Résultats (19)
Donation nue propriété
Bonjour, Je possède un bien en nue propriété. Ma maman a l'usufruit et a actuellement 80 ans. Je souhaite donner cette nue propriété à mon enfant. L...
La caution sert-elle de gli?
Bonjour, mon locataire est parti sans régler les 2 derniers mois de loyer et avec quelques travaux à effectuer (enretien de la chaudière, vidange de l...
Remise assurance auto
Bonjour, Suis-je en droit de demander une remise d'assurance pour un véhicule immobilisé 4 mois dans un garage automobile pour des réparations? (à p...
Frais d'huissier pour fin de bail
Bonjour, L'agence immobilière qui gère la location de mon bien m'a dit qu'elle pouvait s'occuper de la résiliation du bail par huissier sans me donn...
Donation avec réserve d'usufruit
Bonjour, j'ai 3 enfants et des biens à leur donner à chacun. Est-il possible de leur faire donation avec réserve d'usufruit si c'est eux-même qui ha...
Notification de fin de bail
Bonjour, je suis propriétaire d'un logement loué par l'intermédiaire d'une agence. Le bail se termine en novembre 2019. L'agence m'envoie un courrier ...
Régularisation de bail
Bonjour, Propriétaire, j'ai actuellement un locataire avec un bail oral depuis mars 2014. Je souhaite régulariser avec un bail écrit. Mon soucis est...
Déménagement et taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai déménagé et quitté les lieux le 29 décembre 2016 (état des lieux et rendu des clefs) mais le bail allait jusqu'au 21 janvier. Dois-je ...
Loyer partiel en retard
Bonjour, Mon locataire paye souvent seulement une partie du loyer, déjà en retard et la suite quelques semaines plus tard. Ayant souscrit une assura...
Fiscalité sur la plus value d'un bien acquis en nue propriété
RésoluBonjour, Mon fils a acquit en 1999 un appartement en nu-propriété dont je suis l'usufruitier.Il veut vendre cet appartement avec mon accord,comment s...
Bénéficiaires assurance-vie
RésoluBonjour, Ayant souscrit une assurance vie, il est écrit "en cas de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat de l'un des bénéficiaires dési...
Chorale et sacem
Bonjour, Nous sommes une association sportive et faisons venir une chorale associative pour un spectacle. Est-ce à nous de payer la Sacem ou l'assoc...
Changement de logement mais 15 jours à cheval sur les deux
Bonjour, je change d appartement le 1 er janvier 2017 mais pour mon logement actuel je vais être obligé de payer mon logement jusqu'au 18 janvier donc...
Emménagement tardif suite à travaux
RésoluBonjour, Voilà mon problème. J'ai réservé un appartement le 6/09 avec bail à partir du 27/09, l'agence m'ayant précisé que la baie vitrée et le vol...
Sci ou donation
Bonjour, Maman de 50 ans de 3 enfants, j'ai un certain patrimoine immobilier et suis assujetie à l'ISF. Pour l'instant je n'ai rien fait du point de...
Modifier statuts association
Bonjour, Désolée, je n'ai pas trouvé dans quel forum poster! Je voudrais savoir quelles sont les obligations pour modifier les statuts d'une associa...
Ecoulement des eaux pluviales en copropriété
Bonjour, Propriétaire d-un appartement en locatif au rez de chaussée d'un immeuble en copropriété, les eaux de pluie des 2 terrasses au dessus de mo...
Écoulement eaux pluviales en copropriété
Bonjour, je viens d'acheter un appartement en rez de jardin et 2 tuyaux d'évacuation des eaux de pluies des toit se trouvent dans mon jardin ,à 30 c...
Devis travaux chez un locataire
Bonjour, Mon locataire souhaite une rénovation des fenêtres et a fait faire un devis. Je souhaite de mon côté effectuer des devis comparatifs. Comme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...