Résultats (5)
Succession en deherence ou vacante depuis 30 ans
bonjour , Ma mére est décedée depuis 30 ans , je n'ai pas réussit a faire "liquidé " la succession . J'ai eu ou acheter 11/12 des parts d'une mai...
Succession non liquidée depuis 30 ans
bonjour , Ma mére est décedée depuis bientot 30 ans , je n'ai pas réussit a faire "liquidé " la succession . J'ai eu ou acheter 11/12 des parts...
Travaux de confort dans un appartement a loyer pin
Résolubonjour J ai acheter en VEFA un apppartement en Pinel mais l'habitation a besoin d'aménagements supplémentaires . est -il possible de rajourter ...
Erreur d indice dans le bail
RésoluBonjour, Je dois réviser le bail commercial de mes locataires etablit le 1 decembre 2011 avec l'indice de réference 3 TRI 2011 de 120,95 aprés...
Responsabilité du bailleur
J'ai loue un local commercial en bail "tous commerces"en respectant le réglement de copropriété. celui -ci mentionne "a l'exclusion des commerces ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...