Résultats (26)
Conseils pour démarrer une association.
Bonjour, j'ai 13 ans, j'aimerai , je sais que je dois attendre mes 16 ans mais en attendant, j'aimerai avoir des conseils. l'association serai pour ac...
Licenciement abusif conseiller transaction
Bonjour à tous, J'ai 23 ans et je travaille depuis le mois de janvier auprès d'une franchise dans le secteur immobilier en tant que conseiller tra...
Demande de la nationalité
Slt, je suis majeure âgé de 21 ans, c'est possible de faire la demande de l'obtention de la nationalité français à travers ma mère dont elle est franç...
Litige après états de lieux de sortie
RésoluAprès 3 ans de location, j'ai rompu mon bail pour me rapprocher de mon lieu de travail mes horaires ayant changé. J'ai convenu avec mon bailleur d'une...
Prescription informatique
Bonjour, Je voudrais savoir (par curiosité) quel est le délai de préscription pour une infraction informatique (piratage, détournent d'infos etc.....
Sanction collège
Bonjour, Mon fils est au collège en 3ème. C'est un élève exemplaire que ce soit du plan comportemental comme celui du travail. Il est impliqué mal...
Consta d'infraction - canada
Bonjour je voudrais savoir j'ai une amande à payer un constat d'infraction quond ma. Remis dernièrment pour bruit au montant de 441$ du à un litige en...
Locataire de mauvaise foi
Bonjour Balleur condamné à payer locataire pour baignoire fissurėe par un jugement au depens dit contradictoire .j'ai été jugé sans preuves s...
Arnaque dhl
Bonjour, j'ai été victime d'une arnaque sur DHL et Je me demande si je ne dois pas changé mon numéro de compte pour plus de sécurité ou il ne sont pa...
Huissier peut il saisir rsa + meuble ?
Bonjour, je dois en tout 15000€ ( à différents créanciers, sfr ,huissier , edf et impôt ) ... Je dois cette somme depuis 2 ans et demie (mon conjoint...
Obtenir le bulletin n°2 du casier judiciaire
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterais postuler pour un emploi de surveillante vacataire dans les écoles et la Mairie demande obligatoirement un extrait du casier...
Je reçois des menase d'une persone
RésoluBonjour, Je voudrais pouvoir me communiquer avec quel qun de Facebook Pcq je reçois des menace enver moi et mon enfan et je voudrais fair fermer ...
Convocation
RésoluBONSOIR, je suis convoque pour une confrontation suite a une dispute . puis-je amener ma femme avec moi pour cette convocation et peut-elle y assist...
Porter plainte contre piratage sur gmail.com
Résolu/FerméBonjour, Je vient de découvrir que l'ont ma piraté ma boite mail : gmail.com et fcb. j'ai eu du mal a changé mes mots de passe mais j'ai découvert a...
T i
peu ton assigné et continuer à œuvrer sur le litige
France
Bonjour, Je parlais quand vous assigné une personne au tribunal instance peut on continuer à agir sur le litige
Convocation commissariat de police
Bonjour , je me permet d'exposer mon cas sur ce forum , car depuis quelques jours mes nuits sont blanches , voilà , il y à quelques jours j'ai reçu pa...
Non assistance à personne en danger de mort
RésoluBonjour, J'ai du mal à vous écrire ce que j'ai sur le cœur. Car depuis ce tragique évènement je ne dors plus et suis suivie en psychiatrie Je ...
Séquestration d'une machine à coudre par ma mère
Il y a quelques années j'ai prêtée ma machine à coudre Singer, que ma grand-mère m'avait donnée de son vivant, à ma mère. Cette dernière refuse de me...
Close de discrétion/confidentialité/non-divulgation
RésoluBonjour, J'ai un ami avec lequel je parle beaucoup de ma vie (privée, sentimentale etc...) mais dans le but de protéger mes arrières "au cas ou" m...
Rétractation de la part de cash express?
Bonjour, Est-il possible qu'après avoir vendu un produit et signé l'acte de vente chez Cash Express, celui-ci me rappelle pour se rétracter sur le r...
Numéro de téléphone
RésoluBonjour, Dans une discussion de groupe entre amis de bureau sur Facebook (Majeurs) une personne (X) du groupe m'a demandé le numéro de téléphone d...
Refus de chèque
RésoluBonjour, Je me suis renseigné sur le droit d'un commerçant à refuser les chèques et les CB et je me suis rendu compte qu'il pouvait tout à fait re...
Caméra cachée
RésoluBonjour, Dans le cadre de mes études je voudrais recueillir des témoignages de personnes travaillant dans une institution publique (libre d'accès)...
Chèque sur papier libre
RésoluBonjour, J'ai récemment regardé cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=jo0OSarXa88 et j'ai essayé de me renseigner et de trouver un loi...
Est-ce une infraction à la loi ?
RésoluBonjour, Bonsoir, Je me baladait sur YouTube et j'ai trouvé cette vidéo de Cauet : https://www.youtube.com/watch?v=scstA_SJZZI Sur cette vidéo on...
La législation juridique et financière évolue en permanence...