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Ce que dit la loi pour une cheminee

Bonjour, je fait construire ma maison et je m'aperçois que le constructeur na pas installée de cheminée sur le toit on me dit que c'est obligatoir...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2011 par
soleilen73

Terrasse de bar restaurant devant ma maison

Bonjour, j'habite dans un petit village sur une place publique juste à côté d'un bar restaurant. Depuis trois ou quatre jours le gérant a sorti sa ter...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2011 par
soleilen73

Droit de passage

Bonjour, Nous devons laisser un droit de passage pour 3 parcelles qui se trouvent derrière notre propriété et je viens de m'apercevoir que la larg...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2011 par
soleilen73

Non conformité évacuations eu et ep

Bonjour, J'ai fait construire mon pavillon en 2002 et à la suite d'un contrôle de le sté VEOLIA courrant 2010, il s'avère que les évacuations des eau...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2011 par
kinouna

Terres agricoles loue par un autre agriculteu

Bonjour, un agriculteur peut il reprendre les terres d'un autre agriculteur. Réponse urgent merci beaucoup

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2011 par
soleilen73

Renovation de garage

Bonjour, j'ai actuellement sur mon terrain des garage (atelier de mécanique) en mauvais état , puis-je les rénover pour en faire un atelier (informa...

5 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2010 par
ben

Vente residence secondaire

Bonjour, J'ai acheté un terrain et fais construire une maison dessus en 2009, j'ai mis ce bien en location, il constitue donc ma résidence secondai...

4 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2010 par
marcel

Taxe habitation

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial. Les impots me demandent 132 e de taxe d'habitation qui est calculée sur les 2 places de parki...

5 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2010 par
lbigaret

La prof harcéle moralement ma fille 13 ans

Bonjour, je ne sais pas ou ni a qui m'adresser alors que ma fille de 13 ans subit un harcelement de la part d'une de ses profs, elle lui met des zéros...

10 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2010 par
zelegant38

Durée du préavis de location immobilière???

 Résolu

Bonjour, je suis actuellement au chômage, je touche des assedic, mon conjoint est intérimaire ( à durée indéterminée) nous sommes tous les 2 insc...

8 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2010 par
cell26

Ma haie taillée par voisin sans autorisation

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je dispose d'une haie de thuyas, plantés sur mon terrain le long du grillage mitoyen avec mon voisin, dont la hauteur est comprise entre 2...

25 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2010 par
nf

Servitude

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain avec villa. je ne comprend pas trop qui doit payer pour l'entretien de la servitude. en effet, ma parce...

3 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2010 par
soleilen73

Urgent menacé de saisie sur compte

Bonjour, Je voudrais savoir comment se passe une saisie sur compte bancaire. en fait jai une dette que jái toujours payer par cheque et ce mois si ...

16 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2010 par
Foyer

Dépassement toiture chez le voisin

Bonjour, AU SECOURS ! J'ai besoin urgemment d'un conseil de juriste, merci à ceux qui prendront la peine de me renseigner. Je vais tacher d'être s...

4 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2010 par
polo

Entretien mécanisme de la chasse d'eau

Bonjour, Je souhaite vous demander si il est conseillé de verser du vinaigre blanc (froid ou chaud ??) dans le réservoir d'eau des WC (au niveau d...

4 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2010 par
coco

Demande heure creuse

Bonjour, JE voudrai avoir les heures creuse de la baule escoublac 44500 merci beaucoup

1 réponse Dernière réponse le 14 sept. 2010 par
soleilen73

Servitude canalisation eaux usées

Bonjour, Une canalisation d'eaux usées passe sur notre terrain. Elle dessert trois maisons dont la nôtre. La canalisation traverse le terrain de c...

9 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2012 par
Patrick en 73

Limite de proprietes

Bonjour, à Tous il y a quelque temps sur ce forum j'exposai un problème:achat d'une maison en 1997 avec jardin délimité par un grillage doublé d'une ...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2010 par
soleilen73

Créer une nouvelle parcelle

bonsoir , et merci d'avance a toutes vos réponses rendues je voudrai acheter 60 mètres carré de terrain à mon voisin (c'est une petite partie de so...

2 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2010 par
02Marie

Problemes de voisinages

bonjour que faire..........aider moi . jusqu a l été dernier tout allait a peut prés bien ,puis d un coup nos voisins ont promis de nous gacher la v...

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2010 par
soleilen73

Extention d'un batiment sans permis

Bonjour, mon voisin contruit 2 extentions de 20 m² chacune de part et d'autre de sa maison et cela sans permis, quel sont les moyens dont je dispose p...

2 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2010 par
soleilen73

Hauteur de mur séparatif

Bonjour, je voudrais construir un mur en parpaing sur mon terrain en limite séparative de mon voisin et je voudrais savoir a quelle hauteur je dois l...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2010 par
LEAO074

Terrasse sur carport

Bonjour, mon voisin a construit un carport un peu trop haut (on lui a fait remarquer) il y a environ 3 ans, nous lui avons rien dit car nous avions...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2010 par
soleilen73

Fermier qui a depassé l'age de la retraite

Bonjour, Mon fermier et sa femme ont plus de 62 ans donc pourraient prendre leurs retraites, des jeunes agriculteurs voudraient s'installer, je serai...

2 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2010 par
rpb1954

Frais de geometre

Bonjour, Nous devons acquérir une petite parcelle communale attenant à notre propriété de 36 m2 , les frais de géométre sont à la charge de qui? no...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2010 par
nicos 13

Séparation: qd définir indemnité occupation?

Bonjour, Etant séparé depuis peu, j’occupe l’appartement que nous avons acquis avec mon ex en indivision. Nous nous sommes arrangés afin que je ga...

6 réponses Dernière réponse le 12 mars 2010 par
BernieBon

Aménager 2 chambres dans les combles

Bonjour, bonjour je voudrai amenagé deux chambres dans un combles ou la hauteur maximal est d'1,80 m , est ce autorisé !!!! et comment declaré les tr...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2010 par
soleilen73

Algeco sur terrain agricole non constructible

Bonjour, nous avons acheter 2 parcelles agricoles nues nous y avons depose 2 algecos et au moments ou nous avons commence la cloture mise en demeure ...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2011 par
rico

Problème permis de construire ( noms)

Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter une maison dont le permis de construire date de 2004. Cette maison à déjà connu 1 premier changement de p...

3 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2010 par
soleilen73

Maison sans permis de construire

Bonjour, nous allons acheter Une maison des années 40 qui n'a pas de permis de construire car à l'epoque il n'y en avait pas mais elle est bien ca...

8 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2010 par
Fleur2000

Achat terrain pour revendre

Bonjour, Je veux acheter un terrain et revendre une partie de celui ci. Bien entendu se terrain est en zone constructible quelles sont les modal...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2010 par
gerber1

Probleme de terrain entre voisins.

Bonjour, nous avons acheté en 2007 un terrain pour notre construction, sur ce terrain il y a un petit retour de 80 M2 à peu près qui donne sur une gr...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2010 par
soleilen73

Vente de maison

Bonjour, Divorcée, j'avais mon ex et moi une fermette pour laquelle celui-ci l'a rachetée avec des efforts financiers de ma part pour que les enfan...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2010 par
soleilen73

Raccourcir mon preavis a 1 mois

Bonjour, NOUS SOUHAITONS DEMENAGES ET NOUS AVONS TROUVEZ UNE MAISON EST IL POSSIBLE DE REDUIRE NOTRE PREAVIS A 1 MOIS SACHAN QUE MON AMIS VIENS DE RE...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2010 par
boby00

Responsabilité de l'agence immobilière

Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 1 an. Suite au ramonage de nos conduits gaz (obligatoire dans l'est), le ramoneur a remarqué que le c...

7 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2010 par
sandy999

Bruit chauffe eau du voisin

Bonjour, j'habite un appartement, et depuis quelques jours, le chauffe eau du voisin situer derrière le mur de ma chambre fait un bruit insupportable...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2010 par
soleilen73

Conseil urgent

bonjour j'ai actuellement un bail commercial qui a pris effet depuis 2001 et n'a subi aucune augmentation malgré stipulation dans le con...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2010 par
soleilen73

Valeur juridique d'un chemin

Bonjour, Un chemin, matérialisé en pointillé sur le plan cadastral, traverse ma propriété. Ce chemin est emprunté par toute sorte de véhicules qui en...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2010 par
soleilen73

Maison a location en vente

Bonjour, je cherche une maison de t4 a marseille 13015 ou13016eme et je vous savoir plus sur location en vente et location a terme.

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2010 par
soleilen73

Ou trouver un laison en location achat

Bonjour, Nous sommes à la recherche d'une maison en location avec option d'achat sur la rochelle 17 ou ses environs et je souhaiterai des sites qui m...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2010 par
soleilen73

Ramonage tubage

Bonjour, nous devons emmenager prochainement dans une maison qui comporte une cheminée, l'ancien locataire avait installé son insert. Lors de not...

10 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2011 par
nono27

Demarche pour rendre un terrain constructible

Bonjour, Je possede un terrain de 6000 m2 viabilise avec un chalet dessus, classé zonz ZNIEF (pas justifié.) Qu'elle demarche dois je faire pour r...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2010 par
soleilen73

Vice caché

Bonjour, Nous avons fait l'acquisition en juin 2009 d'une maison. 6 mois après nous avons : * fuite dans les canalisations entre la maison et le con...

4 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2010 par
soleilen73

La commune a t elle le droit

Bonjour, oui ma commune construit un lotissement à 5m de mon grillage ,je perds du soleil et un mur devant mes fenetres que puis je faire ??? merci

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2010 par
soleilen73

Hauteur mur separatif

Bonjour, Mon voisin a construit une terrasse sur-élevé,du type terrasse balcon Cette terrasse a une vue plongeante sur ma propreté Po...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2010 par
soleilen73

Mon voisin construit sans permis

Bonjour, Nous avons acheté une maison cet été , en 2009.Les vendeurs , nous avaient prévenu qu'ils rénoveraient la grange mitoyenne à la notre : so...

6 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2011 par
callahaine

Probleme cloture barbelé

Bonjour, j'ai un champ a cote de ma maison ou j'eleve 6 moutons.le voisin a son champ au bout du mien mais pour l'agriculture.il y avait une vielle c...

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2010 par
Hystorodon

Prise en charge deplacement de canalisations

Bonjour, j ai l intention d acheter un terrain mais le vendeur du terrain nous a informer qu il y avait 2 canalisations d eaux qui traverser le terra...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2010 par
tichat

Fenêtre voisin

Bonjour, Merci pour vos réponses S.V.P. Achat de notre maison très ancienne en 1986. La fenêtre qui donne sur notre jardin est une sal...

6 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2010 par
TATIENICOLE

Shon total de ma parcelle

Bonjour, Nous voulons acquérir une parcelle de 950m2. Celle-ci posséde 850m2 de zone construcible et 100m2 en zone agricole. Le propriétaire nous ...

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2010 par
soleilen73
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