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Ce que dit la loi pour une cheminee
Bonjour, je fait construire ma maison et je m'aperçois que le constructeur na pas installée de cheminée sur le toit on me dit que c'est obligatoir...
Terrasse de bar restaurant devant ma maison
Bonjour, j'habite dans un petit village sur une place publique juste à côté d'un bar restaurant. Depuis trois ou quatre jours le gérant a sorti sa ter...
Droit de passage
Bonjour, Nous devons laisser un droit de passage pour 3 parcelles qui se trouvent derrière notre propriété et je viens de m'apercevoir que la larg...
Non conformité évacuations eu et ep
Bonjour, J'ai fait construire mon pavillon en 2002 et à la suite d'un contrôle de le sté VEOLIA courrant 2010, il s'avère que les évacuations des eau...
Terres agricoles loue par un autre agriculteu
Bonjour, un agriculteur peut il reprendre les terres d'un autre agriculteur. Réponse urgent merci beaucoup
Renovation de garage
Bonjour, j'ai actuellement sur mon terrain des garage (atelier de mécanique) en mauvais état , puis-je les rénover pour en faire un atelier (informa...
Vente residence secondaire
Bonjour, J'ai acheté un terrain et fais construire une maison dessus en 2009, j'ai mis ce bien en location, il constitue donc ma résidence secondai...
Taxe habitation
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial. Les impots me demandent 132 e de taxe d'habitation qui est calculée sur les 2 places de parki...
La prof harcéle moralement ma fille 13 ans
Bonjour, je ne sais pas ou ni a qui m'adresser alors que ma fille de 13 ans subit un harcelement de la part d'une de ses profs, elle lui met des zéros...
Durée du préavis de location immobilière???
RésoluBonjour, je suis actuellement au chômage, je touche des assedic, mon conjoint est intérimaire ( à durée indéterminée) nous sommes tous les 2 insc...
Ma haie taillée par voisin sans autorisation
Résolu/FerméBonjour, Je dispose d'une haie de thuyas, plantés sur mon terrain le long du grillage mitoyen avec mon voisin, dont la hauteur est comprise entre 2...
Servitude
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain avec villa. je ne comprend pas trop qui doit payer pour l'entretien de la servitude. en effet, ma parce...
Urgent menacé de saisie sur compte
Bonjour, Je voudrais savoir comment se passe une saisie sur compte bancaire. en fait jai une dette que jái toujours payer par cheque et ce mois si ...
Dépassement toiture chez le voisin
Bonjour, AU SECOURS ! J'ai besoin urgemment d'un conseil de juriste, merci à ceux qui prendront la peine de me renseigner. Je vais tacher d'être s...
Entretien mécanisme de la chasse d'eau
Bonjour, Je souhaite vous demander si il est conseillé de verser du vinaigre blanc (froid ou chaud ??) dans le réservoir d'eau des WC (au niveau d...
Demande heure creuse
Bonjour, JE voudrai avoir les heures creuse de la baule escoublac 44500 merci beaucoup
Servitude canalisation eaux usées
Bonjour, Une canalisation d'eaux usées passe sur notre terrain. Elle dessert trois maisons dont la nôtre. La canalisation traverse le terrain de c...
Limite de proprietes
Bonjour, à Tous il y a quelque temps sur ce forum j'exposai un problème:achat d'une maison en 1997 avec jardin délimité par un grillage doublé d'une ...
Créer une nouvelle parcelle
bonsoir , et merci d'avance a toutes vos réponses rendues je voudrai acheter 60 mètres carré de terrain à mon voisin (c'est une petite partie de so...
Problemes de voisinages
bonjour que faire..........aider moi . jusqu a l été dernier tout allait a peut prés bien ,puis d un coup nos voisins ont promis de nous gacher la v...
Extention d'un batiment sans permis
Bonjour, mon voisin contruit 2 extentions de 20 m² chacune de part et d'autre de sa maison et cela sans permis, quel sont les moyens dont je dispose p...
Hauteur de mur séparatif
Bonjour, je voudrais construir un mur en parpaing sur mon terrain en limite séparative de mon voisin et je voudrais savoir a quelle hauteur je dois l...
Terrasse sur carport
Bonjour, mon voisin a construit un carport un peu trop haut (on lui a fait remarquer) il y a environ 3 ans, nous lui avons rien dit car nous avions...
Fermier qui a depassé l'age de la retraite
Bonjour, Mon fermier et sa femme ont plus de 62 ans donc pourraient prendre leurs retraites, des jeunes agriculteurs voudraient s'installer, je serai...
Frais de geometre
Bonjour, Nous devons acquérir une petite parcelle communale attenant à notre propriété de 36 m2 , les frais de géométre sont à la charge de qui? no...
Séparation: qd définir indemnité occupation?
Bonjour, Etant séparé depuis peu, j’occupe l’appartement que nous avons acquis avec mon ex en indivision. Nous nous sommes arrangés afin que je ga...
Aménager 2 chambres dans les combles
Bonjour, bonjour je voudrai amenagé deux chambres dans un combles ou la hauteur maximal est d'1,80 m , est ce autorisé !!!! et comment declaré les tr...
Algeco sur terrain agricole non constructible
Bonjour, nous avons acheter 2 parcelles agricoles nues nous y avons depose 2 algecos et au moments ou nous avons commence la cloture mise en demeure ...
Problème permis de construire ( noms)
Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter une maison dont le permis de construire date de 2004. Cette maison à déjà connu 1 premier changement de p...
Maison sans permis de construire
Bonjour, nous allons acheter Une maison des années 40 qui n'a pas de permis de construire car à l'epoque il n'y en avait pas mais elle est bien ca...
Achat terrain pour revendre
Bonjour, Je veux acheter un terrain et revendre une partie de celui ci. Bien entendu se terrain est en zone constructible quelles sont les modal...
Probleme de terrain entre voisins.
Bonjour, nous avons acheté en 2007 un terrain pour notre construction, sur ce terrain il y a un petit retour de 80 M2 à peu près qui donne sur une gr...
Vente de maison
Bonjour, Divorcée, j'avais mon ex et moi une fermette pour laquelle celui-ci l'a rachetée avec des efforts financiers de ma part pour que les enfan...
Raccourcir mon preavis a 1 mois
Bonjour, NOUS SOUHAITONS DEMENAGES ET NOUS AVONS TROUVEZ UNE MAISON EST IL POSSIBLE DE REDUIRE NOTRE PREAVIS A 1 MOIS SACHAN QUE MON AMIS VIENS DE RE...
Responsabilité de l'agence immobilière
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 1 an. Suite au ramonage de nos conduits gaz (obligatoire dans l'est), le ramoneur a remarqué que le c...
Bruit chauffe eau du voisin
Bonjour, j'habite un appartement, et depuis quelques jours, le chauffe eau du voisin situer derrière le mur de ma chambre fait un bruit insupportable...
Conseil urgent
bonjour j'ai actuellement un bail commercial qui a pris effet depuis 2001 et n'a subi aucune augmentation malgré stipulation dans le con...
Valeur juridique d'un chemin
Bonjour, Un chemin, matérialisé en pointillé sur le plan cadastral, traverse ma propriété. Ce chemin est emprunté par toute sorte de véhicules qui en...
Maison a location en vente
Bonjour, je cherche une maison de t4 a marseille 13015 ou13016eme et je vous savoir plus sur location en vente et location a terme.
Ou trouver un laison en location achat
Bonjour, Nous sommes à la recherche d'une maison en location avec option d'achat sur la rochelle 17 ou ses environs et je souhaiterai des sites qui m...
Ramonage tubage
Bonjour, nous devons emmenager prochainement dans une maison qui comporte une cheminée, l'ancien locataire avait installé son insert. Lors de not...
Demarche pour rendre un terrain constructible
Bonjour, Je possede un terrain de 6000 m2 viabilise avec un chalet dessus, classé zonz ZNIEF (pas justifié.) Qu'elle demarche dois je faire pour r...
Vice caché
Bonjour, Nous avons fait l'acquisition en juin 2009 d'une maison. 6 mois après nous avons : * fuite dans les canalisations entre la maison et le con...
La commune a t elle le droit
Bonjour, oui ma commune construit un lotissement à 5m de mon grillage ,je perds du soleil et un mur devant mes fenetres que puis je faire ??? merci
Hauteur mur separatif
Bonjour, Mon voisin a construit une terrasse sur-élevé,du type terrasse balcon Cette terrasse a une vue plongeante sur ma propreté Po...
Mon voisin construit sans permis
Bonjour, Nous avons acheté une maison cet été , en 2009.Les vendeurs , nous avaient prévenu qu'ils rénoveraient la grange mitoyenne à la notre : so...
Probleme cloture barbelé
Bonjour, j'ai un champ a cote de ma maison ou j'eleve 6 moutons.le voisin a son champ au bout du mien mais pour l'agriculture.il y avait une vielle c...
Prise en charge deplacement de canalisations
Bonjour, j ai l intention d acheter un terrain mais le vendeur du terrain nous a informer qu il y avait 2 canalisations d eaux qui traverser le terra...
Fenêtre voisin
Bonjour, Merci pour vos réponses S.V.P. Achat de notre maison très ancienne en 1986. La fenêtre qui donne sur notre jardin est une sal...
Shon total de ma parcelle
Bonjour, Nous voulons acquérir une parcelle de 950m2. Celle-ci posséde 850m2 de zone construcible et 100m2 en zone agricole. Le propriétaire nous ...
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