Résultats (4)
Déclaration préalable pour vente
Bonjour, Mon terrain a été divisé en 2005.(plus de 10 ans). je voudrai le vendre avec un CU positif mais le notaire me demande une déclaration préal...
Rendre un terrain non constructible
RésoluBonjour, Comment faire pour rendre son terrain non constructible car il est invendable et en plus la taxe foncière est plus élevée. merci d'avance
Terrain
Bonjour, mon voisin a acheté son terrain il y a 5 ans environ, il a fait une cloture et 5 ans aprés il prétend que ma limite de propriété deborde sur...
Virement solde
RésoluDois-je faire le virement du solde sur le compte de mon notaire (je suis acheteur) ou directement sur le compte du notaire du vendeur ? Merci d'avan...