Millième

Question

Bonjour à tous, j'ai une question sur les millièmes en copropriété. Il est normal que je paie plus cher pour la façade ou les sols ayant un type 4. Les autres sont des types 3 et 2. Par contre je voudrais savoir pour l'abattage d'arbres ou même la plantation s'il est normal que je paie plus cher. Car les espaces verts que l'on ai un type 4 ou 3 ou 2 on en profite pareil. 
Merci de vos réponses que je crois quand même importantes et logiques. 
Bonne journée à tous.
jjh21

kasom · Answer

bonjour

quand vous êtes dans un type 4 il y a à priori plus de personnes qui habitent par rapport à un studio par exemple

d'où l'explication des charges aux millièmes

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Le principe en copropriété est de payer en fonction de la part que l'on possède de façon indivis de l'ensemble de la copro :

"Article 5 
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation."

Vous possédez un F4 qui doit être plus grand que les F3 et F2 que vous citez; à ce titre, vous etes propriétaire d'une plus grande partie de la copro, donc vous payez en proportion les charges.
Tout ceci est expliqué en détail dans votre règlement de copropriété (RdC°

Millième

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