Compte séquestre concernat un syndic

Réponse courte : non

Car le syndic n'est que le mandataire, aussi mauvais et incompétent soit-il.

C'est pas à lui qu'un copropriétaire doit de l'argent mais au syndicat de copropriété, dont le syndic assure uniquement la représentation.

Pour exiger la présentation de factures, il faut faire partie du Conseil Syndical ou exercer le droit de consultation, possible pour tout copropriétaire, mais uniquement à la date définie dans la convocation d'AG d'approbation des comptes.

Et pour avoir vu passer pas mal de décisions de justice, les tribunaux sont très peu conciliants envers les copropriétaires qui se font Justice eux-même en refusant de payer tout ou partie des charges de copropriété.

D'autant que le droit de copropriété rend excessivement complexe les recours pour un copropriétaire contre un syndic incompétent et à l'inverse garantit une quasi-impunité aux syndics défaillants.

Assez basiquement, si vous ne payez pas vos charges, le syndic engage une procédure au nom du syndicat à votre encontre.

La procédure est donc entre vous et le syndicat, le syndic n'est pas partie.

Puisqu'il n'est pas parti, le tribunal sera totalement hermétique à vos gesticulations quant à d'hypothétiques fautes du syndic car seul le syndicat peut engager la responsabilité contractuelle du syndic et qu'il n'est pas non plus possible de formuler des demandes à l'encontre d'une partie non appelée à l'audience.
Et c'est très pratique car le syndic a justement le monopole de la représentation du syndicat, il ne s'attaquera manifestement pas lui-même.

Pour en revenir au tribunal, il regardera juste si les comptes ont été approuvés, un budget provisionnel voté et des appels de charges produits, le reste c'est pas son problème.

Tout au plus il vérifiera si les pénalités qui vous sont facturées par le syndic sont conformes à l'article 10-1, mais c'est tout.

Le comble de l'ironie, c'est qu'un mauvais syndic qui antagonise de nombreux copropriétaires qui se retrouvent à refuser à payer tout ou parties de leurs charges par sa faute, pourra s'engraisser sur leur dos en toute impunité grâce aux frais de l'article 10-1 :
- frais de mise en demeure, relances, etc...

Voire même des honoraires illégaux :
- frais de suivi de dossier contentieux de plusieurs centaines voire milliers d'euros chaque année

Que le syndic s'empressera de transférer en charges pour le syndicat lorsque les tribunaux lui refuseront ces honoraires illégaux non conformes au contrat-type et à l'article 10-1.

Bonjour,

Pour mettre une somme due sous séquestre, il faut d'abord une décision de justice.

C'est bien un syndic de copropriété ?

C'est quoi exactement un "faux bilan des comptes" ?

Qu'a voté l'AG de copropriété ?

Bonjour,

L’idée d’ouvrir un compte séquestre n’a pas de sens.

Les charges courantes sont financées par des provisions trimestrielles. Si celles-ci sont versées sur un compte séquestre au lieu d’être versées sur le compte bancaire du syndicat, les fournisseurs de la copropriété, la société de nettoyage par exemple, ne seront plus payés et cesseront de travailler.

Si le syndic manque gravement à ses obligations, il faut changer de syndic. Le conseil syndical peut, si besoin est, prendre l’initiative d’une convocation de l’assemblée générale en vue de révoquer le syndic et d’en nommer un autre.

Bonjour,

Voire même des honoraires illégaux :
- frais de suivi de dossier contentieux de plusieurs centaines voire milliers d'euros chaque année

Ces honoraires ne sont pas du tout illégaux. Il sont conformes au contrat de syndic. Ce contrat fait la loi entre le syndic et le syndicat des copropriétaires.

Aux copropriétaires de ne pas accepter sans discuter en assemblée générale tous les frais de prestations particulières que le syndic veut mettre dans son contrat.

Au conseil syndical de contrôler le syndic afin qu’il n’engage pas de frais de recouvrement plus que nécessaire.

Trop de copropriétaires ne comprennent pas que c’est eux qui, contractuellement, rémunèrent le syndic, ce n’est pas le copropriétaire débiteur. Celui-ci ne fait que rembourser au syndicat les dépenses déjà engagées par le syndicat et, devant le tribunal, il est fréquent que les demandes du syndicat ne soient pas totalement suivies, c’est ce que prévoit l’article 10-1.

Tout d’abord ne peuvent être imputés au copropriétaire débiteur que les frais nécessaires. Ensuite le juge a la faculté de laisser à la charge du syndicat une partie des frais même s’ils sont nécessaires : Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.