Forum juridique et financier

Paiement des bourses de l'enseignement supérieur 2019/2020

Bonjour, A l'été 2018, la réforme mise en place enfin par le Gouvt avait bien fonctionné. Pour les dossiers de demande de Bourse complets avant la ...

L'entreprise de bâtiment doit-elle vérifier la situation d'urbanisme des travau?

Bonjour, Une entreprise de bâtiment, par exemple de couverture, doit-elle vérifier que les travaux prévus sont ou non soumis à autorisation d'urba...

Demande de valeur foncière / site de bercy ouvert cette semaine

Bonjour, Le site ouvert par Bercy est vraiment utile. Il permet de connaitre, au moyen des références cadastrales du bien, de connaitre les mutati...

Stagiaire conventionné / arrivée en cours de mois / réduction gratification

Bonjour, Les bulletins de paie qui me sont délivrés ne détaillent pas le montant de la gratification payée chaque mois. Avec mon arrivée au cours ...

Vente terrain à une commune / lnsuffisance de prix / risques ?

Bonjour, Je vais vendre à ma commune un terraîn â un prix manifestement infërieur â sa valeur vènale pour des raisons qui me sont propres. Je supp...

Quelle est le poids d'une estimation des domaines / fisc ?

Résolu

Bonjour, Le fait qu'une Commune préempte un bien après estimation des Domaines est banal. Le fait qu'ensuite le fisc conteste le prix de la ven...

Passif imputable et sur quelle année

Bonjour, J'aurais dû payer pour la première fois cette année l'ISF mais je ne l'ai pas fait. Je compte corriger le tir prochainement. J'ai deux...

Servitude de passage / fonds dominant et servant non contigüs

Bonjour, Mon titre de propriété m'accorde un droit de passage de canalisations sur un fonds servant qui n'est pas contigü au premier, un tiers pro...

Taxe sur les logements vacants / comment le fisc le sait-il ?

Bonsoir, Je viens de lire le régime de la taxe sur les logements vacants. C'est clair. Toutefois comment le fisc sait-il qu'un logement est vaca...

Jamais de planning pour le versement des bourses ! pourquoi ?

Bonjour, Voilà la quatrième année que je suis Boursière et, pour les 3 précédentes, j'ai constaté deux choses trés génantes pour un étudiant qui v...