Résultats (110)
Qui doit payer, locataire ou propriétaire?
Bonjour sur deux points je trouve le Décret n°87-712 du 26 août 1987 pas très précis: 1/ si on doit faire remplacer les transformateurs et les app...
Date de facturation
Bonjour à tous, Petite question concernant la facturation. La loi indique que lors de la signature d'un contrat une facture doit être édité et env...
Pouvoir reculer a date de mon préavis
Bonjour, ma situation : locataire dans une maison mise en agence, j'ai donné mon congé de préavis pour rendre ma maison le 26 novembre. Le futur loge...
Retard de chèque de caution
Bonjour je vien vers vous pour avoir une réponse , j ai rendu notre appartement le 3 septembre 2013 , toujours en attente de chèque de caution je l ...
Cherche à obtenir un 2eme crédit que je peux rembourser.
Bonjour, J'aimerai obtenir un deuxième crédit personnel à auteur de 3000 euros, sans justification d'utilisation. C'est uniquement pour me constitu...
Tout a l'egout
Bonjour je suis propriétaire depuis 7 ans d'une maison, et régulièrement les canalisations se bouchent en dehors de mon terrain. je suis en tête d...
Coupure en hiver
RésoluBonjour, est il vrai qu' Edf ne coupe plus le jus au personnes en TPN pdt l hiver ? Y a y il réduction durant cette période ?
Problème de charges
bonjour, pouvez vous nous aider? voila nous avons creer notre entreprise en 2012 entant que sarl tous les trimestre nous donnons 1199 euros chacune !...
Préavis sur la loaction suite a la degadation de santé
Bonjour je souhaiterais savoir si je peux ramener mon préavis a un mois suite a une dégradation de sante du au manque de ventilation de mon appartemen...
Préavis location 1 mois ou 3 mois?
bonjour, mon époux vient d'acheter une exploitation agricole, la maison est en travaux pour le moment et nous ne savons pas au jour d'aujourd'hui si l...
Puis-je l'attaquer ? vol avec certaines preuves
Bonjour ou bonsoir, J'ai acheté un bijou dans un magasin se trouvant à moins de 500m de chez moi. Je l'ai acheté lundi 21 octobre 2013. J'ai obten...
Artisan qui ne finit pas son travail
J'ai fait appel à une entreprise en MARS 2012 pour le changement de 6 fenêtres avec volet roulant électrique. Le devis a été signé. Les travaux devai...
Une cessation d'activité: quelles aides par la suite
Bonjour, Je met mon entreprise en cessation d'activité, pour manque de trésorerie. Je suis co gérant avec ma soeur et de plus non salarié, de se fai...
Mariage en algérie: formalités administratives
Bonsoir, je souhaiterais savoir si quelqu'un peu m'aider. Je vais me marier avec un algérien à la mairie de guelma moi même ayant la nationalité franç...
Reconnaître son enfant: démarches
Bonsoir, je viens vers vous pour un renseignement, j'ai un ami qui vient d'apprendre qu'il était papa d'une petite fille de 3 ans, il n'était pas a...
Problème déplacement (+500 km et une partie à nos frais)
Bonjour, merci pour votre aide future ... Une personne que je connais travaille pour une agence de grutier manutentionnaire ' (cometra)sur Bor...
Devenir auto-entrepreneur vendeur de voiture d'occasion
Bonjour à tous, Alors voila, avec un ami, nous avons pensé créer une auto entreprise de vente de voiture d'occasion. Nous avons remarqué que les gara...
Amende feu rouge ambulance
Résolubonjour je me suis fais avoir à cause d'un dispositif au feu rouge qui flash lorsque l'on dépasse. Le problème c'est que j'ai été obligé puisqu'un...
Résiliation mutuelle après paiement d'une année entière
Bonjour, suite à un problème financié je me suis retrouvé avec 2 mois de cotisations de mutuelle impayé. Aussitôt j'ai reçu une lettre d'un huisser m'...
Aides sociales pour un jeune à temps partiel
Bonjour, Voila, je viens de décrocher un contrat à mi-temps ou je suis payer 286€ par mois. Je vis actuellement chez moi(enfin chez mon copain qui e...
Porter plainte contre la propriétaire
Bonjour, je suis un Italien qui a aménagé en France depuis environ un an. J'ai trouvé l'appartement ou je vive grâce (mieux dire à cause, vu ce qui s...
Congés payés
Je travaille dans la convention commerce de gros, je trouve étrange que pour mes congés payes ils m.est retire le samedis et dimanche exemple: j'ai pr...
Opposition 045 caisse d epargne
Résolu/Fermébonjour alors que j 'ai de l'argent sur mon compte il m 'est immpossible de faire un virement , motif compte en oppposition045 je ne sais que faire...
Souhaite quitter un logement de fonction - risques encourus
Bonjour, voila ma situation, je suis titulaire d'un contrat de travail CDI depuis le mois de fevrier 2009, pour une poste de Régisseur niveau3 et ...
Bnp automate, dépot de billets et erreur sur la somme créditée?!
Bonjour je cherche à (re)joindre un collectif d'utilisateurs en colère contre les automates BNP pour le dépôt de billet. l'automate à "oublié " de ...
Puis-je porter plainte
bonjour es ce que je peut porté plainte contre un ex employée qui me fait passé dans mon village pour le dernier des s.....? SA COMMENCE a nous nuire...
Paiement par chèque
Cet été en l'absence de mon conseiller clientèle, ma banque m'a rejeté un chèque correspondant à mes courses hebdomadaires, alors que la mise en place...
Saisie et vente sous 8 jours....
Bonjour, j'ai reçu la visite d'un huissier vendredi pour effectuer un inventaire de mon mobilier, on a essayer d'établir un échéancier de ma dette ,j...
Tarif panneau publicitaire
bonjour je voulais savoir si un panneau de 4m2 valai bien 250euro par an car jai mon mur de ma maison sur la n934 qui relis crecy la chapelle a coulom...
Cumul emploi fonctionnaire de police et témoin pour les huissier
bonjour, je suis fonctionnaire de police en activité. Une étude d'huissier recherche actuellement des témoins pour les ouvertures de portes et saisies...
Renseignements droit d'immigration.
Bonjour, je viens auprès de vous pour solliciter un renseignement et une aide: je vis avec une amie qui est enceinte de moi et donnera naissa...
Vol carte bleue + retrait frauduleux
Bonjour, Je viens trouver un peu d'aide parmi vous, je vous explique : Mon père était hospitalisé dans un centre hospitalier tout l'été avec i...
Caf: déclaration de couple et impôt!
Bonjour, Je viens vers vous car je suis un peu perdue entre la CAF, les impôts et les droits. Je viens de m'installer dans un logement et je lo...
Erreur taxe habitation? besoin de vos lumières!
Bonjour à tous et toutes, Je viens vous demander un peu d'aide concernant notre taxe d'habitation. Nous avons été très surpris par le montant dema...
Malfaçon suite à la pose d'un insert
Bonjour, Il y a 5 ans,une entreprise m'a posé un insert avec habillage pierre,hors depuis peu je me rends compte que la fonte a travaillée,la porte...
Harcelement
Bonjour, Apres 15 ans dans la meme enseigne (3 salaries) mon patron du jour au lendemain a commencé a dénigré mon travail- mes compétences- mon atti...
Abandonner ma famille pour mes études ?
FerméBonjour, J'en suis arrivée à un point de non-retour avec mon père. Je vais faire un pavé donc courage ! J'ai 17 ans (18 le 27/10), je suis en T...
Locataire expulsé qui revient dans l'appartement par effraction
Bonjour, J'ai un locataire que j'ai fait expulsé légalement avec jugement et intervention des forces de l'ordre car le locataire est réputé violent. ...
Acompte achat d'un terrain non constructible
bonjour? Je désire acheter un terrain non constructible pour mettre un cheval avec un âne,au moment de la signature du compromis de vente quelle som...
Problème locataire
Bonjour, Après plusieurs recherches sur des forums je suis tombé sur celui la qui m'a déjà pas mal renseigné surtout grâce a igor qui a l'air de bie...
Refus tardif de préavis d'1 mois
Bonjour, J'ai envoyé (par recommandé avec accusé de réception) une demande de préavis d'1 mois le 26 Septembre 2013 à mon agence, soit jusqu'au 26 ...
Travail au noir ???
bonjour à tous qui me liront . Voilà ma fille a trouve un travail en belgique comme gérante d une boulangerie. Elle a commencé le 26 aout 2013 mais ...
Sous-location: démarches
Bonjour, J'occupe un logement (bail vide), je dois partir à l'étranger pour une année pour raison professionnelle, et je souhaite garder le logement ...
Attribution d'un numéro siret pour établir des factures
Bonjour, je suis un artiste iItalian peintre sculpteur professionel qui vit maintenant en France. J'ai recu un n. de declaration de activitè de la Ma...
Faut il payer quand une société est en liquidation
Bonjour, je dois une somme de 11000 euro(onze mille euros) à une société qui est en liquidation totale je précise que suite à des mals façon et de...
Garant
Je suis retraitée, actuellement, je suis hébergée chez mon fils, parti en Russie. Ce dernier rentre dans un mois, il n'a plus de travail, ma petite be...
Refus ouverture de compte cause chômage
Madame, Monsieur, bonjour, mon conjoint a effectué la demande d'ouverture de compte auprès d'hellobank, la banque en ligne de bnpparibas. Il rem...
Remboursement de dettes souscrites par un defunt
Résolumon neveu viens de perdre se mère. celle-ci avait souscrit auprès d'un organisme de crédit revolving . n'étant pas caution peut-il refuser de rembo...
Droit
j'ai retrouvé un travaille en interim la en se moment je touche are est se que je vais le perde ou pas il déduise
Probleme de voisinage
bonjour, j'ai besoins d'aide je suis actuellement en locations mais nous venons de signer un compromis de vente petit hic ma voisine ex femme du prop...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...