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Place de parking pour handicapé dans une rue
Bonjour, Peut on obtenir une place de parking pour handicapé (CMI) dans votre rue Merci de votre retour Cordialement
Contravention dans une rue non rattachée à la ville
RésoluBonjour, Je réside dans un quartier nouvellement crée et la rue ou je réside n'est pas encore rattachée à la ville mais la police municipale distri...
Succession enfant unique
RésoluBonjour, J'ai fais donation en 2012 d'un appartement qui a été vendu . Or mon fils n' a touché que 60% de la somme car j'ai reçu l'usufruit pout 4...
Donation enfant unique d'un appartement
RésoluBonjour En janvier 2012 j'ai donné mon appartement à mon fils en conservant l'usufruit puisque je l'habitais. Le mois dernier nous avons vendu l'appa...
Mandat simple comment le dénoncer
Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement et une agence m'a contactée pour me faire signe un mandat simple ou il est noté : Le présent mandat peut...
La législation juridique et financière évolue en permanence...