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Rechercher les actes notariés de ma grand-mère - tutelle

Bonjour, La gestion des affaires de ma grand-mère alitée de 96ans est réalisée par ma cousine qui vit à 700Km d'elle en toute opacité et refuse de pa...

14 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2023 par
josse34

Entretien climatisation locataire

Bonjour! Dans la maison que nous louons vide, nous avons un climatiseur réversible de 3,5kW pour lequel une provision de 10€/mois est prélevée d'offi...

2 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2021 par
josse34

État des lieux de sortie par huissier : contradictoire ?

Bonjour ! Petite précision concernant l'état des lieux de sortie dont le bailleur veut se faire accompagner par huissier, est-ce bien contradictoire ...

6 réponses Dernière réponse le 22 juin 2020 par
feloxe

Aucune taxe d'habitation alors que locataire depuis 2ans!

Bonjour, Je ne parviens pas à comprendre de ne pas recevoir de taxe d'habitation en étant locataire en meublé dans une annexe de la maison de notre ...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2020 par
ccdomi

Location dont le cadastre oscille entre bâtiment dur et léger

Bonjour, Je suis actuellement locataire dans un logement dont le cadastre oscille entre deux statues : Le séjour est cadastré en bâtiment dur La c...

6 réponses Dernière réponse le 4 mars 2020 par
josse34

Chronopost =en =retard

 Fermé

Bonjour, je suis auto entrepreneur et je passe une commande pour un client et me fais livrer en chronopost afin d'être certaine que mon colis arri...

2 réponses Dernière réponse le 13 août 2015 par
josse34

Saisine de la juridiction de proximité en action de groupe

Bonjour. Je represente actuellement un groupe de 26 personnes en litige avec Cdiscount concernant une ODR sur TV SAMSUNG. La mise en place de l'...

40 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2015 par
Avoka

Ma carte bancaire est rejetée par les dab

Bonjour,j'ai un un soucis avec ma carte bleue visa electron,mon compte est crediteur (1500€),j'ai voulu faire une commande sur le net et la probleme m...

16 réponses Dernière réponse le 18 juin 2017 par
alex

Loggia à prendre en compte comme une pièce?

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement de 20m² dont la pièce principale fait 12m². Le propriétaire à fermé la terrasse de 8m² pour en faire ...

5 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2013 par
Paris...

Programme "changer de mobile orange" : avenan

Bonjour. J'ai téléphoné à Orange pour obtenir un nouveau téléphone mais l'employé ne m'as pas prévenu que cela me réengageais, notamment sur 24mois (...

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. 2011 par
nono

Climatisation dans le garage?!

Bonjour. J'habite dans une copropriété dans une station balnéaire, autant dire que je suis la seule à y vivre à l'année. J'ai demandé à la précédent...

3 réponses Dernière réponse le 12 juin 2012 par
fgd vcgf
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