Résultats (13)
Place de parking et appartement
RésoluBonjour, Est-ce qu'un propriétaire a le droit de vendre des places de parkings non matérialisées ni numérotées à part d'un appartement ? Merci ...
Nue propriete
Bonjour, Mon frere a la nue prorpiete de la maison de ma mere au 34/100e. Ma mere est toujours en vie, mais il a decide de s'y installer avec sa f...
Donation aux enfants qui donnent une partie à leurs enfants ?
Bonjour, Mon père vient avec son frère d'hériter de ma grand-mère (106ans) qui avait une maison et une assurance-vie. Il a lui-même 86ans. N'ayant p...
Construction d'une maison
Bonjour, Mon compagnon a aqcuis un terrain en 2007 (en faisant un prêt). Cette année il commencé les travaux, (vide sanitaire + mur de la maison...
Vente d'un bien
Bonjour, Le mari C.de ma belle-soeurF. est décédé il y a un peu plus d'un mois. Il lui avait fait une donation au dernier vivant. Par ailleurs, A. ...
Cas particulier pour une donation partage
Bonjour, Il y a quelques années mes parents ont fait devant notaire une donation partage entre leurs six enfants. Un des enfants bénéficiaire de la...
Emprunter à 72 ans légal ou pas ?
RésoluBonjour, Voici mon problème : Ma famille et moi même venont d'apprendre que ma grand-mère agée de 72 ans vient de se faire octroyer un crédit ...
Droit au logement du conjoint survivant
Bonjour, Mariée sous le régime de la séparation de biens et usufruitière d'un logement acheté et donné en nue-propriété à mes deux enfants (nés d'un...
Droit de propriété sur 2 maisons communiquantes
Bonjour, le cadre de cette question est une succéssion. Mon grand-pére à acheté deux maisons mitoyennes, la premiere en son nom propre et la seconde...
Devoirs de l'usufruitier
RésoluBonjour, mon père est décédé en 2007, ma mère et moi avons reçu une maison dont ma mère est usufruitière et moi nue propriétaire. Ma mère refus...
Droits au chômage suite démission puis rupture période d'essai
RésoluBonjour, Je sais que vous avez sûrement eu le même genre de question mais il est difficile de s'y retrouver. J'ai démissionné de mon poste en C...
Cession de parts entre indivis
Bonjour, lorsqu'un indivis cède ses parts, quelles sont les règles de cession : peut-il conclure un accord avec un ou plusieurs indivis ou doit-il le...
Recherche sondage
Bonjour voila je vous explique mon problème. pour l'école j'ai besoin de sondage ou enquêtes de satisfaction client au niveau des magasins. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...