Résultats (13)
Vente d un bien immobilier dans une sci familiale
Bonjour Avec mon marie nous avons une sci familiale .Nous sommes associés à 50/50 . Mon marie est décédé je suis dans l'obligation de vendre le bi...
Probléme pompe a chaleur demensionnement
Résolubonjour, j'ai un litige avec l'entreprise qui a installé une pompe à chaleur DAIKIN à mon domicile. j'ai conservé le tableau de calcul de déperditio...
Citation directe suite à affaire classée sans suite
Bonjour Nous sommes une association "défense de pompes sans chaleur" 700 victimes ont déposées une plainte devant le procureur , 400 ont été retenue...
Payé en dessous du sic
Bonjour Ma fille est en cdd elle est payé à 1453.85€ brut + 121.15€ de primes vacances on lui dit que la prime de vacances ajuste le taux au niveau...
Appel d' un jugement 4 mois aprés
Bonjour, Mon avocat vient de m'informer que mon associée a fait appel d'un jugement de dissolution de société 4 mois aprés le jugement. le jugeme...
Succession
Bonjour, Voilà mon mari est décédé ,mes beaux enfants me réclament dans la part de l'héritage de leur père un héritage de leur grand mère .Mon mari...
Association défenses consommateurs advpsc
RésoluBonjour, Nous sommes une association loi 1901 de défenses de consommateurs sur une arnaques de pompes à chaleur .Nous sommes 75 membres dans l'ass...
Mon propriétaire refuse de prendre encharge une réparation .
RésoluBonjour, Suite à un acte de vandalisme dans les parties communes j ai une fenêtre qui a été endommagée . Mon propriétaire m'impose de payer la rép...
Victimes d'une société de pompes à chaleurs
Bonjour, Par l'intermédiaire d'un avocat nous avons poté plainte au pénal en mai 2011 .A ce jour nous n'avons aucune nouvelle du juge d'instructio...
Notification de licenciement
Bonjour, voilà ma situation : j'ai été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pour le 23 janvier 2014. le 28...
Problème indemnités journalières générali gpa prévoyance
Bonjour, Je suis infirmière à dom avec comme prévoyance Générali GPA prévoyance je suis enceinte de 3 mois et demi et je suis en arrêt maladie depuis...
Associés refus ag
RésoluBonjour je suis en SCI et depuis 2009 mon associée refuse de tenir les AG ,comme nous sommes deux rien abouti .Je lui fais parvenir des convocation...
Poste infirmière libérale/agent administratif en scp contrat?
Dans le cadre d'une SCP de 4 associés à parts égales. on souhaite mettre en place un nouveau statut à l'une des associée qui souhaite lever un peu le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...