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Carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale"
Bonjour/Bonsoir, Je me pose la question de savoir si l'ascendant étranger d'un ressortissant français peut prétendre à la carte de séjour temporai...
Aide à la personne et réduction d'impôt
RésoluBonjour* ma mère âgée fait faire des travaux de jardinage , elle n'est pas imposable sur le revenu; a-t-elle droit à un remboursement partiel des f...
Numéro de sécurité sociale non connu par ameli
RésoluBonjour, Que faire lorsque son numéro de sécurité sociale n'est pas reconnu sur le portail Ameli ? Le message affiché sur le portail Ameli lors de...
Non restitution du dépôt de garantie
Bonjour, Durant trois ans, j'ai été locataire d'une chambre meublée au sein d'une résidence sociale. J'ai pris connaissance de la législation et ...
Prime de parrainage
Bonsoir, Les primes de parrainage offertes par certaines banques en ligne peuvent constituer une source de gains ou revenus ponctuels. Dès lors qu'...
Nombre de personnes du foyer fiscal
Bonjour, 1) Du point de vue des bailleurs sociaux, à partir de quel âge un enfant compte-t-il comme une personne à charge. Est-ce qu'un nouveau-né...
Affiliation rétroactive
Bonjour, Savez s'il existe-t-il une possibilité d'ouverture rétroactive des droits pour l'affiliation ou le rattachement d'un ayant droit auprès d...
Cumul pension d'invalidité et pension alimentaire.
Bonjour, Sur les sites du service-public.fr et ameli.fr, il est fait mention d'un possible cumul d'une pension d'invalidité avec d'autres aides ou...
Crédit conso courte durée!
Bonjour, Est-ce que le taux d'un crédit à la consommation varie en fonction de la durée de remboursement? si oui, dans quel sens? Est-ce que le...
Traversée en ferry à moindre prix
Bonjour, Dans le cadre d'une traversée en ferry qui dure plus de 24 heures, je dois voyager seul et j'envisage les possibilités suivantes: 1- o...
Mariage avec un tunisien et vivre en tunisie en etant francaise
Bonjour, je suis francaise residant en france, je vais rejoindre mon amoureux qui est tunisien, il ne souhaite pas vivre en france et m a demande d ...
Certificat de capacité de mariage
Bonjour, Est-ce qu'il est possible d'être convoqué à un entretien CCM après le lendemain du dernier jour de la publication des bans? Ou bien est-c...
Incidence de la date du mariage sur le nombre de parts
Bonjour, Pouvez-vous confirmer ou infirmer qu'il suffit de s'être marié le dernier jour de l'année N (çàd le 31 décembre) pour bénéficier de deux ...
Première acquisition, clause suspensive et délai de rétractation
Bonjour, Est-ce qu'une clause suspensive incluse dans un compromis de vente ou dans un avant-contrat pour l'acquisition première d'un bien immobil...
Enceinte
je suis une étudiante étrangère je viens de la Tunisie pour continuer mes études . je suis mariée en Tunisie mais ici suis toute seule.après même pas ...
Aurais-je le livret de famille si je ne me marie pas a la mairie
Bonjour, Je souhaite faire ma vie avec une femme , mais nous ne souhaitons pas nous marié a la mairie, aurons nous quand même droit au livret de...