Résultats (23)
Honoraires avocat
Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement. j'ai entamé une procédure de divorce en 2014. j'ai saisi un avocat qui avait fait l'assignation et pou...
Mobilité licenciement
Bonjour, Lorsque j'ai signé mon contrat de travail il y a 14 ans, celui ci mentionnait "possible de mobilité partout". Aujourd'hui il nous annonce q...
Licenciement procèdure
Bonjour, mon entrerpise se délocalise à 500kms. ne pouvant pas accepter de partir, l'employeur me propose une rupture conventionnelle.j'ai 58 ans ...
Branchement tout a l'égout
RésoluBonjour, ma fille doit remplir le dossier que lui a donné la mairie pour le branchement du tout à l'égout qui passera dans sa rue comment se calcul...
Changement de regime de auto entrepreneur à sasu
RésoluBonjour, En novembre j'ai changé le statut de mon entreprise - d'auto entrepreneur je suis passé à SASU. J'ai pris un cabinet comptable. en ce qui...
Servitude - droit de passage
Bonjour, Nous avons acheté une ancienne maison en 1991. elle est composée de 2 lots identifiés au cadastre. le passage pour accéder à notre maison ...
Depassement avant toit sur parcelle
Bonjour, pouvez-vous me renseigner : nous sommes séparés avec mon voisin par une parcelle appartenant à un autre propriétaire de 6m de large . Mon ...
Depart a la retraite
RésoluBonjour, Mon amie part à la retraite le 1er décembre 2015. Il lui reste des congés à solder sur l'année 2014/2015 et les acquis de juin 2015 à novem...
Animaux
RésoluBonjour, décidément en ce moment les voisins...... mon chat (persan) est allé dans une propriété de mon voisin qu'il a clôturée provisoirement ca...
Cloture
Résolubonsoir la clôture séparative que nous avons faite en 1979 n'est pas dans les limites nous le savions ainsi que mon voisin qui habite depuis depuis 1...
Facturation
RésoluBonjour, j'aimerai savoir comment facturer de la fourniture sans marge (vente en prix d'achat) et si cela est autorisé. en micro entreprise, mon ge...
Micro entreprise ca annuel
RésoluBonjour, quelqu'un peut il m'expliquer le fonctionnement du CA annuel d'une micro entreprise. mon gendre voulant s'installer en plomberie/chauffa...
Paiement en especes
Résolu/Fermébonjour je me suis rendue ce matin vers 11h faire des achats dans un grand magasin d'électroménager hi fi télé (très connu). ma facture était de 18...
Odeur dans la maison
Résolubonjour dans mon quartier nous avons eu des travaux de réparation assainissement de la commune demandés par la mairie qui ont duré environ 3 semain...
Terrain en vente voisin
RésoluBonjour, concernant ma question du 1er octobre "terrain en vente de mon voisin suis je prioritaire" peut on me dire s'il existe des "entrerpris...
Suspension du permis de conduire pas de nvl!
bonjour a tous, J'aurais besoin de quelques conseils concernant la perte de mon permis de conduire...le 21 juin 08 j'ai été arreté avec 0.90 d'alco...
Terrain en vente
RésoluBonjour, mon voisin depuis 34 ans veut vendre un bout de son terrain pour construire. cet emplacement longe notre clôture séparative. Quelqu'u...
Construction par notre voisin sur notre mur de cloture
Bonjour, Nous avons construit en 2006 une maison et entouré à nos frais tous les murs mitoyens à la hauteur réglementaire surmontés d'un claustra. A...
Liquidités bloquées a la banque
RésoluBonjour, toujours concernant la succession de mon oncle décédé, en attendant que le notaire fasse les recherches des héritiers, l'argent qu'il ava...
Éclaircissement suite à succession après décès
RésoluBonjour, je reviens sur la succession de mon oncle décédé célibataire et sans enfants. je suis allée voir un notaire qui m'a expliqué ce que ...
Suspension permis
RésoluBonjour, Mon gendre s'est fait enlever le permis pour excès de vitesse - faute qu'il ne conteste absolument pas - lorsque les gendarmes l'ont arrê...
Succession oncle sans enfant
RésoluBonjour, quelqu'un pourrait il me renseigner. Mon oncle célibataire et sans enfants de 82 ans vient de décéder. il n'avait aucun bien immobilier ...
Cloture separative terrain
Résolubonjour nous avons acheté et construit en 1979. le terrain mitoyen derrière était en friche. nous avons fait le bornage avec les 2 parties (nous et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...