Forum juridique et financier

Tva recuperable

Bonjour, je suis cpacitaire loti apres avoir obtenu l examen et je souhaite investir dans un vehicule 9 places et recuperer la tva. a priori, en tan...

Conseils prévisionnel

Bonjour, Je suis gérant d’une SASU de location de véhicules. Je suis en attente de déblocage d’un prêt bancaire. Mon bancaire m’a demandé un prévisio...

Capacité de transport

Bonjour, Je souhaiterais travailler dans le domaine du transport, plus précisément -3t5 est t'il possible qu'une autre personne que moi passe la cap...

Entreprise radiée toujours diffusé registre rcs

Bonsoir, J'avais une auto-entreprise, et j'aimerai disparaitre des registres et des divers sites. Sur internet on peut voir mon pseudo/ nom/ prénom/ ...

Auto-entrepreneur : suis-je "micro entrepreneur" ?

Bonjour, Je voulais faire une modification d'adresse de mon entreprise (commerce ambulant en achat revente) , sur laquelle je suis auto-entrepreneur ...

Comment se declarer en micro entreprise a 15 ans

Salut je m'appelle Eloi j'ai 15 ans et je cherche a crée ma micro entreprise mais je suis mineur non émancipé et je voudrais savoir quel sont les poss...

Dois-je être vtc pour exercer ma future activité ?

Bonjour à tous, Je vais créer une société proposant des mini-circuits touristiques à bord d'un véhicule ancien avec chauffeur (accueil en point A et ...

Comptabiliser paiement facture sur décembre et pas janvier

Bonjour, Je suis en statut autoentrepreneur. Sur cette fin d'année j'ai émis des factures qui devraient être payées sur fin décembre / début janvier....

Quelles solutions fiscale et comptable?

Bonjour, J'ai deux petites activités qui étaient en micro mais comme j'ai déjà une EI au réel je ne peux plus avoir ces micros. Sachant que ces deux ...

Service de navette pour les employés d'entreprises

Bonjour, Je souhaiterais créer une entreprise de transport de personnes spécialisée dans le transport d'employés d'entreprises qui ont des horaires ...

Capacité de transport pour un véhicule de l'hôtel ?

Bonjour, L'hôtel dans lequel je travaille va probablement acquérir un véhicule pour transporter ponctuellement nos clients vers gare/restos ou autres...

Sasu - depot de capital

Bonjour, Lors d’une création de SASU est ce que le représentant légal de la future société peux déposer le capital social au nom de l’associé ? Cord...

Auto entrepreneur et acre

Bonjour, Je suis actuellement auto-entrepreneur en plus d’être salarié. Je vais quitter mon poste de salarié. Dois je fermer ma société auto entrepre...

Utilisation frauduleuse d une capacité de transport

Bonjour à toutes et à tous Cela fait 8 mois que j’ai vendu mon entreprise dans laquelle j exerçai entre autre une activité de transport de voyageurs...

Honorabilité transport de marchandise

Bonjour. Svp. J' ai besoin d' information j' ai déposer mon dossier à la dreail depuis 3 mois pour créer société transport de marchandise. Conc...

Mise a disposition de capacité de transport

Bonjour a tous, Je suis titulaire des capacités de transport des marchandises de plus de 3,5T qui me servent pas actuellement (Je suis en reprise ...

Peut bénéficier de l'acre suite à un changement de statu jur

Bonjour, Je suis entrepreneur individuel depuis plus de 20 ans et je souhaite passer auto entrepreneur. A cette fin je devrait radier mon entreprise ...

Changement code naf pour la création d'une nouvelle entrepri

Bonjour, J'ai fait une cessation d'activité volontaire de ma micro entreprise, j'étais sous le code APE 70.22Z conseil aux entreprises , j'ai déclar...

Infogreffe insee droit d'opposition non respecté

Bonjour, J'ai exercer mon droit d'opposition sur le site de la CNIL et j'ai pris soin de supprimer mon entreprise de toutes les plateformes où j'ai p...

Déduction tva de materiaux de rénovation

Bonjour, Je suis en micro-entreprise depuis environ 5 ans maintenant. Après avoir acheté une maison, je souhaite aménager une dépendance en bureau po...

Mon associé prend de l'argent sur le compte bancaire

Bonjour, Je vous explique un peu la situation, j'ai mon associé qui prend de l'argent sur le compte bancaire de notre EARL. Ça fait plusieurs moi qu...

Acre délais de 45 jours dépassé

Bonjour, J'ai créé mon statut auto entrepreneur en juin 2022 dans le but de lancer mon activité de conseil en marketing. Sauf que 1 mois après cela, ...

Rejet par le tco de versailles

Bonjour, je suis actuellement entrain de faire mes démarches afin d'ouvrir mon auto entreprise sur le site de l'inpi. J'ai déjà eu une auto entrepris...

Sasu - récupération tva sur factures avant création ?

Bonjour, Je vais quitter ma société fin juin (donc dans 6 semaines) dans le cadre d'une rupture conventionnelle et créer ma SASU pour une activité de...

Probleme création sasu guichet unique

Bonjour, J'essaye de créer une sasu via l'INPI, mais le document de synthese avant signature fourni a la fin indique comme forme juridique SAS et non...

Peut on passer l'examen de capacité de transport lourd à 16

Bonjour, Je souhaite passer l'examen de capacité de transport routier lourd en candidat libre mais j'ai 16ans. Est ce que ce serait possible à cet âg...

Création entreprise pour tva

Bonjour à tous, Nous allons avec ma compagne avoir beaucoup de depense cet année. Afin de ne pas payer la TVA nous souhaiterions savoir s'il serai...

Passer d'artiste-auteur à auto-entrepreneur ?

Bonjour, Alors, désolé d'avance pour le pavé, mais autant tout expliquer depuis le début. Etant artiste 3D, pour le moment sans emploi, je comptais ...

Le classement des cmr/lettre de voiture

Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une loi sur le classement des CMR (lettre de voiture). Dois-je l'accrocher à la commande-BL-Facture ? Ou bien ...

Licence de transport interiéur a titre accessoire

Bonjour, Je ne sais pas comment faire pour demander la licence accessoire, en allant sur le site de la DREAL je ne trouve pas le document a remplir e...

Création boutique en ligne en tant que mineur.

Bonjour, je vous explique le contexte : J'ai 16 ans révolu, je suis donc un mineur mais non-émancipé et je ne compte pas devenir émancipé. Je souhai...

Entreprise en création et capacité de transport

Bonjour, ma société est en-cours de création je suis le président avec 51%des actions et un autre actionnaire avec (49%) ce dernier est titulaire de...

Louer ma voiture de colection avec chauffeur pour les mariag

Bonjour,si je comprends bien pour faire des prestations de mariage avec mon véhicule de collection avec chauffeur .il faut que je fasse un demande de ...

Auto entrepreneur et extra

Fermé

Bonjour, J'aimerai me lancer en tant que auto entrepreneur pour des prestations de service ( extra en boulangerie restauration etc) Je Voulais savo...

Changer mon ei en micro-entreprise

Bonjour, Je souhaiterai changer mon EI en MICRO-ENTREPRISE. Est-ce possible ? Mon comptable me dit que cela en impossible, mais un autre me dit l'in...

Vtc / tpmr

Résolu

Bonjour, je suis en cours de création d'une entreprise de transport de personnes. Je possède ma carte pro VTC. J'envisage de créer une activité de V...

Auto entrepreneur ou micro entreprise pour chauffeur indépen

Bonjour, question sur auto entrepreneur ou micro entreprise. Devenir chauffeur indépendant Poids lourd sans camion. Combien de mois dans l'année je p...

Changement de régime fiscal vaut cessation d'activité

Bonjour à tous. Nous avons une micro-entreprise / auto-entreprise, avec le régime de la micro-entreprise. Pour pouvoir déménager en ZRR et bénéficier ...

Possible rupture contrat sous traitant

Bonjour, J'ai une question et j'ai besoin d'éclaircissements. J'ai une société de transports de marchandises de -3,5 tonnes. Cela fait plus de ...

Transport de personnes

Résolu/Fermé

Bonjour à tous, Ayant pour projet professionnel la création d'une agence de voyages proposant des excursions privatives à la journée ou sur plusieurs...

Renouvellement de licences de transport marchandise-3tn5

Bonjour Je ne peux commencer que par saluer vos compétences, et vous remercier pour les efforts fournis en répondant à tout le monde. (j'ai lu un max...

Obtenir l'attestation de commissionnaire de transport

Bonjour, J'ai eu mon brevet de technicien de transport en 1991. Avec ce diplôme, il m'a été délivré deux attestations. Attestation de capacité de tr...

Capacité de transport de moins de 3,5tonnes

Bonjour, Je souhaiterai savoir si une Capacité de transport peut se voir invalidée en cas d'infraction majeure donc en cas de notification B2 et si ...

Statut juridique

Bonjour, Je souhaiterais des infos, j'ai obtenu ma capacité de transport et je souhaiterais que mon mari puisse ouvrir sa micro-entreprise en étant ...

Transport de marchandises -3t5 et vh de loc

Bonjour à tous, je suis actuellement sur le montage de ma seconde société (dans le transport de marchandises comme vous l'aurez donc compris). J'ai...

Auto entrepreneur chauffeur routier.

Bonjour, Je voudrais être auto entrepreneur comme chauffeur routier marchandises et autres. Quel sont les démarches à suivre. Quel financement...

Questionnement vaccination

Résolu

Bonjour Je voudrais quand me rassure ,j'ai l'intention de me faire vacciner avec tout les bruits qui courent éclairé moi svp car selon les dire que l...

Refus cci compétent lors de la création d'entreprise

Bonjour, Je souhaite créer mon entreprise de service à la personne, qui ne requiert pas d'agrément spécifique pour le public que je vise; J'ai...

Auto-entreprise pl

Bonjour, Est-il possible d'être l'employer de l'auto-entreprise !? Ou une façon de contourner ces loi de la dreal !?

Residence fiscale argentine (expat français) et clients français

Bonjour, j’habite en Argentine depuis 12 ans, je suis graphiste freelance avec ma residence fiscal en argentine et une sorte de statu AE argentin (mon...

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