Résultats (24)
Signification de jugeemnt et commandement aux de s
Bonjour, j'ai été condamné à tort mais malheureusement c'est la justice française... 45€ de caution à rembourser suite décompte EDL de sortie + 10% ...
Prévoir paysagiste dans bail et récup en charges
Bonjour, compte tenu de litiges récurents en matière d'entretien de terrain autour d'une maison mise en location dans quartier résidensiel; peut on...
Loi du 24/03/2014 péna "10% montant loyer mensuel"
RésoluBonjour, BAILLEURS Attention au décompte suite à EDL sortie car s'il manque 1€ vous vous exposez à des pénalités de 10% du montant loyer mensuel, si...
10% du montant du loyer mensuel en pénalité...
Bonjour, nous sommes bailleurs, nous avons fait un état des lieux, relevé quelques problèmes: absence controle chaudière, massifs non taillés, une t...
Placements bitcoins
Bonjour, pouvez vous m'expliquer le fonctionnement? achat? frais? fiscalité?ou sont investis ces capitaux? est ce une arnaque comme dans certains ...
Prêt personnel fait à notre société: remboursement et taux appli
RésoluBonjour, nous avons monté une petite SAS à deux, nous prètons de l'argent personnellement régulièrement, comment et y a t il un taux d'intêrèt appli...
Vol d'un tuyau de gouttiere zinc chez locataire:responsabilité?
Bonjour, nos locataires viennent de nous prévenir du vol d'une gouttiere en zinc sur notre maison qu'ils nous louent. à eux ou à nous de payer son ...
Déclaration loyer maison meublée
bjr, je voudrais savoir comment faire: un de robien avec loyer annuel de 10680€ un scellier avec loyer annuel de 9000€ une maison sans avantage fi...
Déclaration au greffe du tribunal de rennes pour loyers impayés.
bonjour, je viens d'envoyer à ce tribunal d'instance de rennes mon dossier pour loyer impayés sans avoir pris d'avocat (-de 4000€). après plusieurs ...
Validité d'un jugement avec titre executoire
RésoluBonjour, mon ex locataire (elle a quitté les lieux) me dois loyer et charges (au total 1000 euros) j'ai saisi le tribunal d'instance et eu un jugemen...
Provision huissier
Bonjour, Mes parents ont gagné un procès. La partie adverses à été condamné aux dépens mais refuse de les régler (cela va faire 2 ans maintenant) ...
Déclaration lmnp pour achat ancien fait le 01/07/2014?
Bonjour, nous avons acquis une maison que nous comptons déclarer en lmnp le 1/07/2014. comment bénéficier de ce régime sur la prochaine déclaration ...
Soucis passage commun
J'ai un soucis avec l'un de mes voisins, celui-ci dans la cour commune ou j'habite, m'empêche de passer dans le passage commun et encombre celui-ci ch...
Veolia
Bonjour, Un de nos propriétaire avec toute les autorisation nécessaire A fait ça demande de création de compteur d'eau individuelle a veolia. Ve...
Travaux de plomberie non effectués.
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement, et la colonne d'eau collective qui passe dans ma salle de bains fuyait chez le voisin du dessous. Le s...
Crédit à la consommation
Bonjour, J'ai pris un crédit de consommation de la somme de 35,000€ depuis fin 2013 .mais malheureusement je perdu mon travail depuis 4 moins j'arri...
Diverses questions 1ere déclaration scellier
Bonjour à tous, C'est mon 2 eme week end (1 ere déclaration Scellier) pour défricher et tenter de déclarer correctement sur les bons formulaires, l...
Décote de 25 % sur les terrains agricoles avec bail ?
Bonjour, Mon père est décédé, il était propriétaire de terrains agricoles exploitées par mon frère avec un bail. Nous sommes 3 héritiers. Mon fr...
Mon syndic n'envoie aucun expert et ne répond pas
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 7 appartements gérée par un syndic professionnel. Depuis 10 jours, une fu...
Rentabilité/ impôt
Bonsoir, j'envisage d'acquérir 2 garages en vue de les louer. Je fais un prêt bancaire pour la totalité du montant d' achat. Je les loue 60 € chacun e...
Le decret sur l'encadrement des loyers n'est pas sorti...
bjr, notre locataire entré dans les lieux fin novembre 2013 veut appliquer l'encadrement des loyers. nous avions augmenté legerement le loyer. il a s...
Qu'est qu'un bail à construction?
Bonjour, une maison est à vendre aux encheres "les droits réels immobiliers résultant d'un bail à construction d'une durée de 25 ans avec promesse ...
Déduction frais de route pour visites appart à mettre en loc ?
Bonjour, un conseiller fiscal me dit que l'on peut déduire de nos revenus fonciers les frais de routes lors des visites à des candidats à la locatio...
Devis pour trx sur colonnes chauffage collect
Bonjour, je suis membre d'un conseil syndical d'une copro (29 copro) nous avons un syndic privé. il y a deux ans, l'assemblée générale a décidé de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...