Forum juridique et financier

Location saisonière, problème virement réservation

Bonjour, J'ai voulu effectuer une location saisonnière pour 1 semaine d'une maison. La propriétaire m'envoie le contrat de location non signé p...

Congé maternité si fin de chomage depuis 11 mois

Bonjour ma femme a été au chomage avec indemnisation jusqu'en avril 2016. Depuis elle n'est donc plus inscrite comme demandeuse d'emploi et n'a pas...

Montant taxe fonciere exorbitant

Bonjour, Nous sommes une entreprise d'environ 20 salariés. Nous avons beaucoup de locaux mais ceux ci sont désaffectés a part 2 dans lesquels nous ...

Exécution décision tass par la caf

Bonjour, Le TASS a rendu une décision pour le partage des allocations familiales dans le cadre d'une garde alternée, délibéré rendu le 18 octobre et...

Décès d'un ayant droit. comment se fait le partage?

Bonjour, Le mari meurt, le couple n'a pas d'enfant. Le mari a toujours ses parents au moment du décès. A ce moment la, le partage est 1/2 pour le c...

Je viens de signer mon contrat mais je ne veux pas y retourner

Bonjour, Je viens hier de signer mon contrat en tant qu'employée polyvalente dans une enseigne de restauration rapide. Je suis censée travailler 2 ...

Vendre véhicule sans refaire la carte grise

Bonjour Ma femme a acheté un véhicule il y a 5 mois. Le vendeur a fait un certificat de cession. Problème: nous n'avons pas refait encore la car...

Appel décision tass risques?

Bonjour, En faisant appel d'une décision du TASS qui m'est en partie favorable (condamne la CAF a me verser les allocations mais sans rétroactivi...

Date d'application jugement tass

Bonjour, J'ai fait une demande de partage des allocations familiales (garde alternée) au TASS. Jugement le 9 septembre, délibéré le 14 octobre....

Demande révision pension

Bonjour Je verse en résidence alternée pour mes 2 enfants un total de 300€ + prestations familiales pour la mere. Je viens d'avoir un nouvel enf...

Evaluation bien pour le partage

Bonjour, dans le cadre de la succession de mon mari, le notaire a transmis l'état liquidatif pour succession (actif/passif). Concernant les éva...

Plus value vente apres divorce

Bonjour, Lors du divorce avec mon ex epouse il y a 1 an, la maison a été estimée a 235000 euros. J ai donc versé une soulte en conséquence. ...

Vivre dans la maison de mon mari décédé

Bonjour, Mon mari est décédé. Nous étions mariés sous le regime de la communauté. J'ai suite a son décès vécu 18 mois dans notre maison. Auj...

Alloc 3eme enfant, 2 premiers en résidence alternée

Bonjour, Je vais avoir un 3eme enfant avec ma nouvelle femme. J'ai déja 2 enfants de moins de 8 ans en résidence alternée d'un précédent mariag...

De plus en plus light?

Bonjour, Suite a discussion avec un ami cet apres midi, il semble que les organismes de credit type SOFINCO ne demandent meme plus les relevés ban...

Vérification des prets en cours

Bonjour, Un ami me soutient mordicus que les organismes de pret n'ont pas les moyens de vérifier les crédit en cours auprès d'autres banques. J...

Nombre de part...

Bonjour, Comment les impots recoupent ils le nombre d'enfants d'un foyer? Nous allons bientot avoir un 3eme enfant (courant 2014). Si je le ...

Demande révision pa garde alternée pertinente?

Bonjour, Je paie actuellement une PA en garde alternée de 150€ par mois, soit 300€au total (2 enfants). Lorsque cette PA a été décidée, ma situ...

Pa garde alternée et impot: double peine?

Bonjour, Je suis incrédule devant le fait de devoir payer l'impot sur un revenu que l'on n' a pas, à savoir la pension alimentaire versée en cas d...

Pension alimentaire enfants garde alternée

Bonjour, La regle habituelle pour les pensions alimentaire en cas de résidence alternée est que ces pensions alimentaires ne sont pas déductibles ...

Déclaration années précédentes?

Résolu

Bonjour, Je me rend compte que j'ai oublié de déclarer l'année dernière et l'année d'avant les frais de garde de mes enfants agés de moins de 6ans...

Clarification chèque impayé après signature non conforme

Bonjour, J'ai posé une question il y a peu de temps. Suite à l'éclaircissement de mon affaire je vous redemande conseil: - cheque signé par X d...

Opposition après encaissement

Bonjour, Bonjour J'ai recu un cheque signé mais en blanc de X. X me devait 900€, liés au règlement de loyer. Après départ de X de ma maison, ...