Résultats (14)
Immobilier
Bonjour, Nous avons 3 enfants, nous allons acheter une maison. Sur nos 3enfants , mésentente une avec les 2 autres , à notre décès cela risque de ...
Arrêt maladie avec rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 19 octobre 2017, ma convention collective 3252 idcc 1539. Je fais une rupture conventionnelle avec me...
Avance d'hoirie
Bonjour, Désolé je n'ai pas répondu à certain sur sujet d'avant... Donation en avance d'hoirie faite par ma mère d'un terrain constructible non v...
Proposition d'achat d'un promoteur
Bonjour, Un promoteur nous a fait une proposition d'acquisition pour un terrain , proposition que nous avons signé , le promoteur n'a pas signé car...
Rupture contrat
Bonjour, J'ai 61 ans je suis rentrée dans l'entreprise mars 2007 Dans un an le commerce est repris par un autre employeur.. Qu'est ce qui est le...
Deposer une déclaration
Bonjour, pour faire une déclaration de succession il faut combien de personnes présentes sachant que nous sommes 6 enfants et il y en a une sur 6 q...
Avenant avec promoteur
Bonjour, Nous avons signés une promesse de vente avec promoteur qui achète maison plus terrain. le jour de déposer le permis à la mairie, le maire ...
Avance d'hoirie
Bonjour, Puis je vendre un terrain que j'ai eu en avance d'hoirie , sachant que j'ai construit maison dessus , mes beaux parents décédés success...
Succession bloquée
Bonjour, La mairie bloque la vente d'une parcelle avec maison et bâtiment jusqu'en 2019.. c'était un siège d'exploitation.. Le projet de la maire...
Donation
Bonjour, j'ai eu un terrain en avance d'hoirie ou j'ai fait construire ma maison ce terrain m'a été donné par ma mère qui lui a été donné par s...
Estimation terrain
FerméBonjour, Suite à une succession notre terrain ou nous avons notre maison est en avance d'hoirie ou pourrais je m'adresser pour faire une estimati...
Vente terrain suite succession
Bonjour, Nous sommes a faire succession suite au décès de mes parents , propriété intéresse promoteur sur 6 enfants 5 sont d'accord, la 6eme fait so...
Succession qui traine
Bonjour, mes parents décédés depuis 1 an, nous sommes 6 héritiers . La maison familiale vendu a un promoteur, sur les 6 une seule fait trainer la sig...
Exploitant agricole
Bonjour, pouvez vous me dire avec combien d'hectare, en 1974 un exploitant pouvais vivre décemment, car je suis à faire une demande de salaire diff...
La législation juridique et financière évolue en permanence...