Forum juridique et financier

Coproprietaire fait casser mur porteur dans son bien

Bonjour, un copro à fait casser et fait reprise de mur porteur ( pour agrandir ) sans autorisation en AG du syndicat de copro, nous somme une toute...

Copro 6 lots compte bancaire

Bonjour, une petite copro de 6 lots son compte bancaire est il obligatoirement compte professionnel??est ce legal d'obliger une petite copro à être d...

2044 non recu

Bonjour, j'ai bien recu ma declaration 2042K, mais l' an dernier il y avait avec ma 2044. pas cette année mais l'an dernier nous n 'avons pas de...

Agent immobilier independant

Résolu/Fermé

Bonjour, j' ai signe un mandat de vente sans exclu avec un vendeur conseiller immobilier vendeur de chez nom du réseau supprimé par la modération je...

Carte fidelite intermarche

Bonjour, hier j'ai demande pour avoir carte fidelite intermarche rue barbes ivry sur seine, la caissiere m'a donne les cartes avec des numeros dessu...

Aspa et récupération a la succession

Bonjour, mes parents pas mariés ,pas pacsés perçoivent tous 2 l ASPA Depuis plus de 20 ans au moment de l attribution de cette dernière leur propriét...

Louer une maison en sci pour payer maison de retraite

Bonjour Mon père va en maison de retraite sa maison est une sci familiale Peut on la louer pour payer la maison de retraite Merci pour votre ...

Impots sur le revenu en louant son appartement ?

je suis propriétaire de mon appartement que je souhaitera louer et louer pour moi-même une maison ou un appartement, pour pouvoir vivre plus prés de...

Non paiement de ma retraite malakoff humanis

Bonjour, Je n'ai toujours rien reçu de ma retraite complémentaire. Je suis en retraite depuis le 1 er novembre 21. Mes appels téléphoniques ne ser...

Retraite complementaire

Bonjour, j'ai un dossier en cours pour demande retraite complementaire argic arco malkoff humanis , j'ai envoyé par lettre suivi les documents dema...

Retard paiement retraite complémentaire malakoff mederic humanis

Résolu

Bonjour, à la retraite depuis le 1er Juillet 2019, je n'ai toujours pas reçu de notification pour le paiement de ma retraite complémentaire AGIRC-AR...

Edf logement vide

Bonjour, proprietaire d'un logement vide depuis 1 an, suis oblige de le reprendre à mon nom?? il est destine à la vente . le locataire a signale ...

Exoneration taxe fonciere

Bonjour, dans le cadre d'une convention anah loyer intermediaire avec travaux, , pourrais je etre exonere TF ? je suis le propriétaire je benefici...

Isolation par l'extérieur

Bonjour, En octobre Cocotte38_0503 posait une question concernant opusbat et megastructure. Je suis dans la même situation qu'elle et aimerait sav...

Se declarer sur espace pro site des impots

Bonjour, depuis que c'est obligatoire j'ai crée mon espace internet espace pro du site impôt .gouv. déjà l'an passe même probleme , j'ai informe p...

Fiche de paie tres ancienne perdue

Bonjour, l' assurance retraite me demande de preciser une situation de 1985 , sur mon releve de carriere pour 1985 est indique 2 trimestres, avec ...

Pole emploi et aah

Résolu

Bonjour, je touche AAH depuis 2017 suite maladie chronique incurable.declaree en 2015 avant j’étais indemnisée par pole emploi suite rupture conve...

Poste refuse paiement especes

Bonjour, le bureau de poste ce jour le 28 08 2020 vient de me refuser avec force le règlement en espèces pour un carnet de timbres on m'a montre un...

Declaration revenus pour couple

Bonjour, nous déclarons pour la première fois en ligne. nous devons déclarer les revenus fonciers sur la declaration de revenus. comment faire ca...

Enfant decede et livret de famille

bonjour, ma mère est très très malade et voyant venir un éventuel décès 'avis médical très reservé, et sentant que j'aurais besoin de retrouver le ...

Rsa et don d'un proche

Bonjour, J'aurai une petite question, mon père m'a fait un chèque pour financer mon permis de conduire, hors je touche le RSA , dois-je le déclarer...

Les clients d’une prostituée dans notre immeuble - recours

Bonjour, Nous sommes propriétaire d’un appartement en copropriété. Une des locataires s’adonne à la prostitution. La nuit c’est un balai INCESSAN...

Pourquoi tant de mère célibataires touchent le rsa ?

Bonjour, J'ai remarqué que beaucoup de mères célibataires touchaient le RSA. Je voudrais bien savoir pourquoi ? Le RSA est de 450€ par mois, avec ...

Thlv ivry sur seine que faire???

Bonjour, je solicite votre aide , voici mon soucis: j'ai 2 studios libre et vide à la location suite départ locataires, en avril et octobre217. j'...

Peut-on travailler avec l'invalidité catégorie 2

Bonjour, je suis en catégorie 2 , je perçois une pension de 340 euros et une retraite ircem de 110 euros. Je souhaiterai travailler un peu, j'ai du ma...

Achat et revente vêtements vide grenier

Bonsoir, Pour arrondir mes fins de mois, je souhaite me lancer dans l’activité suivante: Racheter des vêtements bébé sur les vide greniers, le bon c...

Suppression rsa

Bonjour, Au 1 novembre mon rsa sera supprimé sans savoir pourquoi ? Je ne travaille plus depuis juin et ne touche aucune allocations chômage. Quelq...

Revenu location et rsa

Fermé

Bonjour, ma situation est assez complexe : j'ai 35 ans, depuis ma majorité j'ai toujours travaillé ce qui ma permis d’acquérir une maison ( résiden...

Divorce et mon argent

Résolu

Bonjour, je serais bientot divorcée; lorsque ce divorce sera prononcé, et si mon ex conjoint décède, sa fille , issue d'une autre dame que moi, et ...

Grossesse et divorce

Bonjour, ma fille est enceinte de 4 mois, et mariée depuis 13mois. son époux viens d'annoncer qu'il demande le divorce pour grave mesentante depuis...

Attestation d'assedic de 1988 à1989 martinique

Bonjour, Je souhaiterai avoir une attestation d'Assedic de l'année 1988 à1989 qu'elles sont démarches à faire ?

Ou puis je me renseigner pour faire ma déclaration d impots

Bonjour, suite à ma première question je remercie donc ROUDOUDOU. Vers qui je peux aller pour faire ma déclaration d'impots et éventuellement la déc...

Info ou intox: placements et protection maladie universelle

Bonjour, j'ai lu sur un forum, que les bénéficiaires de la protection maladie universelle devaient justifier leurs argents placés (livret a, codevi....

Cotisation foncière (cfe) des loueurs en meublé

Bonjour, Au titre de votre article : "Cotisation foncière (CFE) des loueurs en meublé", merci de bien vouloir préciser si cette éventualité de tax...

Locataire voyou

Bonjour, Je suis un vieux monsieur je suis propriétaire et ma locataire est une femme malhonnête. Mon frère qui était autrefois le responsable est...

Obligation de donner son adresse au bailleur

Bonjour, Je suis à la recherche du texte de loi indiquant qu'un locataire sortant est obligé de donner ses futures coordonnées au bailleur que l'on q...

Fatiguee des impots sur residence secondaire

Résolu

nous avons acheté il y a 5 ans un 2 pieces à Sete, mon fils est nu proprietaire , mon epoux et moi, usufruitiers, les travaux de rheab ont dure plus d...

Délocalisation de comptes bancaires à l'étranger pour percevoir

bonjour à toutes et à tous! voilà j'aurais une question assez technique à vous poser, je vais d'abord vous exposer la situation : une amie à moi...

Souci avec la caf

Résolu

Bonjour à tous, Je viens ici afin d'avoir des réponses suites à un problème avec ma CAF. Je vie sur Clermont-Ferrand depuis le mois de Juillet 2013...

Un militaire me menace suite à une non location

Bonsoir, Je vous fait part d'un problème que je n'arrive pas à résoudre. Ce soir j'ai reçu une menace qui m'empêche de dormir et j'aurai besoin d'a...

Obtenir le nom du propriétaire d'une maison: démarches

Bonjour, est ce que la mairie d'une commune peut me donner le nom du propriétaire d'une maison?

Document pour donnation

bonjour pour une donation d'un pere de plus de 80 ans à son fils unique , faut il ecrire cette donation comme une lettre ou faut il passer par un a...

Salaires anterieurs et percus fin2013 decision prudomme

Bonjour, mon epoux à touche fin2013 des arriéré de salaire par jugement prudhomme. sur 2009 et2008 comment faire pour les declarer?? sur ma feui...

Donation pere plus de 80 an

Bonjour le pere (84ans)de mon mari a fait un virement de 29000 euros sur le compte de mon maris. est ce qu'il faut declarer cela aux impots? merc...

Voisine ne veut pas élaguer ses arbres

Ma voisine ne veut pas élaguer ses arbres, sapins et noyer, qui à l'heure actuel nous prive de soleil, les branches des sapins entrent chez moi et von...

Divorce et demande de désolidarisation prêt immo

Bonjour, Je viens demander votre aide car je cherche depuis un moment mais ne trouve pas de réponse à mes interrogations : Suite au souhait de mo...

Dispense de l'obligation alimentaire

bonsoir. je souhaiterai être dispensée de mon obligation alimentaire envers l'un de mes ascendants directs. je souhaite faire les démarches en amont d...

Litige avec la caf sur aide ponctuelle versée par mes parents

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Bonjour, Je suis bénéficiaire du RSA et la CAF constatant un écart entre ce que j'avais déclaré aux impôts, m'as fait un contrôle des ressources po...

Pension de réversion : "veuf propriétaire" / "veuf locataire&quo

Bonjour, Une pension de réversion de 1 600 euros m'a été attribué il y a quelques années. J'étais alors propriétaire de ma résidence principale...

Préavis donné mais oublie état des lieux et remise clés

bonjour un petit soucis : ma soeur au chômage inscrite a pole emploi depuis plusieurs mois ,a envoyé son preavis de depart de son logement loue en v...

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