Forum juridique et financier

Plus value et tva

Bonjour, j' ai acheter un terrain en 2004 1900m² ,45000 €, je l' ai diviser et fait 3 parcelles dont une que j' ai cede a la mairie! j' ai construit...

70 % de taxes

Bonjour, J'ai hérité de terrains il y a 7 ans quand pourrais je les vendre sans subir une trop importante taxe szur la plus value le meme probleme e...

Plus value sur terrains

Bonjour, apres avoir herité de 3 petits terrains je voudrais savoir au bout de combien d'annees je serai exoneré de la taxe sur la plus value MERCI D...

Trottoir

Bonjour, mon voisin a fait pose un trottoir d'environ 50cm devant chez lui , il pretend qu'il lui appartient et empeche les gens de se garer , est ce...

Limitation propriété construction mur...

Bonjour, Voila j'ai projet de construire un petit appartement sur un terrain de largeur de 6 m 70 sur 13 m 80 mes mon soucis et que le terrain en l...

Haie de cypres

Bonjour, J'ai une haie de cyprés que nous avons planté qui est mytoenne je voudrais savoir si la partie qui dépasse chez le voisin m'imcombe ...

Donation

Bonjour, En 98 nous avons voulu avantager notre fille (nous avons 2 enfants) en lui faisant donation de la nue-propriété d'un bien que nous possédons...

Différence d'âge

Bonjour,je voudrais savoir si il y a deja eu des filles de 16ans qui sorte avec des garçons de 21ans. car je ne sais comment l'annoncer à mes parents....

Vente de notre maison

Bonjour, nous désirons vendre notre maison au printemps 2009 nous avons fait quelques estimations par des agences mais nous hésitons pour passer pa...

Communauté universelle

Bonjour, Mon mari est décédé. Nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle. Qui de mes enfants ou de moi héritera au décès de mon...