Les discussions
Échaffaudage laisser sur un chantier
Il y a 7 ans un artisan monter un petit échafaudage pour réparer le toit. je l'ai relancé plusieurs fois par téléphone et donc je l'ai démondé au bou...
Description détaillée auto entrepreneur inpi guichet unique
Bonjour à toutes et tous, J'aurais besoin d'aide car je suis en train de créer une auto entreprise dans le domaine de la traduction afin de travaill...
Retraité encore en activité artisanale arrêt de l'activité
Bonjour, J'ai été artisan-artiste déclaré au réel simplifié et je suis à la retraite en continuant mon activité pour des raisons artistiques sans en ...
Brevet inpi et succession
Bonjour, Bonjour, Un brevet a été déposé à l'INPI, le déposant est une SARL dont deux deux des actionnaires sont les inventeurs. L'un des inventeurs ...
Problème avec le suivi de ma demande de raccordement enedis
Bonjour, Je vous contacte au sujet d’un problème que je rencontre avec le suivi de ma demande de raccordement sur le site Web Enedis. Après avoir ac...
Avez vous rencontrez des problèmes ?
Bonjour, je n'ai pas encore lancer mon auto-entreprise et je suis assez retissant pour le moment parce que je n'ai pas envie de me prendre des sanctio...
Cour commune
RésoluBonjour, nous avons une cour commune avec notre voisine . elle a installer des massifs a fleurs et une pente pour aller a son toit. nous elle nous...
Location terrain à des particuliers - sci ? autre régime ?
Bonjour, Avec un ami, nous souhaitons acheter un terrain dans le but de le louer à des particuliers (cela peut passer par airbnb ou en direct avec le...
N° de compte auto-entrepreneur site urssaf : commerçant ?
RésoluBonjour à tous Je me pose une question peut-être un peu bête, mais en fait sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, dans "paramètres", puis, "mes in...
Entreprise de nettoyage
Bonjour, je souhaiterais avoir une information. Je souhaiterais, il est possible de créer une entreprise et d'afficher ses réalisations directement p...
Droit des contrats, clause pénale
Bonjour, actuellement en train de rédiger un contrat sur de la prestatation de service je cherche à savoir si il faut que je précise toutes les lois...
Entreprise sarl chèque
Bonjour, Je souhaiterais obtenir quelques réponses à mes questions, s'il vous plaît. Je connais un gérant d'une société SARL qui a émis des chèque...
Tva intracommunautaire
Bonjour, Bonjour, En tant que auto entrepreneur en franchise de base, lis et vois que si nous dépassant le seuil des 10k de vente ou achat hors Fr...
Vente d'objet personnels collections ou autres
RésoluBonjour,âgé de 75ans je souhaites vendre une partie de mes affaires personnelles tableaux bibelots etc, j'ai déjà commencé à vendre en salle de vente ...
Devis facture compta
Bonsoir Je suis a la recherche d un logiciel devis facture compta pour ma société en auto entrepreneur en multi services en bâtiment. Je voudrais tr...
Services facturées à un client européen
Bonjour, Si je dépasse le plafond éxo TVA, dois je faire quand même une déclaration dont le CA serait 100% à l'export, et une déclaration de services...
Travaux d'une enseigne magasin et préjudice
Bonjour j'ai un magasin de meubles et déco et depuis plusieurs mois je subis une perte d'argent du a la construction d'une grande enseigne qui malheur...
Dissoudre une sep
Bonjour à tous, J’ai créé il y a 28 ans une SCI où sont rattaché des biens immobilier pour la location. Je me suis aperçu que l’administration m’a cr...
Formulaire 2042c
Bonjour, Au regime micro BIC pour un LMNP, quelle adresse d'exploitation dois je noter sur le formulaire des impôts 2042C pro. Dois je noter mon adre...
Co-gérance asso loi 1901
Bonjour, Notre présidente (assoc loi 1901) ne se représente pas au terme de son mandat. Nous envisageons une co-présidence. Y a-t-il obligation de cha...
Monter une pension familiale pour chien. 10 chiens max
Bonjour, Je souhaite monter une garde, pension canine, pas un élevage chez moi. Pouvez-vous me dire quelles sont les règles à respecter et les démarc...
Regime micro-entreprise et déclaration
Bonsoir à tous, Tout d'abord, j'espère être dans la bonne section. Bien que j'ai la pleine conviction de déjà avoir ma réponse, j'aimerai avoir vos ...
Vendre un bento à domicile
Bonjour, Je souhaiterais vendre des bentos ( plats maisons japonais) en quantité limité par jours depuis chez moi. Un menu unique changera tous les ...
2 auto entreprises ?
Bonjour, Je vais créer mon auto entreprise pour donner des cours à domicile, enregistré avec un Siret Service A la Personne (SAP) pour permettre à me...
Un chien...en frais généraux ?
Bonjour je suis nouvelle sur le site, merci de m'y accueillir. Je suis toiletteuse pour chiens. J'ai acheté un beau caniche de race sur lequel j'effe...
Autoentrepreneur et chômage
Bonjour, j'aurais besoin d'avoir une réponse fiable svp. C'est pourquoi s'il vous plait j'aimerais avoir uniquement des personnes qui auront réelleme...
Adjonction activité achat revente ecommerce création rcs
Bonjour à tous, Je souhaite adjoindre une activité achat/revente en ecommerce à mon activité liberale actuelle de programmateur informatique. J'ai t...
Que signifie un capital social négatif d'une entreprise?
Je commence un poste junior en crédit client et je suis tombé aujourd'hui sur un Bilan avec un capital social négatif, que peut on en déduire ? Merci...
Comment enregister une mise à disposition gratuite du local
Bonjour. La mairie laisse gratuitement à notre association un local, valorisé dans leur comptabilité à un montant qu'elle nous demande d'enregistrer ...
Problème relationnel client / entreprise sur gros chantier
Bonjour, je ne suis pas un habitué du forum, et si je poste aujourd’hui c’est pour solliciter votre aide dans le cadre d’une situation au travail, ...
Gérant demande de payer pour quitter la sarl
Bonjour, je suis cogérant dans une SARL avec 30% des parts, je souhaite quitter la SARL et céder mes parts gratuitement mais le gérant me demande de p...
Récupération tva sur véhicule tourisme neuf
Bonjour, Je suis micro entrepreneur de type consultant informatique (BNC), pour le moment je ne facture pas la TVA (seuil des 39100 pas encore dépa...
Bail civil terrain nu (l'entreprise locataire a été vendu)
Bonjour, Je donne en location depuis 13 ans, un terrain absolument vide et sans construction à une entreprise qui stocke des véhicules. L'entente est...
Quel ca minimum pour créer un micro entreprise?
Bonjour, J'ai lu sur la présentation de l'Urssaf que "les cotisations Travailleur non salarié / Assimilé Salarié" sont de 50% du revenu net (soit je ...
Est-ce obligatoire d'installer un chauffage local commercial
Bonjour, Est-il obligatoire d'installer un chauffage dans un local commercial, classé ERP 5 svp ? J'ai 2 sons de cloche, et je ne trouve aucun text...
Licence iv
Bonjour à tous, Je me permets de vous contacter car jai une question au sujet d'une licence IV. En effet, j'ai recu en héritage une licence IV d'un ...
Autoentrepreneur et tva
Bonjour, j'ai un bon de commande de 350€ ht et une tva affichée donc un ttc à 420€, dois je facturer 350€ ttc ? merci d'avance
Apport création sarl
Bonjour, ma question a peut-être déjà été posée. En fait, nous sommes presque au bout de notre création d'entreprise. Mais une question se pose, ...
Collègue qui emprunte de l’argent dans la caisse
Bonjour, un de mes collègues emprunte régulièrement de l’argent dans la caisse(1 seule caisse accessible à tout le monde) au travail( entre 50 et 100...
Comment créer une entreprise de sécurité incendie et formate
Bonjour, Je suis un SSIAP 2 avec une riche expérience dans le domaine de la sécurité incendie ainsi formateur et cela depuis plus de 25 ans expérienc...
Cessions de parts sas
Bonjour, Nous sommes 2 associés de SAS, et voulons céder nos actions à nos holdings respectifs. Le président possède une holding et le directeur une...
Besoin d'aide : nom d'entreprise, similitudes internationale
Chers membres du forum de justice et droit du travail, Je me tourne vers vous aujourd'hui car je suis sur le point de lancer mon agence de management...
Licence taxi après octobre 2014 et conventionnement cpam
Bonjour, Je suis gérant d'une société de taxi ( en SAS) , j'ai obtenu il y a 3 ans une licence gratuite en mairie au nom de la SAS . Aujourd'hui, vu...
Geri france
Bonjour, Je reçois des mails de cette soit disant société Geri. Et je reçois pratiquement tous les jours des appels de 01,05, ou 04 je suppose que l'...
Ouverture erp 5ieme catégorie : demarches et documents
Bonjour, Je souhaite ouvrir un ERP de cinquième catégorie sans locaux a sommeil accueillant moins de 20 personnes. Quelles sont les obligations et le...
Tva recuperable
Bonjour, je suis cpacitaire loti apres avoir obtenu l examen et je souhaite investir dans un vehicule 9 places et recuperer la tva. a priori, en tan...
Prendre un cdd ou facturer avec sa sasu
Bonjour, Aujourd'hui je suis consultant indépendant 3j par semaine que je facture 500 / jour, soit 600e avec la TVA. Ma patronne me propose de pére...
Création micro-entreprise
Bonjour à tous, Je souhaite créer une micro entreprise avec un ami, est ce possible sous ce statut, étant donné que notre activité est commune et que...
Proposer des service de réparation d'informatique légalement
Bonjour, Alors voilà, étant passionné d'informatique et habitant dans un petit village, je souhaiterais mettre mes compétence à profit en proposant d...
Entrepreneur individuel, faible revenu et cotisations
Bonjour, Je viens d'emménager en France de l'Italie et de créer mon micro-entreprise comme traductrice. Mon travail a toujours été occasionnel et mo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...