Forum juridique et financier

Courrier reçu de caution

bonjour je n ai jamais rien cautionné, je ne connais ni le ca ni cette ste du relai. suis vi time d une arnaque ? je vous joins le courrier reçu

Delai minimum

bonjour, pouvez vous m indiquer le delai le plus rapide pour l achat d un appartement neuf. si je signe le contrat de reservation ce jour et que je ...

Cout donnation

bonjour je souhaite faire donation d'un appartement d'une valeur de 192 p00 euros a mes 2 enfants. quels sont les montants des impots et frais de no...

Exo de plus value

Résolu

bonjour je vends un appartement qui n est pas ma residence principale et sur lequel j ai 10 000 euros de plus value. j achete en même temps un autre...

Succession indivision

Bonjour Je viens d'hériter en indivision avec mes 2 soeurs d'une parcelle de terrain évaluée à 140 000 euros. N'habitant plus cette région depuis 1...

Part d aswurance vie

Bonjour Est ce possible d etre beneficiaire d une assurance vie a hauteur de 10.83%. Comment peut etre calculé un tel chiffre. Merci d avance Dan

Plus value sur vente

Bonjour Je viens de récupérer la pleine propriété d un appartement dont j avais la nu propriete depuis 1996. Je souhaite vendre ce bien au plus tot....

Recuperation d un bien en nu propriete

Bonjour Mes freres et moi sommes tous nu proprietaires d un Appartement dans la maison familliale. Ma mere etait l usufruitiere de ces 3 apprts. Un ...

Expulsion du locataire

Bonjour, Je viens d'heriter de ma mère d'un appartement qu'elle louait a ma soeur aînée. Cette même soeur aînée a egalement hérité d'un autre appart...

Vente en fond de commerce

Bonjour Je vends mon commerce de patisserie salon de the en fond de commerce comprenant le droit au bail, le fond decommerce er le clientele. Mon cl...

Extraction

Bonjour J'ai signé un bail de petite restauration, crêperie, pâtisserie et mon prporietaire me refuse une extraction exterieure realisée dans les nor...

Location

Bonjour Ma soeur occupe en tant que locataire un appartement dont je suis nu proprietaire. Elle loue cet appartement a ma mere qui en est l usufruit...

Mise a ma disposition du bien

Bonjour Actuellement nu proprietaire d un appartement loué par ma mere usufruitiere et occupé par ma soeur, j aimerai savoir si il y a un delai legal...

Cout des frais france

Bonjour Mon fils divorce, et sa femme souhaite donner sa part de leur maison a leurs 2 enfants. Mon fils esr allez voir un notaire qui lui a dit qu ...

Surface non conforme

Bonjour, Suite à la décision de mettre en vente mon commerce dont je suis locataire, je viens de faire réaliser un diagnostic qui a fait ressortir qu...

Combles non amenageables

Bonjour, Je suis propriétaire en nue propriété d'un appartement comprenant des combles non aménageables. Cet appartement est loué et occupé par ma s...

Lettre de mise en demeure, pourriez-vous me la corriger svp ?

Fermé

Bonjour, pouvez vous me dire si la lettre qui suit est bonne ou si il y a des erreurs. Madame, Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'avoir...

Loyer reduit

Bonsoir Mes 2 soeurs habitent depuis 40 ans dans les 2 appartements de ma mere pour un loyer de 100 euros mensuels. ( au lieu de 900 euros normalemen...

Reevaluation de soulte

Résolu/Fermé

Bonjour Je dois a ce jour payer une soulte a ma soeur sur la succession de ma mere. Le montant est 89 000 FRANCS etablit en 1996. La clause d index...

Réévaluation avance d hoirie

Bonjour, Ma mere m a fait une avance d hoirie sur un terrain en 1985. J ai construit ma maison sur ce terrai, puis je l ai vendu en 2007. Ma mere de...

Loyers gratuits

Bonjour, Mes 2 soeurs sont logées par ma mere pour 100 euros par mois depuis 34 ans, puis je faire valoir cet avantage lors de la succession? Sacha...