Résultats (14)
Convocation du syndic
Bonjour, "Doit on envoyer la convocation au cabinet de syndic" le conseil syndical envoie les convocations aux copropriétaires pour une AG extraordi...
Mise en demeure d'un syndic en carence
RésoluBonjour, En tant que président du conseil syndical j'aurai voulu une lettre type pour mettre en demeure mon syndic qui ne répond dont une date d'A...
Convocation d'une ag extraordinaire
RésoluBonjour, mon syndic est défaillant il n'a pas répondu à ma demande en AR d'une Ag aussi je voudrai avoir un modèle de lettre pour convoquer les cop...
Cherche garant
RésoluBonjour, je suis propriétaire j'ai un candidat 31 ans dont le profile correspond a ma location 31 ans travaille régulier depuis plusieurs années mais...
Emails absusifs
RésoluBonjour, je reçois tous les jours une pub d'un site de jeu en ligne (courses de chevaux )alors que je ne suis pas joueur, malgré mes différents co...
Pv radard avec remorque
Bonjour, je viens de recevoir un pv vitesse 91 km pour 9O km soit 45€ et 1 point avec mon van a chevaux que j'avais prêté , quel est mon recours...
Retroacivite taxe fonciere
Bonjour, Un propriétaire peut il réclamer les taxes foncières des années précédentes ? merçi
Recours contre un copropriétaire non assuré
RésoluBonjour, j'ai refait mon appartement qui est à nouveau sinistré par un dégât des eaux par le même propriétaire qui n'est pas assuré .il loue ses appar...
Augmentation d'une imdemnité d'occupation
Bonjour, Mon locataire après vente de l' appartement se retrouve sans droit ni titre au terme se son bail en mai de cette année .il a été condamné ...
Date d'ag
RésoluBonjour, je suis président de conseil syndical d'un petit immeuble notre syndic tarde à la convocation annuelle qui était en début mars l'année dern...
le locataire ne veut pas partir
Bonjour . Je viens d'acquérir un appartement, le locataire a été signifié par huissier de la vente du bien il y a plus de 6 mois.Le bail se termine à...
Location aprés congé de bail
Bonjour,Quelle est la durée légale minimale d'occupation d'un bien repris par son propriétaire aprés un congé fin de bail . merçi de vo...
Bailleur decidant de louer à son fils
Bonjour, Mes parents possèdent un appartement dans lequel je désire m'instaler avec ma famille. Cet appartement est loué aux mêmes locataires depuis ...
Augmentation loyer
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, Mon propriétaire vient de nous envoyer l'augmentation de loyer comme tous les ans. Il se base sur le cout de la construction(IC...
La législation juridique et financière évolue en permanence...