Forum juridique et financier

Préavis et assdis

Bonjour, Mon epmoyeur va me licencier. Il me paiera 2 mois de préavis non exécutés. Il me dit de ne pas les faire et je crois pour m'encourager à acc...

Bornage et chemin communal - des m2 en moins

Bonjour, Mes beaux-parents souhaitent faire des donations de terrains constructibles et lors des prises de mesures en vue de bornage nous nous apperc...

Il n'a pas modifié la carte grise...

Bonjour, j'ai vendu le 02.02.2009 mon ancien véhicule à une personne. Etant jeune et inexpérimenté, j'ai rempli tous les papiers et est laissé au b...

Probléme papier rupture de contrat

Bonjour a tous, Voila, nous avons convenus avec mon employeur une rupture de contrat conventionnelle mais cela dure depuis le 8 Janvier 2010 et dep...

Fosse septique

Bonjour, j'ai mes voisins qui ont mis en place une mini station d'épuration, il y a un déversement externe qui se déverse dans le ru qui nous apparti...

Inaptitude et arrêt de travail

Bonjour, j'ai été déclaré inapte à tous poste dans mon entreprise depuis le 21/12/2009 à cause d'une dépression lié au harcelement morale que je subi...

Controle du malade par l'employeur

Bonjour, J'étais en arrêt de maladie, et je viens d'être soumise à une contre visite médicale par un médecin à la demande de mon employeur - une soci...

J'éssai de me désabonnée sans succé

Bonjour, je suis allé sur ce site mais sans vouloir m'abonné, je voit que j'ai été prélevé, j'éssai de me désabonné mais impossible comment faire.

Grand parent perdu

Bonjour, j ai elever mon petit fils depuis son age de 5 mois aujourd hui il a 11 ans sa mere le reprend je ne trouverer riens de reprenhensible si e...

Déclarer un travail au pole emploi

Bonjour, Je suis à la recherche d'un emploi depuis quelques mois. On vient de me proposer un travail en tant que vendeuse. je dois faire découvri...

Mutuelle obligatoire

Bonjour, moi et ma femme travaillons pour le même groupe mais pour deux société différentes et nous cotisons tous deux pour la même mutuelle prélèvem...

Elle travaille quand elle veut !

Bonjour, une "employé" est censé venir travaillé à temps plein mais en fait elle viens quand elle en a envie ! peut-on parlé d'emploi fictif ? sa...

Salaire en cas d'arret de travail

Bonjour, je suis arrêt de travail depuis le 6 janvier car je me suis fait percutée par une voiture en vélo. J'ai une fracture de la rotule.Je suis en...

Quitter le travaille

Bonjour, Je veux quitter mon travail mais je ne sais pas si je suis en periode d'éssaie ou pas. Mon premier contrat CDD a debut Novembre 2009 et a ...

Apl?

Bonjour, Je voudrai savoir : si mon ami et moi nous nous mettons en concubinage et que je ne fait que signer le bail (sans être le locataire princi...