Résultats (14)
Carte de crédit prépayée pcs
J'ai mis un message et pfffuittt !! plus rien. Message envolé. C'est une carte prépayée bloquée par PCS mais pleine d'euro. Il paraît que j'ai...
Savoir le statut
Bonjour, Je voudrais savoir le statut d'un chemin le long de mon terrain. Quelle est l'autorité qui donne ce statut à coup sûr ? Le cadastre ? Le...
Projecteur vers les voisins.
Bonjour, Existe-t-il des règles à respecter en matière de sans-gêne ? Un voisin a installé un projecteur qui éclaire vers le haut au lieu d'éclairer...
Empietement
Bonjour, et merci de prendre le temps de me répondre !! Il y a 20 ans ,j ai achetée un morceau de terrain a mon voisin, ainsi qu' un petit bâtiment...
Retraite arrco
Bonjour, La retraite ARRCO verse un pourcentage en plus quand on a des enfants ou quand on a eu des enfants. Ce pourcentage est-il supprimé quand l...
Décision du tribunal administratif encore valable ou pas ?
Bonjour, Le tribunal administratif a pris une décision en 1987. Cet avis est-il toujours applicable en 2014 ? C'est : " Tout en reconnaissant l'ut...
Valeur de contrat d'un permis de construire.
Bonjour, Un permis de construire une maison est-il un contrat avec la commune ? Ne pas respecter le recul pour faire une voie d'accès pendant des a...
Déclaration préalable de travaux.
Bonjour, 1 - Une déclaration de travaux de 2003 devait-elle être donnée en copie à la préfecture ? 2 - Les déclarations de travaux ont un num...
Epargne et prélèvements mensuels
Bonjour, Je voudrais savoir quelles caisses d'épargne, y compris les banques par Internet, peuvent ouvrir un livret d'épargne et payer des prélèveme...
Largeur d'une rue.
Bonjour, Existe-t-il une largeur mini pour créer une rue ? Cinq mètres sont-ils suffisants pour sortir d'un portail ? Merci. Cordialement.
Largeur d'une rue.
RésoluBonjour, Existe-t-il une largeur mini pour créer une rue propriété de la commune ? Cinq mètres sont-ils suffisants pour sortir d'un portail ? Merc...
Utiliser des emprises cédées chez le notaire.
Bonjour, Il faut laisser une emprise en achetant un terrain agricole destiné à être bâti. Je pense que ce doit être une obligation Cette surface...
Validité d'une déclaration de travaux
Bonjour, J'aimerais savoir quelles sont les conditions pour qu'une déclaration de travaux soit reconnue valable par le tribunal. En principe, elle ...
Audience au tribunal d'instance sans avocat
Bonjour, Dans une affaire de bornage, j'ai fait une demande au tribunal de proximité. Il a renvoyé devant le tribunal d'instance dont l'audience a ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...