Résultats (62)
Fonctionnement caméras de surveillance
RésoluBonjour, J'avais installé en 2023 des caméras de surveillance en extérieur (marque imou) qui donnaient entière satisfaction par contre, depuis l'inst...
Liste et adresse habitants d'une comme en france
Bonjour, Existe-t-il un moyen pour retrouver la liste et l'adresse des habitants d'une ville ou d'une commune française ? Cette démarche est importa...
Eligibilité à la fibre optique
Bonjour, Actuellement, nous recevons l'adsl par l'opérateur Orange et, la fibre étant acheminée nous souhaiterions un raccordement tout en conservant...
Désordres sécheresse 2018
Bonjour, Notre maison sinistrée par la sécheresse 2018 doit normalement être remise en état selon les accords passés par notre assureur par rapport ...
Franchise catastrophe naturelle sécheresse
Etant sous le coup d'une procédure de remise en état de notre maison d'habitation impactée par la sécheresse 2018 (département & commune reconnus en é...
Versement indemnités catastrophe naturelle sécheresse
Notre maison d'habitation a subi des désordres provoqués par la sécheresse 2018, garantis par un décret paru au J.O. le 22/06/2019, notre commune étan...
Délai d'intervention des entreprises
Nous avons signé un marché auprès d'une entreprise chargée d'effectuer des travaux destinés à remédier aux désordres causés par la sécheresse de 2018...
Travaux prévus au devis d'une entreprise
Bonjour, Nous venons de signer un marché avec une entreprise qui va se charger de traiter en sous oeuvre le confortement des fondations de notre mais...
Désordres sécheresse 2018
Les travaux de réhabilitation d'une maison sinistrée par la sécheresse de 2018 (située dans une commune déclarée en état de catastrophe naturelle) et ...
Usure anormale des pneus
Je suis propriétaire d'une Clio V E-Tech hybride, achetée neuve il y tout juste deux ans. A l'achat, j'ai souscrit à un contrat d'entretien sur 4 ans ...
Quitter one drive
Bonjour, Je souhaiterais quitter définitivement One Drive qui non seulement me coûte 2 € par mois mais surtout occasionne des désordres dans mes rech...
Récupération travaux en lmnp
Bonjour, Mon épouse possède une maison individuelle actuellement louée meublée. Elle est inscrite en tant que Loueurs de Meublés Non Professionnels (...
Succession et assurance-vie
Bonjour, Je suis chargé par mes propres cousines qui sont les 2 soeurs d'une personne décédée le10 juin 2019 (elle était veuve et sans enfants) et q...
Résiliation assurance
Bonjour, Nou avons acheté en concession, en mai 2021 une voiture neuve et nous venons de recevoir un avis d'échéance (organisme Eurodatacar) pour le...
Dégâts sécheresse 2020
Bonjour, Mon épouse en tant qu'investisseur, a acheté un bien immobilier constitué par un pavillon individuel actuellement loué (signature acte authe...
Contrat de location meublée
Bonjour, Suite à l'achat d'une maison actuellement louée en location meublée longue durée (le bail a été mis en place le 01/01/2017 et reconduit pou...
Imposition location meublée
Bonjour, Mon épouse vient de faire l'acquisition d'une maison individuelle actuellement louée en location meublée, à un couple de retraités. S'agi...
Dénonciation compromis de vente
Bonjour, Mon épouse a signé devant notaire, en mars 2019 un compromis de vente pour l'achat en bien propre d'une maison d'habitation actuellement...
Renonciation succession par rapport au passif
Bonjour, Une de mes propres cousines dont j'étais le tuteur est décédée en ehpad en juin 2019. Ses deux soeurs qui étaient sa seule famille sont dev...
Vente immobilière suite à succession
Bonjour, Mon épouse a signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison auprès d'une SCP Notariale en mars 2019, la propriétaire était notre pro...
Élections municipales
Bonjour, Nous résidons dans un village de 640 habitants et nous allons prochainement élire nos conseillers municipaux qui seront au nombre de 15. U...
Clause compomis de vente
RésoluBonjour, Mon épouse a signer un compromis de vente devant notaire, pour l'achat d'une maison individuelle, le 29 mars 2019, l'acte définitif était...
Assurance co-emprunteur
RésoluBonjour, La mise en place d'un crédit à la consommation par un emprunteur et son épouse en tant que co-emprunteur, a engendré une assurance uniqu...
Règlement de frais de notaire
RésoluBonjour, Mon épouse a signé auprès d'une SCP notariale, un compromis de vente pour l'achat d'un bien immobilier. La propriétaire de ce bien étant v...
Vente de parcelles boisées
Bonjour, Je désirerais vendre une parcelle de bois que je détiens en indivision avec mes 3 sœurs, depuis le décès de mon frère en décembre 2009, co...
Parcelle de bois en indivision
RésoluBonjour, Je possède en indivision avec mon frère, une parcelle de bois reçue selon une donation-partage effectuée par mes parents à leurs enfants. ...
Recours à un architecte
RésoluBonjour, Je suis adhérent d'une Association de Chasse (ACCA). L'an passé, la cabane de chasse a été entièrement détruite par un incendie. Le bien é...
Lavage des voitures
Bonjour, Faisant suite aux restrictions d'eau de cet été, un arrêté préfectoral en date du 21 septembre dernier interdit dans notre département (le ...
Prélèvements impôts sur les produits de retraite
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaître le mode de prélèvement des impôts à la source pour les produits de retraite (régime général et complémentaires)...
Abus de prélèvement à la source
Bonjour, Mon épouse a vendu en 2017 (acte signature devant notaire le 07/11/2017) sa maison familiale qui abritait deux logements (T3 & T4) loués ...
Hausse csg
Bonjour, J'interviens pour un ami (mon beau frère) qui est surpris de constater une hausse de ses charges sociales de 5.17 % sur ses produits de ret...
Testament olographe, valeur juridique
RésoluBonjour, Quelle sont les valeurs juridiques des dispositions contenues dans un testament olographe rédigé conformément aux règles en vigueur (resp...
Déduction taxe foncière
RésoluBonjour, Lorsqu'on déclare des revenu locatifs regime micro-foncier, a-t-on la possibilité de déduire les impôts fonciers (taxe foncière) du montant...
Droit de passage
Bonjour, Mon épouse possède une parcelle de bois située en zone rurale. Elle veut vendre cette parcelle par contre, la seule accessibilité est une de...
Suppression taxe d'habitation
RésoluLorsqu'on est éligible à la baisse puis par la suite, à la suppression de la taxe d'habitation doit-on faire une démarche auprès du centre des impôts ...
Changement d'asresse
Bonjour, La commune rurale dans laquelle nous sommes domiciliés vient de nommer toutes les rues du village et attribuer un numéro à chaque habitati...
Application de la csg
Bonjour, Le gouvernement a validé l'augmentation de la CSG au 1er janvier 2018, pour les retraites supérieures à 1200 € (net mensuel). Au 1er octobr...
Non respect des distances de sécurité
RésoluBonjour, le 10 août dernier, en rentrant d'un séjour dans le Haut Doubs, mon épouse et moi avons été interpellés au volant de notre véhicule par une...
Usage de la caution
Bonjour, Mon épouse va prochainement procéder à la signature de la vente de sa maison familiale. Celle-ci comporte deux logements: T4 (libre à la v...
Dégâts des eaux dans une salle d'eaux
Bonjour, Mon épouse possède une maison familiale abritant deux logements T3 & T4, mis en location. Un dégât des eaux est intervenu récemment dans ...
Restitution caution locataire
Bonjour, Mon épouse est en passe de réaliser la vente de sa maison familiale constituée de deux logements actuellement loués. Question: les caution...
Vente immeuble avec appartements loués.
Bonjour, Nous avons mis en vente un immeuble comprenant 2 appartements T3 & T4, actuellement loués. Une proposition d'achat a été faite aux locatair...
Récupération logement
Bonjour, En tant que bailleur, je loue une maison meublée appartement à une personne placée sous ma responsabilité juridique (je suis son tuteur). ...
Vente appartements loués
Bonjour, Mon épouse possède une maison bressanne abritant 2 logements T3 & T4 actuellement loués avec des baux contractuels de 3 ans. Les échéances...
Récupération asd
RésoluBonjour, Une propre cousine (Yvette) célibataire, âgée de 83 ans, lourdement handicapée (elle est sourde et muette) va intégrer un établissement sp...
Vente d'une maison louée
RésoluBonjour, Mon épouse possède une maison familiale issue d'une donation-partage qui comprend deux appartements T3 & T4, actuellement loués. Cet ense...
Calcul pvi
RésoluBonjour, Lors de la vente d'un bien immobilier obtenu par une donation-partage des parents à leurs enfants (parents décédés depuis), quel est le m...
Quelle déclaration de revenus avec un loyer meublé
RésoluBonjour, Je suis tuteur d'une propre cousine (81 ans, veuve et sans enfants) dont l'état nécessite un hébergement en EHPAD et ce, sans espoir de ...
Vente immobilière hors agence
RésoluBonjour, Mon épouse a mis en vente un ensemble immobilier lui appartenant. Deux agences sont chargées de cette vente munies de mandats simples (sa...
Faire visiter un appartement encore occupé
Bonjour, J'assure la gestion immobilière d'un ensemble immobilier comprenant des murs commerciaux et un appartement T5. L'appartement est occupé de...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...