Résultats (38)
Etat des lieux de sortie non signé car détérioration
depuis 10 ans locataire d'un appartement nu . je viens de déménager samedi 31 octobre j'ai fait l'État des lieux de sortie et remise des clés avec mo...
Frais d'agence
Bonjour, Est-il légale de re-demander des frais d'agence de mon logement actuel que j'occupe depuis le 26 janvier 2015, car je souhaiterais mettre l...
Préavis réduit
bonjour, Les locataires de mon appartement m'adressent un courrier recommandé me notifiant qu'ils quittent l'appartement avec un préavis d'un mois, p...
Résiliation bail location
Bonjour, une amie étant veuve depuis septembre 2014 souhaite résilier son bail locatif signé en mai 2014. Elle habite en zone non-tendue et se pose la...
Refus de paiement de particulier à particulier
Bonjour, Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années et je me fais rémunérer par CESU. Il y a quelques jours un nouvel élève m'a de...
Locataire d'une maison avec jardin en botdure d'un ruisseau
RésoluBonjour, A qui incombe l'entretien du ruisseau ? Au propriétaire ou au locataire ? Merci de votre réponse
Logement insalubre
Bonjour, je loue une maison depuis 3 ans j'ai 7 enfants et mère seul mon logement prend l'eau des qu'il pleut ma salle et inonder juillet 2012 mon pla...
Refus de résiliation avec loi chatel
Bonjour, J'ai reçu en date du 15/10/15 mon avis d'échéance d'assurance auto ( contrat à échéance du 31/10/15). En date du 28/10/15 mon nouvel ass...
Partir de mon local pour un autre local
Bonsoir, je voudrais savoir si je peux quitter mon local actuel pour un autre je n'ai jamais signé de bail puisque j'étais associée au propriétaire au...
Attestation montant loyer depuis...
Bonjour Je viens de signer EDL sortant et j'ai demandé au syndic de me fournir une attestation précisant les montants de loyer depuis 2013-2015. ...
Aller en famille d'accueil (canada)
Bonjour, J'ai 14 ans et j'aimerais savoir comment aller en famille d'aceuille Parce que je ne peut plus rester avec ma mere et son tchom il son ...
J'ai menacé une connaissance pour rigoler que dois-je faire?
RésoluBonjour, j'ai 15 ans et comme la plupart des gens de mon âge j'ai fait des conneries plus ou moins graves. Seulement voilà, y a quelques jours a...
Séparation et conjoint refuse de payer le loyer
RésoluBonjour, Je me suis séparée de mon mari nos 2 noms figurent sur le contrat j'ai prévenu l'agence par courrier recommandé mon mari refuse de qu...
Conflit entre locatire et bailleur
Résolubjr je suis victime d un conflit depuis le mois de septembre 2015. j ai habité un apprtement sans contrat avec seulement une decharge signé par le pr...
Troubles du voisinage
Bonsoir, Voila un an que j'ai emménagé dans mon nouvel appartement et mes voisins du dessus me gène. Le problème est qu'il ne s'agit pas de "gros tap...
Location de parking à une entreprise
Bonjour, j'ai mis en location une place de parking qui était lié à l'appartement que j'ai acheté. Une entreprise s'est manifesté pour stationner un...
Expulsion locataire
Mon locataire vient de se faire expulser apres 3 ans de procedure,23000 eur de dettes et j en passe.mon huissier a garde les cles de mon appart car mo...
Est - ce du harcélémént que me conseiller -vous
Bonjour, etre epier contament.injurier.menace physique envers mon fils jet de bouteille d alcool dans le jardin cigarettes,enfouissage de bouteille d ...
Vente et achat d'un bien pendant le pacs
Bonsoir, Nous souhaitons ma compagne et moi même nous pacser prochainement, par contre avant de m'engager, j'aurai quelques questions à vous soume...
Problème avec la mère de mes enfants
Bonsoir, J'ai la garde de mes 2 enfants de 4ans 1/2 et de 3ans depuis 1ans 1/2. Tout se passé bien jusqu'à qu'elle retrouve quelqu'un (temps mie...
Revalorisation pension alimentaire
Bonsoir, Divorcée en 2011 de mon ex mari en consentement mutuel, je perçois une pension alimentaire de 150€. Mon ex mari étant militaire, je perçoi...
Litige avec une societe d aide au logement
RésoluBonjour à tous, Je rencontre un problème depuis 2010. La société CILGERE m'a adressé 4 courriers en 2010 dans lesquels elle me demande de payer...
Pension alimentaire : charges incompressibles
Bonjour, Je voulais savoir si les facture de téléphone portable et de fixe sont considérées comme des charges incompressibles par les juges. Me...
Jugement tribunale de police
RésoluBonjour, après avoir commis un excès de vitesse supérieur à 50km/h au dessus de la limitation de vitesse je me suis vu suspendre mon permis de conduir...
Mobile
Bonjour, J'ai signé sans avoir vraiment compris un contrat d'assurance perte et vol de mobile J'ai un mois gratuit avant de payer chaque mois,puis ...
Fuite de chasse d'eau
RésoluBonsoir, Je loue un appartement meublé mes locataires me demandent de réparer la chasse d'eau des WC qui fuit ? Est ce à moi à le faire ? Le systèm...
Location
Bonsoir, Je suis sur le point de louer une maison. Or sur l annonce du logement et lors de la rencontre avec le propriétaire il n as jamais été quest...
Arreter une pension alimentaire
Bonjour, voila ca fait plus de 10 ans que je paye une pension alimentaire pour ma fille de 300 euros j ai toujours payer sans rien dire la ca fait 2 a...
Renseignementssur les droits du proprietaire
j ai reçu de ma locataire une lettre recommande le 6 octobre pour m annoncer qu elle partait au mois de novembre se qui me semble pas possible puisque...
Garant logement
Bonjour, voilà bientôt je vais prendre mon 1er logement, n'ayant pas de revenue (mais pouvant payer le loyer ect) mon père peut se porter caution pour...
Bail
RésoluBonjour, Il y a 2 ans, avec mon compagnon nous avons acheté un petit immeuble de 2 appartements et un local commercial. Un des appartements est lou...
Droit du locataire en cas de vente du logement
Résolu/FerméBonjour je pose ma quastion pour avoir des réponses Voilas je suis en location pour une maison que mon proprio me loue on y a habite depuis le 17/...
Sous location d'un jardin
RésoluBonjour, je loue un jardin à l'année et nous en assurons l'entretien à nos frais. Nous avons sous loué ce jardin 5 semaines cet été, avec l'accord du...
Maire, notaire, avocat
Bonjour, bonjour, la signature d'une procuration doit se faire certifier par le Maire, peut-elle l'être par un notaire ou par un officier de la g...
Animaux de la ferme près des maisons
Bonjour, est-il possible de mettre des animaux ds un vieux corps de ferme inoccupé par des animaux depuis depuis + de 15 ans à moins de la distance ...
Plantation imposée par le propiétaire
RésoluBonjour, Nous sommes locataires d'une maison avec un petit jardin Notre propriétaire veut planter un palmier, nous n'avons déjà beaucoup d'arbre...
Rupture de pacs et garde d'enfant
RésoluBonjour, Je suis à la recherche d'infos concernant les démarches à suivre suite à une rupture de pacs. J'ai un enfant de 5 ans, après avoir ca...
La législation juridique et financière évolue en permanence...