Forum juridique et financier

Couple avec enfants prime d'activité

Bonjour, Je vous explique ma situation. Je travaille depuis 2019 sans arrêt avec un revenu annuel d'environ 16 000 €. Je suis marié et j'attend...

Nu propriété et apl

Bonjour. Je suis nu propriétaire d’une maison dont mes parents sont les usufruitiers. Je ne reçois pas de loyer de cette maison. Actuellement, je v...

Camera surveillance et acte sexuel

Bonjour, bonsoir, Il y’a quelques temps, je suis allé sur chemin dans un champ avec mon compagnon et nous avons pratiqué un acte sexuel.. nous avons...

Déclaration trimestrielle et intérêts livrets

Bonjour, Lors de ma dernière déclaration trimestrielle de ressources, j'ai déclaré les intérêts acquis des livrets qu'ils soient ou non imposables, a...

Locataire chez ses parents pour la prime d'activité ?

Voilà ma situation, mes parents louent des appartements, et moi je loue un appartement dans le même bâtiment où eux vivent. Pour la prime d'activité,...

Ais je droit à la prime d'activité ?

Bonjour, Je suis salariée et perçois 1850e net mon conjoint perçois 1000 e de retraite,ais je droit à la prime d'activité ?

Rsa micro entreprise

Bonsoir, j'ai créer une micro entreprise au milieu du mois de mars, j'ai fait ma demande de RSA qui a été traité le 2 avril 2024.Ma question est la s...

Question sur un arrêté fixant la quantité maximale de vente

Bonjour, J'espère que ce genre de questions n'ont pas déjà été posées mais j'ai une interrogation sur un article de loi Article 2 En application de ...

Ma copine peut toucher apl caf si je suis son propriétaire ?

Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement T3 (2 chambres et 1 salon). Je compte louer 1 chambre et 1 salon à ma copine (aucun contrat, pas de pa...

Diffamation et atteinte à la vie privée.

Résolu

Bonjour, J'aimerais signaler, auprès d'un petit groupe de connaissances, la forte hypocrisie (voire la manipulation) de la part d'une personne que no...

Declarer une pension pour enfant majeur à la caf

Bonjour, je déclare une pension pour enfant majeur aux impôts pour les frais de nourritures et d'hébergement, quand, comment et quelle somme je dois ...

Apprenti à charge + de 1400€ par mois

Bonjour, Mon fils est apprenti et gagne plus de 1400 euros par mois. Il vit chez moi à ma charge. Je touche 110 € de pension alimentaire pour lui. Pu...

Prime d'activité

Bonjour, nous hébergeons à titre gracieux notre neveux âgé de 20 ans depuis le 27 décembre 2023 il souhaite demander la prime d'activité et la caf lui...

Mon enfant majeure travaille mais n'aide pas aux dépenses

Bonjour, Mon enfant est âgé de 21 ans et travaille. Il perçoit 1400€ par mois. Cependant, il n'aide à faire aucunes dépenses et je ne m'occupe plus...

Apprenti : demande de prime d'activité caf

Bonjour, Je suis désormais apprenti depuis décembre 2023. Mes parents ont le droit à la prime d'activité depuis des années en sachant que j'étais r...

Prime partage de la valeur (ppv) et prime activité

Bonjour, Je souhaitais avoir confirmation qu'à la différence de la PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat), la PPV (prime partage de la valeur...

Hébergement gratuit et prime d'activité

Bonjour, J'ai une question s'il vous plait, merci de me répondre, j'ai découvert que j'ai droit à la prime d'activité, cependant je suis hébergé grat...

Allocataires rsa et héritage reçu

Bonjour, Ma situation est la suivante : - couple pacsé, 2 enfants, locataires HLM - au RSA/APL/Pension invalidité en ressources Mon compagnon vient...

Demande de rsa

Bonjour, J ai ma fille qui vit avec moi et qui touche une bourse d environ 500 euros... Puis je toucher le rsa ?

Prise en compte du rsa dans le calcul du quotient familial ?

Bonjour, Depuis mon emménagement en haute Garonne, la caf me calcule un QF de 364€. Je ne touche que le RSA (pas dans son entièreté) et les ALS. Dan...

Ne pas aller en cassation alors que mon adversaire y va ?

Bonjour, Je recherche une information : j'ai gagner un procès contre mon voisin alors que mon avocat m'avait déconseiller de faire un proces. Le mont...

Projet import export

Résolu

Bonjour, Bonjour, J'ai une question concernant le RSA. Actuellement bénéficiaire du RSA, je prévois de me rendre à l'étranger pour démarrer mon act...

Apl et prime d activite

Bonjour, J ai 17 ans et je souhaite travailler pendant les vacances scolaire est ce que si je travaille un peu ma mère perdra les apl et la prime d a...

Déclaration enfant prime activité/impôts

Bonjour, Je vous expose ma situation : je suis allocataire de la CAF et je perçois la prime d'activité. J'ai une fille encore à charge auprès de la ...

Bonjour est ce que asf va déduire le montant d'apl et prime

Bonjour, j'habite avec mon fils qui a bientôt 20 ans ,appartement la caf à supprimé l'ASF pour lui jusqu'au aujourd'hui j'avais 187 euros dASF et 122 ...

Refus prime activité

Bonjour à tous mon mari étant en arrêt maladie depuis 18 mois perçois 1000€ environs d'IJ , je travaille à temps partiel 1000€ environs aussi par mois...

Rsa copropriétaires et revenu du foyer

Bonjour, Est il possible de faire une demande de RSA lorsque l'on est propriétaire de son logement (crédit en cours ) que je n'ai plus de source de r...

Arrêt versement caf

Bonjour, je ne veux plus que la CAF me verse des prestations car l’année d’après me réclame un remboursement. Comment faire pour arrêter ces versemen...

[caf] déclarations (situation et trimestrielle)

Résolu

Bonjour ! Je poste ici aujourd'hui car j'ai beaucoup de mal à comprendre la plateforme de la CAF du moins comment fonctionne le système. Je suis ins...

Garde alternée et apl / prime activité

Bonjour, je suis actuellement séparé depuis 1 an avec mon ex-compagne avec laquelle j'ai eu un garçon et qui a 8 ans aujourd'hui. Elle a la garde exc...

Changement pour prime d activité

Bonjour, Je fais ma déclaration pour la prime d activité depuis plus d un an et je viens de réagir que je me suis trompé en fesant ma déclaration de...

Rsa couple / etudiante boursiere

Bonjour, Je vis actuellement avec ma copine qui est étudiante boursière, et je suis au RSA. J'ai fait la demande de RSA pour le foyer car nous vivons...

Plan épargne logement

Bonjour J'ai Pel de 6040 (de plus de 11 ans)euros je suis au chômage et au touche un petit rsa pour combler et je touche aussi les apl. Si je retir...

Credit maison prime d activité

Bonjour à tous, J ai fais la déclaration pour ma prime d activité en précisant que je suis propriétaire et par la suite on m a dit que je pouvais in...

Être attaquée pour diffamation par une école

Bonjour, Je réalise des interview d'élèves sur un podcast qui parlent de leur école à distance ou en présentiel et par moment pas forcement en bien. ...

Rsa socle et cdi

Bonjour, je bénéficie du RSA socle + aide au logement depuis avril 2023 mais j'ai trouvé un emploi en CDI (39h) depuis le 10 mars 2024. Ma prochaine ...

Comment déclarer les revenues de ma compagne à l’étranger ?

Bonjour, Je me suis marié l’année dernière avec une personne ne vivant pas en France, ni en Europe, et n’étant pas de nationalité européenne. La CAF...

2 compte caf pour un meme logement

Bonjour, Je suis âgée de 22 ans et je vis actuellement chez mes parents. Ma mère tient le compte « Caf » et je souhaitais m’en créer un. J’ai de ce ...

Concevoir un site sur une justice factice

Résolu

Je souhaite créer un site en rapport avec la justice et dénoncer, en illustrant d'exemples vécus, tant les intentions (de l'Etat) visant à freiner l'a...

Droit rsa autant propriétaire d'une maison

Bonjour je voulais s'avoir est ce que en peux avoir le RSA même si en est propriétaire de notre maison son crédit.si vous pouvez me répondre j'ai cher...

Déclaration trimestrielle ou pas?

bonjour, je suis au rsa, on me demande de remplir ma déclaration trimestrielle dont les trois derniers mois je n'ai rien touché ,aucune ressources, e...

Rsa heritage dette

Bonjour, Je suis au RSA, et je vais toucher un heritage, mais j'ai une dette envers ma fille qui va engloutir tout cet héritage. Que va-t'il se pass...

Aide au début d activité de vrp

Bonjour Je vais essayer d être claire et j espère être sur le bon forum Je suis actuellement attachée commerciale salarié. Ayant l opportunité de...

Questionnaire ressources cra

Bonjour, J'ai un questionnaire de ressources à remplir pour la commission de recours à l'amiable et je ne comprends pas ce que veut dire autre perso...

Rsa grossesse

Bonjour, Je voudrait savoir je suis en plein grossesse je suis encors chez ma mère et je bénéfice du rsa , mon copain travaille en intérim est touché...

Prime d'activité et chômage

Bonjour, @PA486, merci par avance de tes réponses. Est ce que je dois être totalement désinscrit du chômage pour pouvoir toucher la prime d'acitvité...

Enfant 21ans et prime d'activité

Bonjour, Mon fils a eu 21ans en janvier, mes allocations ont donc été arrêté pour lui. je viens de recevoir ma déclaration trimestrielle de ressou...

Déclaration epargne caf

Bonjour, je voudrais savoir si je dois déclarer l'argent et/ou les intérêts de mon livret sociétaire et de mon compte sur Livret à la CAF pour la dema...

Rappel différé

Bonjour, ma maman étant au RSA et prime d'activité elle travaille dans les ménages et au 1er avril elle devrait avoir sa retraite . On a aussi fait un...

Prime d'activité qui n'en est pas une

Bonjour, Ce n'est pas une question, c'est un constat : une prime est un bonus, un plan, enfin c'est ce que je pensais, jusqu'à me rendre compte que l...

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