Résultats (39)
Reconnaissance faute inexcusable de l'employeur
RésoluBonjour, victime d'un AT en juin 2016 j'ai mis en cause la faute inexcusable de l'employeur auprès du régime agricole dont je dépends. Cela fait mai...
Quelle est la meilleure solution: donation usufruit???
bonjour, avec mon mari, nous avons racheté la maison dont il était propriétaire avec son ex. (nous avons racheté ensemble sa part). Nous sommes mariés...
Mon ex m'accuse de violence et me coupe des enfants
Bonjour, Séparé avec 3 enfants tous se passait bien jusqu’à que je veuille refaire ma vie, le jugmeent JAF est pas encore arrivé. J'avais les en...
Mettre fin à l'indemnité d'occupation
Bonjour, Lors de l'ONC en 2010, par décision du juge, j'ai obtenu la jouissance de l'habitation commune moyennant indemnité d'occupation (non évaluée...
Relances de sfr poursuites juduciaires
Bonjour, Je vous écris car j'ai besoin que vous me renseignez car je suis en litige avec mon fournisseur d’accès à Internet. Donc je vous expli...
Accident du travail
bonjour je suis agent de propreté chez des multi employeurs particuliers et 2 entreprises. étant en accident du travail survenu chez un de mes...
Que faire si le tuteur nuit a la personne protegee?
Bonjour, J'ai grandement besoin d'un avis légal. Merci de m'aider. Je suis rentré dernièrement d'un séjour de dix années en Indonésie et suis act...
Vendre sa maison à deux de ses enfants
bonjour avant mon mariage mon mari a eu 4 enfants, nous avons acheté une maison que nous voudrions vendre à nos deux enfants issus de notre mariage pe...
Proces de difficulte
Bonjour, n'arrivant pas nous mettre d'accord avec mon ex femme, le notaire veut faire un proces de difficulté. qu'est ce que cela est???? A quoi cela ...
Place de stationnement handicapé sur parking privé
Bonjour, Bonjour, Dans ma résidence il y a deux résidences A et B avec deux parkings A et B. En AG il est décidé des travaux à faire sur c...
Inertie - nouveau notaire
Bonjour, je vous lance un sos. Divorcé en 2001, un notaire a été nommé en 2002 pour la liquidation de la maison. En 2013 : le juge aux affaires famili...
Faire une demande d'invalidité
bonjours a tous voila je suis en at depuis le 24 novembre 2014 suite a un discophatie j'ai vue un rhumatologue avec mon irm il ma dit que mes disqu...
Tres gros retard indemnites journalieres
FerméBonjour, Je ne sais plus vers qui me tournée depuis le 23 juillet je n'ai plus d'indemnités journalières. Cela fait plus de 6 mois que je suis en...
Faute inexcusable de l'employeur
Bonjour, Mon avocat a envoyé un courrier avec AR le 28 décembre 2012 à mon employeur pour saisir la commission de conciliation en vue de faire recon...
La cpam stoppe le versement de mes indemnités journaliéres...
Bonjour, Suite à un malaise et a de multiples fractures sur le visage, j'ai subi plusieurs interventions. Une section du nerf trijumeaux me donne ...
Agression, police qui traine!!!!
Bonjour, Je viens vers vous car je ne sais pas quoi faire. Il y a 3 semaines j'ai subit une agression très violente , 4 individus ont essayé de me...
Demande de renseignement suite consolidation at
Bonjour a tous voilà ma situation , j ai été consolidé au 30 juin suite à un accident du travail , le médecin du travail m a déclaré inapte au poste d...
Recours contre decision de la médecine du travail
Bonjour, Je travaille comme agent de sécurité aeroportuaire pour une grosse société, depuis ma santé s'est fortement dégradée, je suis devenu agora...
Accident de trajet et faute inexcusable de l'employeur
Bonjour, mon mari a été victime d'un accident de trajet le 24/09/2012 car il revenait de son entreprise. Son accident a été reconnu par la CPAM et sa ...
Litige accident du travail
bonjour je suis actuellement en cdi depuis 3 ans dans ma societe je viens d avoir un accident du travail déclare depuis le 15 mai mon employeur n e...
Accident de travail et allocation chômage
Bonjour, J 'avais un contrat CDD de 2 mois,du 16 novembre 2013 au 12 janvier 2014 , au cours de mon contrat j'ai eu un accident de travail le 20 d...
Divorce
RésoluBonsoir, séparer depuis 2011, les enfants refuse d'aller chez leur père car il y a eu situation de violence, il ne fais rien pour que la situation s'a...
Ecole privée supérieure propose formation inexistante
Bonjour, Je suis étudiante majeure dans une école privée. Je suis entrée directement en deuxième année sous l'impression que j'allais effecteur u...
Proposition de rachat de rente incohérente
Bonjour à tous, je viens vous poser quelques questions car je cherche à étayer ma demande auprès de la SECU. Voici ma situation, j'ai été victime e...
Arrêt maladie pour phlébite suis demandeur d'emploi !!!
Bonjour, Je suis actuellement au chomage , si je suis en arrêt maladie indéterminé pour une phlébite, comment est calculer les indemnités journalière...
Consolidé et après......?
Bonjour J'ai été victime d'un accident de trajet en janvier 2012, fracture du sacrum de côtes et d'une main, le médecin conseil de la sécu vient de...
Rupture conventionnelle
Bonjour, je suis en cdi, je souhaite partir de mon travail. Je souhaiterai faire de l'interim mais pour cela il faudrait que je casse mon cdi. Je pens...
Cofinancement fafcea et pôle emploi
Bonjour à tous, Voilà, cela fait un an que je suis autoentrepreneur. Je souhaite me réorienter, et entreprendre une formation, mais j'ai besoin d'...
Lettre anonyme aux services sociaux
FerméBonjour, Je vous écris car je suis super angoissée. Je suis mariée, maman d'une petite fille de 6 ans 1/2 et d'un garçon de 23 ans. Le 15 avril nou...
Mon père a donné la maison familiale à ma belle mère
Bonjour, Mon père est remarié, il a 80 ans. Il vient de m'annoncer qu'il avait donné la maison familiale à ma belle mère. (Également d'autres bi...
Séparation officielle
Bonjour je voudrais me séparer de mon mari sans divorcer mais que ce soit officiel afin de faire une demande de logement comment faire et ou trouver u...
Separation
Bonjour je me suis séparé la sa fait maintenant 6 moi mai malheureusement elle m'a laisser avec les dette et partie avec ma fille je suis ds l'obligat...
Loger a titre gratuit
Bonjour, nos enfants ont une SCI dans laquelle il ya une maison que nous occupons.Peuvent-ils nous loger gratuitement et sous quelles conditions? Me...
Je suis séparée avec ma femme safé 7ans
Bonjour. je suis séparée avec ma femme safé 7ans je voudrais sa voir comment faire pour savoir si je suis divorcé ou pas? Merci
Divorce et maison
bonjours. Je viens de recevoir par mail mon jugement de divorce qui a été prononcé en avril,comment se fait il que je n'ai pas été convoquée? De plu...
Arrêt maladie, congés maternité + abandon de poste
bonjour, Comme écrit sur le titre je me suis mise en arrêt maladie suite à ma grossesse...Après j'ai enchaîné avec un congés maternité...Je ne sou...
Problème pole emploi
bonjour j'espère que vous pourrez m'éclairer un peu.. j'ai reçu un premier courrier de la part du pole emploi me disant que j'ai eu un trop perç...
Contestation décision pole emploi
Bonjour Une contestation orale d'une décision de Pole Emploi est-elle suffisante pour saisir le médiateur de Pole Emploi ou faut-il faire une conte...
Cointestation d'une decision du medecin conseil
bonjour, je suis en accident dutravail depuis le 30 mai 2012 suite a une chute d'un camion je me suis abimé le dos j'ai subi une première opération du...
La législation juridique et financière évolue en permanence...