Résultats (70)
Opposition à succcession
Bonjour, Y a-t-il un délai limitatif pour faire opposition à une succession lorsque quelqu'un vient de mourir ? Merci, H
Paiement d'une astreinte
Bonsoir, le 30 novembre, un juge (JCP) a décidé le paiement d'une astreinte de 300 € par semaine après un mois à partir de cette date, par une person...
Paiement de mes honoraires très retardés sur une plateforme
Bonjour, Je suis professeur et donne des cours via une plateforme sur internet. Cela fait un mois maintenant que je reçois mes paiements très, très e...
Très agressif sous mon toit
Bonsoir, J'aimerais savoir pour quel motif, je pourrais porter plainte contre un entrepreneur venu effectuer un devis chez moi accompagné du mandatai...
Suppression adresse pages jaunes
Bonjour, Bonjour, Je veux supprimer l'adresse de mon association sur les pages jaunes. Je ne sais même pas comment elle s'y trouve . Merci de m'ind...
Obligations du service communal d'hygiène et de santé
Bonjour, sur les conseils de l'Adil, j'ai fait venir le "service communal d'hygiène et de santé " pour une visite de ma maison que je loue à un propr...
Retraite, mico, retraite complémentaire et salaire
Bonjour, je reçois une retraite + un minimum contributif + une retraite complémentaire. J'envisage d'avoir une activité en tant qu'auto-entrepreneur...
Amende et condamnation pécunaire abusive
Bonjour, J'ai été verbalisée à côté de chez moi en plein centre ville pour stationnement gênant alors que c'est une place où je me gare depuis toujou...
Expert maison pour constater des nuisances ?
Bonjour, J'ai une assurance pour mon habitation en tant que locataire. J'aimerais savoir si je peux faire jouer cette assurance pour faire venir un ...
Service communal d'hygiène et de santé de la mairie
Bonjour, J'ai fait venir 2 inspecteurs du service d'hygiène communal de la mairie car : je n'ai plus d'eau chaude depuis plusieurs mois j'ai une fenê...
Faire opposition prélèvement cb
Bonjour, on a prélevé un montant cette nuit (pour un abonnement premium que je n'ai pas demandé mais simplement regardé sur un site sur lequel je sui...
Don d'une somme
RésoluBonjour, Je perçois le minimum vieillesse, l'ASPA. Je vais bientôt recevoir une somme d'argent (pas énorme ) de mon père. J'aimerais savoir si ...
Travaux non effectués par le propriétaire du logement (je suis locataire)
Bonjour, Depuis un peu plus de 9 ans maintenant, j'ai un propriétaire qui promet toujours de faire ce qu'il devrait faire et ne l'a jamais fait. Co...
Moteur sans huile suite travaux non effectués
Bonjour, J'ai fait changer mes pneus Ils font en même temps une révision de 44 points de contrôle dont le niveau d'huile avant prestation. Avant...
Réévaluation du loyer qui ne l'a jamais été depuis l'année 2011
Bonjour, pour un loyer de, par exemple 780 € avec un bail contracté en avril 2011, ce bail n'ayant jamais été réévalué, comment calcule-t-on la réév...
Saisie par huissier pour non paiement de loyers, possible en 1ère démarche ?
Bonjour, Une de mes connaissances dont la situation financière a changé se trouve dans le besoin et a des retards de loyers importants. Elle a des r...
Si retard de paiement de loyers, le locataire qui une protection juridique peut
Bonjour, Une amie locataire a un gros retard de paiement de loyers suite à un changement de situation. Pour le moment, il n'y a pas eu de litige, l...
J'aimerais une explication à propos des tranches suite à un calcul que j'ai fait
RésoluBonjour, Si je comprends bien, étant donné les tranches actuelles (revenus 2018) ci-dessous : Jusqu'à 9 964 euros 0 % de 9 964 à 27 519 euros 14 ...
Formation et retraite
Bonjour, Je suis à la retraite et ai besoin de faire une formation pour reprendre une activité arrêtée depuis quelques années et que je pourrais pra...
Urssaf abusif
Bonjour, Il y a 34 ans j'étais allée dans les bureaux de l'Urssaf pour me renseigner car je voulais m'installer en tant qu'interprète-traductrice et...
Locataire et sous-loue. prélèvements sociaux ?
Bonjour, Je suis locataire et sous-loue depuis cette année, pour quelques jours ou semaines par le biais de plate-formes de location. J'ai déclaré c...
Dates point de départ retraite divergentes et paiement également
Bonjour, Bonjour, J'ai plusieurs dates de point de départ à la retraite ! ...et cela a une incidence fâcheuse sur le paiement du minimum contribut...
Annulation de demande de retraite pour inaptitude
Je souhaite annuler une demande de retraite pour inaptitude demandée au 1.01.2017, mon dossier n'était pas terminé et le conseiller l'a terminé à cett...
Ouvrir un compte, choisir une banque après interdiction bancaire
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre de la banque dans laquelle je suis depuis 20 ans. En effet, après avoir déposé un dossier de surrendettemen...
Cumul retraite et allocations chomage
FerméBonjour, Ma question concerne le cumul chomage retraite.Je suis retraitée depuis le 1er février 2015 .Avant cela ,je percevais des allocations chomag...
Comment trouver les pièces
Bonjour, les caisses de retraite me demandent des pièces : - attestations d'indemnités journalières anciennes que je n'ai pas et pour de longues ...
Surprise ! flash radar vitesse excessive
Bonjour, Il vient de m'arriver quelque chose d'incroyable. Dimanche soir, de nuit, je roulais sur une route de moyenne importance et je vois la cho...
Emprunt intégral à 63 ans
Bonjour, est-il possible, sans apport initial, d'acheter une maison en tant que résidence principale et suffisamment grande pour y abriter 3 à 5 ch...
Réparations et augmentation loyer ...
Bonjour, J'habite depuis avril 2011 une maison et demande au propriétaire de refaire les murs (enduit probablement) qui tombent en décomposition à...
Garantie protection administrative
Bonjour, April m'a téléphoné ce matin pour me proposer une protection juridique, administrative et une assistance médicale 24 heures sur 24. Conce...
Qui doit payer le remplacement d'une antenne télé défectueuse
bonjour je loue une maison depuis 3 ans l'antennetélé étant vétuste je l'ai faite remplacée à mes frais j'en avais parlé à mon propriétaire qui n'a...
Chambres chez l'habitant (ou) bed and breakfast
Bonjour, une personne m'écrit avant d'arriver chez moi (elle est passée par l'intermédiaire d'un site pour réserver) qu'elle prendra des photos de l...
Tentative de résiliation par l'assureur auto
Bonjour, J'ai reçu le 28 octobre une lettre recommandée de mon assureur auto me disant qu'il résiliait le contrat tous risques pour cause d'incident...
Modification association en ligne : qui l'a déjà faite ?
Bonjour, J'essaie depuis plusieurs jours de faire la modification de l'adresse de mon association en ligne car c'est plus pratique pour moi et plus ...
Changement adresse association loi 1901
Bonjour, sachant qu'il est stipulé dans les statuts de mon association que : " le changement du siège social de mon association pourra se faire pa...
Carte grise pas reçue après 4 semaines
RésoluBonjour, J'ai acheté une voiture le 18 juin et le vendeur s'est chargé de s'occuper de la carte grise que j'ai payée. Je n'ai aucune nouvelle et ne ...
4 fois sans frais avec carte bancaire
FerméBonjour, on a proposé à une personne que je connais de payer une partie de son achat en 4 fois sans frais. Elle a une carte Maestro. Mais elle es...
Autorisation de s'installer dans un garage, local professionnel
Bonjour, savez-vous s'il faut une autorisation en France, pour s'installer dans un local dédié à un métier bruyant (menuisier), dans un garage, dans ...
Prescription pour les contraventions ?
RésoluBonjour, y a-t-il prescription pour les contraventions pour petits excès de vitesse ou pour stationnement ? Dans l'affirmative, combien de temps ap...
Bourse à rembourser ou non ?
Bonjour, Pendant l'année scolaire 2011/2012, je me suis inscrite en fac et ai perçu une bourse en 3ème année de licence en tant qu'handicapée. Comm...
Déclaration de travaux mairie ajout étage et nuisances sonores
Bonjour, Quelqu'un a acheté la maison en face de la mienne dans un quartier de toutes petites rues, très porteuses de bruit et en plein sud de la F...
Choix du garage, devis et expertise
FerméBonjour, ayant eu un accident vendredi, j'ai pris un des garages de la liste donnée par Direct Assurance et c'était le seul qui était à la fois en...
Réparation ou rachat véhicule après accident
Bonjour, Je viens d'avoir un accident dans lequel je ne suis pas responsable avec une assurance tous risques chez Direct assurance. Ma voiture est ...
Faire le constat ensemble
Bonjour, un jeune homme de 16 ans et 11 mois m'est rentré dedans à moto et il est en tort. Je suppose que c'est une 125 cc. Comme il est blessé et q...
Locataire/propriétaire : détartrage chaudière
Bonjour, J'ai été confrontée à la chose suivante : j'habite depuis 2 ans, en tant que locataire, dans une maison dans laquelle le chauffage et l'...
Commandement de payer pour amende majorée/ revenu insaisissable
Bonjour, je viens de recevoir pour la seconde fois un commandement de payer pour une contravention majorée d'un montant de 386 €. C'est la seconde ...
Pacs pour arrangement fiscal
RésoluBonjour, Je suis quelqu'un de très sérieux et voici ce qui m'arrive : je vis d'une petite pension d'invalidité assortie d'un complément avec une p...
Retrouver des membres de ma famille
Bonjour, comment puis-je retrouver des cousins que je n'ai jamais connu ? Mon grand-père maternel ayant mis à la porte l'un de ses fils dont je cro...
Taxe foncière à payer par le locataire ?
RésoluBonjour, tout ou presque est dans le titre. Le propriétaire de mon logement me demande de payer la taxe foncière de la maison qu'il me loue qui, d'...
Compteur eau : 3 litres tirés, 30 marqués
Bonjour, J'ai constaté que mon compteur d'eau, après avoir fait un test, est complètement déréglé. 3 litres tirés, 30 marqués au compteur. J'ava...
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