Les discussions
Rénovation proche de la route
Bonjour je souhaite rénover un garage proche de la route (a 1m). Les murs sont vieux et celui face a la route penche vers la route..on me dit que je n...
Problème de voisinages . dégradation de clôture
Bonjour, a tous je de gros problèmes de voisinages depuis 5 ans condamné une première fois en 2020 pour agression avec arme a feux et degradation de c...
Eaux de machine a laver dans l'eau pluviale
Bonjour et merci d'avance pour votre aide j'habite en copropriété et mon voisin a installé sa lingerie dans son garage et il fait l'eau de sa machi...
Maison mondial pratic
Bonjour, Je veux acheter une maison, apparemment « mondial pratic » mais quand je regarde le plan les murs sont en parpaing betton cellulaire, et la ...
Construire un mur de clôture, avec servitude canalisation ea
Bonjour, Nous avons fait une demande de travaux pour un mur de clôture, une canalisation se trouve sur notre terrain. Tous les voisins ont construit...
Réévaluation loyer sans le dpe
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre de la part de mes propriétaires pour une réévaluation du loyer. Cela fait 3 ans que je suis dans cet app...
Achat maison parents
Bonjour, Je me tourne vers vous pour vous expliquer ma situation. Mes parents ont acheté un appartement à l'aide d'un crédit relais pour un montant ...
Date d'ag inapropriée
Bonjour, Bonjour, Nous avons reçu une convocation à l'AG de notre copropriété au vendredi 10 mai à 16h. Ce jour tombe très mal car le mercredi et je...
Louer son pré pour un cheval
Bonjour, Je possède un terrain trop grand pour que je puisse l'entretenir. Je souhaite le mettre en location pour un cheval. Quels sont les tarifs e...
Dissolution-liquidation d'une sci
Bonjour, Je suis gérante d'une SCI qui compte 6 associés et qui possédait 2 biens ruraux. Ces biens ont été vendus, en décembre 2023 pour l'un, en ma...
Assurance habitation sur location 2 pièces d'un appartement
FerméJe suis propriétaire d'un appartement de 3 pièces avec souscription d'une assurance habitation complète tous risques en ile-de-france. J'ai décidé de ...
Facture edf elevée aprés visite de l'agent immobilier
Bonjour, J'ai laissé mes clés à l'agent immobilier de Vendée en septembre 2023 parcequ'il a la charge de vendre ma maison et lorsque je reçois ma fact...
Etude de la promesse de vente avant signature
Bonjour, Le notaire doit-il fournir au vendeur le projet de promesse de vente avant le jour de la signature de cette promesse? Si le vendeur n'a p...
Aménagement d'un laboratoire alimentaire en zone agricole
Bonjour, je suis pâtissière en auto entrepreneur depuis avril 2022 et propriétaire de ma maison construite en zone agricole. Nous avons une grande dép...
Prescription trentenaire sur un parcelle en indivision ?
Bonjour, J'occupe une parcelle sur laquelle se trouve un lavoir alimenté en eau par ma maison depuis plus de 30 ans, dans ce lavoir j'entrepose depui...
Achat d'un studio sans wc
Bonjour, Je viens de signer une promesse de vente pour un studio dépourvu de WC. Dans mon offre d'achat, j'avais précisé dans les conditions suspen...
Promesse de vente achat maison
Bonjour, j'ai signé une promesse de vente pour une maison, et 10 jours après je reçois un avenant à cette promesse de vente avec les frais de vente a...
Artisans qui dorment chez le locataire
Bonjour à tous, Voilà je constate depuis lundi qu'il y a des travaux de peinture dans l'appartement du locataire du dessous mais ce dernier est abse...
Désignation du président de séance d l'ag de copropriété
Bonsoir, Notre Syndic a convoqué une AG avec en 1er point "Désignation du président de séance Mme "x" et en 2ème point "Désignation d'un scrutateur M...
Location sous tutelle - après décès du propriétaire
Bonjour, L'appartement de mon père a été loué par une agence mandatée par sa tutelle. Décédé depuis, le contrat court toujours et l'agence a autoris...
Séparation bail concubinage avec enfant
RésoluBonjour, je suis seul locataire d’un appartement depuis 10 ans. Je vis en concubinage depuis 2 ans; elle ne figure pas sur le bail et ne participe pas...
Comment prouvè impayè
Bonjour comment retrouvè et prouvè d un impayè ou non il ya 17ans pour une concession libre(concession de terrain dans un cimetiere d' une commune)me...
Demarche pour preuve de consession reglè
Bonjour voila maintenant plus de 15 ans qu un terrain pour une concession( terrain vide)a etè reservè. Ce terrain vien d etre laissè a une autre perso...
Vente résidence principale
Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté notre maison avec des quotes part, 80% pour moi et 20% pour lui, notifiées sur l'acte d'achat. Nous nous...
Travaux copropriété
Bonjour des gros travaux vont être engagés /cage d escalier façade jardin ect /suite au votes a l ensemble general des copropriétaires il y a t il ...
Location meublée, canapé taché et sale
Bonjour, Actuellement locataire d'un meublé, le canapé est trop sale et le propriétaire lors de la signature du bail, m'a dit qu'il aller le changer ...
Droits fiscaux et frais de notaire pour un rachat de soulte
Bonjour. Après rupture de PACS, je souhaite racheter la part attribuée à mon conjoint lors de l'acquisition de notre maison. La maison est estimée à 3...
Achat maison avis vice caché
Bonjour, Nous avons acheté une maison en octobre 2023. Celle-ci avait une façade en bardage réalisé par l’ancien propriétaire. À ce jour mon compagnon...
Offre d'achat au prix et comptant acceptée mais ça coince
Bonjour, J'ai fait fin novembre une offre d'achat comptant un poil au-dessus du prix demandé pour une maison. C'est un curateur ? ou la DGFIP ? qui ...
Passages de mon voisin sur ma propriété
Bonjour, mon voisin revendique un droit de passage alors que l’ancienne propriétaire de ma maison avait donné l’autorisation de passer, à l’acquéreu...
Indemnités d'occupation
Bonjour ma question est la suivante dois je régler l'indemnité d'occupation pour le mois, même si je reste que dix jours dans le mois expulsion prévue...
Propriétaire se refuse de remplacer un four encastré
Bonjour, Bonjour, J'ai un four encastré qui ne fonctionne plus du jour au lendemain, je l'ai signalé à l'agence mandatée par le propriétaire et ap...
Arbre tombè sur depandance
Bonjour j'ai besoin d'un conseille, on doit acheter une maison on a déjà signé le compromis, mais il y a 2 semaine un arbre est tombe sur la dependanc...
Mensonge lors de l'achat
RésoluBonjour, nous avons acheté une maison en avril 2023, et en juin, nous avons appris que le terrain limitrophe était à vendre et constructible !! Nous a...
Mon agence me réclame des loyers déjà payés
Bonjour, Je suis en location depuis octobre 2023. A la base, j'effectuais les virements de mon loyer directement au proprietaire. Cependant en févr...
Absence pièces annexées
RésoluBonjour, Sur l' edd et sur la copie demandée aux publications foncières il est mentionné plan ci-annexé mais il n'y a aucun plan. où retrouver ces pl...
Validité du congé pour reprise
Bonjour, Est-ce qu'un congé pour reprise d'un appartement loué en bail meublé peut être invalidé s'il cite le mauvais article de loi, à savoir l'arti...
Revente logement vefa tva réduite
Bonjour, La dissolution d'un pacs avec son/sa cohabitant(e) permet de revendre un logement acheté neuf en TVA reduite sans rembourser le complément d...
Calcul prorata temporis
Bonjour, Nous avons vendu l année dernière un garage et dépendance non attenant à notre appartement. L acquéreur devait nous rembourser la taxe fon...
Achat maison frais de notaire
Bonjour, lorsque les frais de négociation sont à la charge de l'acquéreur, les frais de notaire sont-ils calculés sur le prix de vente net vendeur ou ...
Le syndic peut-il modifier le règlement de copropriété
Bonjour, Nous souhaitons corriger des erreurs et apporter des précisions dans notre règlement de coprpriété. Un syndic peut-il s'en charger ? Un cab...
Conseil syndical et syndic défaillant
Bonjour, Je fais partie du Conseil Syndical d'une copropriété de 30 lots. L’AG annuelle doit avoir lieu début juin 2024. Légalement, pouvons nous ex...
Respect de propriété privé en copropriété
Bonjour, Le syndic a-t-il le droit de porter à l'ordre du jour d'une AG une résolution pour décider d'une action portant sur les caves privées dans ...
Locataire, chauffe eau non accessible
Bonjour Nous louons un appartement. La propriétaire a mis 3 cadenas et refuse de nous donner les clés du local ou se trouve notre chauffe eau Nous n...
Délai caution dépassé
Bonjour, J'ai quitté mon logement le 31/12/2023, le logement nécessitait des "réparations" (nettoyage des toilettes qu'elle n'a pas voulu me laisser ...
Obligation mise au norme bailleur social ?
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement géré pr un bailleur social. Le tableau électrique a 35ans (certifié par mes voisins qui sont locataires d...
Versement par le syndic du montant de l'assurance
Bonjour Suite à une infiltration d'eau provenant de ma salle de bain, un expert est venu constaté et m'a accordé 1800€ pour que je réalise les travau...
Révocation caution
Bonjour, Je me suis porté, caution, solidaire de mon petit-fils en 2019. Avec une durée indéterminée. Je n’ai plus de contacts avec mon petit-fils de...
Litige séparation, vente maison
Bonjour, Mon ex compagne et moi nous sommes séparés. Nous n'étions ni pacsé, ni marié, juste en concubinage. Nous avons acheté il a 3 ans un bien im...
Résident suisse installé ilegament en france
Bonjour, J'ai un locataire dans mon appartement en France habitant légalement en suisse et ilegament en France. Après plusieures litiges,détériorati...