Les discussions

Comment se pacser sans résidence commune

 Résolu

Bonjour à tous  voilà avec mon copain on veut se PACSÉ sauf que je vis à Paris chez ma mère et lui miliaire vis donc à la base à Toulouse  Nous avon...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2023 par
dna.factory

Séparation de pacs, il vend la maison

 Résolu

Bonjour à toutes et tous, Voilà je me suis séparé de mon ex avec qui nous étions pacsé depuis 5 ans et vie commune 10 ans.  Quand je suis partie, il...

5 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2022 par
C.Izer

Débloquage épargne salarial : se dépacser puis se repacser

 Résolu

Bonjour à tous,  Nous venons d’avoir un enfant avec mon conjoint et nous souhaitions débloquer mon épargne salariale suite à cette naissance. Or - ...

2 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2022 par
mathou-vic

Pacs

 Résolu

Bonsoir, Peut on se pacser à distance. Je suis française et mon ami est étrangers (Brésilien). En sachant que nous sommes hébergés chez mes pare...

4 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2022 par
Alia

Les deux grands sont placés

 Résolu

Bonjour, je suis une maman de 3 enfants Moi et le papa on n'a les deux grands sont placés chez les grands parents de puit 7ans le petit dernier il e...

6 réponses Dernière réponse le 9 juin 2021 par
dna.factory

Pacs : en mairie ou chez le notaire ?

 Résolu

Bonjour à tous, En couple depuis plusieurs années avec ma copine, nous souhaitons nous pacser prochainement. Davantage pour "officialiser" notre re...

3 réponses Dernière réponse le 2 mars 2021 par
jeancarb

Dette pacs

 Résolu

Bonjour, Une dette entre concubin est censée être prescrite au bout de 5 ans si je ne me trompe pas. Qu'en est-il si un Pacs est signé pendant cet...

7 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2020 par
Utilisateur anonyme

Pacs et invalidité

 Résolu

Bonjour Je vous sollicite afin d'être renseignée concernant le PACS. Je suis en invalidité et je perçois l'AAH. Je souhaiterai savoir si un jour je ...

2 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2020 par
Nanou7187

Pacs et déménagement en province

 Résolu

Bonjour, je me suis Pacse en indivision depuis 10 ans et je souhaite vendre mon appartement dont je suis seul le propriétaire acheté avant d'être p...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2020 par
Josh Randall

Ouvrier btp pas congés pacs et cadre oui

 Résolu

Bonjour, Voilà ma question, nous allons nous pacser avec mon compagnon jeudi prochain. Son entreprise lui à dit qu'il avait droit à 3 jours pour l...

9 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2020 par
yohan

Annuler pacs

 Résolu

Bonjour, je voulais savoir si moi en tant que mère je pouvait faire annulé le pacs de mon fils

1 réponse Dernière réponse le 13 juil. 2020 par
jodelariege

Rupture de pacs sans séparation afin de retoucher le rsa

 Résolu

Bonjour, Mon conjoint et moi nous sommes pacsés en décembre 2016. Or, mon conjoint n'ayant toujours pas trouvé de travail, nous ne nous en sortons pl...

12 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2020 par
Siniorina

Testament après pacs

 Résolu

Bonjour, je viens de me pacser j ai 68 ans ainsi ma compagne. elle vit sous mon toit et elle perçoit une retraite de 900 euros par mois.Si je décède a...

1 réponse Dernière réponse le 28 oct. 2019 par
GKLONE

Certificat de non dissolution pour pacs

 Résolu

Bonjour, la prefecture me demande un certificat de non dissolution mais j'ai 2 adresse service central d'etat civil section pacs- 11 rue de la ma...

3 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2019 par
lylou613

Achat immo avec ma mère

 Résolu

bonjour je souhaite acheter un appartement avec ma mère , je suis pacces et je ne veux pas que mon ami la moitié comment faire pour acheter ? merci p...

1 réponse Dernière réponse le 22 juil. 2019 par
Thordendall

Pacsé infidelité chez nous!!! a temps reduit

 Résolu

Bonjour, je suis pacsé depuis 18ans 2enfants chez moi. Mon conjoint nous impose sa " maîtresse". Il n y a pas d infidelité entre pacsé , mais ce cas e...

16 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2019 par
Melodie13000

Il me jette sans cesse dehors !

 Résolu

Bonjour, Excusez moi de vous déranger. Je vous demande de l’aide. En faite mon compagnon et moi même avons quelques différents. Mais à chaque fois...

8 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2019 par
djivi38

Pacs ou pas ?

 Résolu

Bonjour, Alors voilà, avec mon conjoint nous vivons ensemble depuis plus de 6 ans, heureux parent d'un petit garçon. Nous souhaiterions nous pacser ...

1 réponse Dernière réponse le 26 mai 2019 par
Tournesol

Rupture de pacs

 Résolu

bonjour, je désire seul de me depacser suite a une séparation, je n ai plus d infos sur la personne a part son nom et son adresse. que dois je faire.....

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2019 par
Mars

Pacs sans habiter ensemble ?

 Résolu/Fermé

Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de signer un pacs avec mon ami, sachant que l'on ne pourra plus habiter ensemble à partir de la rentrée pr...

22 réponses Dernière réponse le 6 mai 2019 par
123grey

Une question sur le pacs

 Résolu

Bonjour, j'ai une question sur le PACS, je suis avec une personne qui doit divorcer dans un mois, la question en question est la suivante: quelle heur...

9 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2019 par
BmV

Question avant de sauter le grand pas pour se pacsé

 Résolu

Bonjour, Voilà avant de sauter le grand pas du PCS j’ai des questions Mon conjoint et moi même refusons d’habiter ensemble donc on veux garder cha...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2019 par
GKLONE

Comment se depacser lorsque l autre n est pas d accord?

 Résolu

J AIMERAI CONNAITRE LES DEMARCHES A SUIVRE POUR ME DEPACSER SACHANT QUE MON PARTENAIRE EST CONTRE

3 réponses Dernière réponse le 10 mars 2019 par
maylin27

Pacs sans avoir le même domicile

 Résolu

Bonjour, Je suis de Nantes et mon conjoint de Toulon. Nous n'avons jamais vécu sous la même adresse. Nous aimerions nous pacser, mais à cause de nos ...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2019 par
Tournesol

Pacs aprés une divorce non enregitré

 Résolu

Bonjour, est ce que je peux pacsé après une divorce non enregistré à l’état civil?

2 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2018 par
Mohamed

Je me mari en algérie, puis-je ramener mon mari en france en faisant un pacs

 Résolu

Bonjour, Je suis Française d'origine Algérienne et j'aimerais me marier avec un Algérien qui y réside. Ma question, lorsque je ferais le mariage ...

4 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2018 par
Noz

Titre de séjour

 Résolu

Bonjour Nous voulions pacsé moi et ma conjointe pour pouvoir aussi obtenir une carte de séjour elle est résidente avec enfant français, nous avo...

2 réponses Dernière réponse le 25 déc. 2018 par
Djino00

France

 Résolu

Bonjour, j'ai 3 enfants placé depuis 2017 le 21/112017 , par contre ils ont placé mes 3 enfants à cause que mon petit dernier il a eu la gastro , alor...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2018 par
GL

Pacs possible ?

 Résolu

Bonjour, Est ce que c'est possible de faire un pacs avec quelqu'un qui n'a pas de de papier en France. En faite c'est mon copain nous vivons emsenbl...

1 réponse Dernière réponse le 31 oct. 2018 par
philippe6613

Je suis suis pacsé et enceinte d'un autre homme

 Résolu

Bonjour, Je suis burkinabè d'origine et je suis pacsé avec un français depuis 3 ans mais depuis quelques mois ça va plus entre lui et moi et il me de...

4 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2018 par
Lili

Délai de recours

 Résolu

bonjour j’aimerais connaître le délai pour intenter un recours suite à la dissolution d’un PACS faite fin 2016. je suis resté pacsé 2 ans et en coup...

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2018 par
sleepy00

Pacs france

 Résolu

Bonjour, mon compagnon de PACS m'a trompée et est partie avec sa maitresse, je sais qu'il n'y a pas d'adultère quand on est en PACS, mais j'aimerais s...

2 réponses Dernière réponse le 22 août 2018 par
marina0610

Ma compagne camerounaise me quitte avec mon fils n

 Résolu

Bonjour, suite à une des disputes du à une dépression de ma part, ma compagne qui est camerounaise en ayant un titre de séjour pour 1 ans me quitte et...

1 réponse Dernière réponse le 15 juil. 2018 par
sophiag

Demande de renseignements

 Résolu

Bonjour, je desirerais avoir des renseignements complementaires concernant le PACS entre deux personnes de nationalite francaise residants en France. ...

2 réponses Dernière réponse le 4 juin 2018 par
Allard

Cmpte ldd

 Résolu

Bonjour, ma fille etant pacsee avec son compagnon , ils veulent se separer et son compagnon a debite une somme sur le ldd de ma fille et il lui repon...

3 réponses Dernière réponse le 27 mai 2018 par
gravielle

Personne âgée

 Résolu

Bonjour, Je vis avec une amie de 38 ans, j'en ai 64. Depuis qu'elle est là, elle m'aide à vivre tout simplement. Je suis veuve et malade, souvent ...

5 réponses Dernière réponse le 25 mai 2018 par
Alain

Demmande de renseignement pacs franco algérien

 Résolu

Bonjour, Je suis en couple avec un Algérien depuis quelques mois qui travail encore en Algérie comme architecte., or, puisque l'on ne lui délivre qu...

11 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2018 par
relax

Attestation de non dissolution de pcs

 Résolu

Bonjour, bonjours en faite je dois demander un attestation de non dissolution de pacs de moin de 3 mois j'ai deux adresse: Ministère de l'Europ...

3 réponses Dernière réponse le 15 mars 2018 par
Utilisateur anonyme

Renseignements

 Résolu

Bonjour, Je suis algerien j'ai rentre en France avc un visa depuis 2009 binto jai 9ans en france et je vivre àvec une conjoint français plus qui 1an...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2018 par
Relax

Partage des biens et des crédits

 Résolu

Bonjour, je souhaite avoir des renseignements , je me suis pacsée en 2010 pour faciliter l'acquisition de notre résidence principale, en 2017 ruptur...

3 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2018 par
Colitard223

Obligés alimentaire

 Résolu

Bonjour, Je suis pacsé avec Madame, nous n'avons qu'un seul avis d'imposition. Ma compagne ne travail pas donc aucun revenu. Sa Mère doit intégrer ...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2018 par
Snoopy

Modalités pour se pacser/mayotte

 Résolu

Bonjour, Je vie à Mayotte je vais pacser avec mon conjoint quel proseduire je devrais faire

3 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2018 par
nadia1234

Certificat de non dissolution du pacs

 Résolu/Fermé

bonjour comment faire pour avoir un certificat de non dissolution de pacs? MERCI

4 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2017 par
Alex

Je suis divorcée

 Résolu

Bonjour, Je suis divorcée le 11 septembre 2016 j'ai rencontré mon chéri on veux se pacser le 17 décembre 2017 j'ai mon acte de divorce que Nantes m...

2 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2017 par
palmas12

Allocation

 Résolu

Ma fille a un revenu de 2500 €net ,son compagnon gnon rien il ont une fille de 15 ans est ce qu'il a le droit au rsa ?Ils sont pacsé

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2017 par
Komar

Mention du pacs n'apparaît pas sur l'acte de naissance

 Résolu

Bonjour, je me suis pacsé cet été, tout a correctement été réalisé et nous avions également l'attestation du PACS qui nous a été délivrée par le t...

3 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2017 par
doris33

Maison

 Résolu

Bonjour, je me séparation de mon conjoin pacs suis pacs j ai acheter-une -maison a mon sait moi qui payer le crédit je voudrez savoir il fait qu...

2 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2017 par
Energizor

Pacs entre un français et une thaïlandaise

 Résolu

Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de conclure un PACS avec une femme Thaïlandaise auprès d'un consulat ou de l'ambassade de France en...

2 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2017 par
BROWN

Se pacser sans logement commun

 Résolu

Bonjour, N'ayant pas de residence commune du fait de nos travails,je voulais savoir s'il y avait des dérogations en ce qui concerne les personnes ay...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2017 par
Misha-d'ok

Obtenir un duplicata

 Résolu

Bonjour j'ai perdu le document de rupture de pacs, comment obtenir un duplicata ?

1 réponse Dernière réponse le 14 sept. 2017 par
Energizor
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