Les discussions

Liquidation judiciaire

 Résolu

Bonjour, Une entreprise qui n’est pas en cessation des paiements mais qui est sans cesse déficitaire et qui a connu un pse, peut elle être mise en LJ...

2 réponses Dernière réponse le 11 janv. par
Valentin75

Charte utilisation téléphone portable professionnel

 Résolu

Bonjour, Nous avons au sein de notre entreprise une flotte de 20 mobiles, qui ne font l'objet d'aucune règle spécifique, ni orale ni écrite d'ail...

5 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
ouioui

Pas de devis pour un dégat des eau mais facture abusive

 Résolu

le plombier qui est venu constater le dégat des eau je lui ai demander un devis pour mon assurance il ma oui mais il a désouder un tuyaux cuivre autou...

5 réponses Dernière réponse le 23 août 2019 par
Utilisateur anonyme

Accorder plus de jours de congés

 Résolu

Bonjour, Je suis dirigeant d'entreprise (une SAS) et je m'apprête à recruter mon premier employé. J'aimerais proposer un petit avantage, à savoir p...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2018 par
glenjulio

Convention collective idcc1411 - indemnité rupture

 Résolu

Bonjour Mon entreprise dépend de la convention collective IDCC 1411 (Fabrication de l'Ameublement). Un de mes salariés, classé en tant qu'agent de ...

3 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2018 par
Any--Ly

Obtenir licenciement economique pendant un redressement judiciai

 Résolu

Bonjour, l'entreprise où je travaille depuis 3 ans a déposé il y a une dizaine de jours une demande de redressement judiciaire. Je ne veux pas rester...

11 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2017 par
Vole-au-vent

Comment échapper à la taxe fonciere d'un bien saisi?

 Résolu

Bonjour* Suite à une liquidation judiciaire, mes locaux commerciaux et non commerciaux, loges dans un même bâtiment, ont été saisis. J'accepte. L...

6 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2017 par
dna.factory

Sci familiale préavis locataire

 Résolu

Bonjour, Associée avec mes 9 frères et soeur d'une SCI familiale dont notre père est le gérant, nous souhaitons résilier le bail qui expire en octobr...

5 réponses Dernière réponse le 3 mars 2017 par
ormerex

Dissolution scm

 Résolu

Bonjour, en cas de demande de dissolution que se passe t il si les 2 partis ne sont pas d'accord sur le liquidateur judiciaire bien cordialement

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Dissolution scm

 Résolu

en cas de dissolution d'une SCM est il indispensable d'avoir recours à un avocat

3 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2017 par
Utilisateur anonyme

Escroquerie d'une société

 Résolu

Bonsoir Nous avons signé un devis pour une construction. Nous avons versé des acomptes suivant les demandes de l'artisan, mais les travaux n'ont pas ...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
Poisson92100

Courrier pour convocation licenciement

 Résolu

Bonjour, Mon conjoint vient de recevoir une lettre recommandé stipulant : Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard ...

2 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2016 par
sandrinana

Finalisation d'un bilan

 Résolu

détermination d'un bilan simplifié complèt

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2016 par
hoquei44

Responsabilité du gérant - liquidation judiciaire

 Résolu

Bonjour, J'ai été mandatée par une société (SARL en décoration, plâtrerie) afin de l'assister dans une procédure de cessation de paiement suite à u...

7 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2015 par
darkshark-magic

Renseignement

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir si avec 30 kw car edf doit me mettre en restreint puis je me servir de mon ballon d'eau chaude et puis mettre mezs deco ...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2015 par
Energizor

Acompte différent sur la facture

 Résolu

Bonjour, J'ai fait goudronner ma cour par une entreprise de paysagiste. À la signature du devis j'ai dû faire un chèque d'acompte. Je vous donne ...

5 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2015 par
sophie

Indemnités de licenciement

 Résolu

Bonjour, Je vais être licencié. Je suis en invalidité 2ème catégorie et déclaré inapte au travail par le médecin du travail. J'ai 61ans et 39,5 ans ...

7 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2015 par
Yanou84

Daf

 Résolu

Bonjour EXEMPLE .J'ai une société A qui est une sous traitante de B qui est la société mère . Ma question en cas de faillite de la société de A qu...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2015 par
lucini

Licenciement et préavis et téléphone

 Résolu

Bonjour, je fait aujourd'hui l'objet d'un licenciement pour motif économique. dans la lettre de licenciement que j'ai reçu, mon employeur de disp...

4 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
Dubaque60

Recours en cas de créance irrécouvrable ?

 Résolu

Bonjour, Un de mes clients a déposé le bilan il y a quelques mois et m'a laissé avec une énorme créance qui a mis ma société en difficulté. Le liqu...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2015 par
sleepy00

Dépot de bilan eurl

 Résolu

Bonjour, Et merci de vos réponses future. Je suis gérant majoritaire d'une EURL capital 7500 €, magasin informatique cybercafé que j'ai racheter...

18 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2014 par
jess74

Durée minimale de travail

 Résolu

bonjour, je suis en cdi a 35h, mon employeur vient de changer les horaires de travail, et il me fait venir seulement pour 2h30 sur un jour de la sema...

1 réponse Dernière réponse le 23 juin 2014 par
nuage97

Qui est feed back ???

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu avant hier avant hier une note de la Societé Feed Back m'annaonçant le passage à mon domicile d'un de ses employé pour relever mo...

9 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2014 par
Billy

Litige avec mon associe

 Résolu

bonjour j'ai crée une SARL en 2010 ,gérant majoritaire a 51%et un associe a 49%,j'ai finance a 100%le capital,le matériel,les achats fournisseurs,tr...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2014 par
Thelawyer333  

Rsi dû si dépot de bilan?

 Résolu

Bonjour, suite à un dépot de bilan simplifié de la eurl pour raison économique, sans dette coté commerçants,fournisseurs et à jour pour les clients ...

3 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2013 par
salomon

Déclassement d'un terrain constructible par la mairie

 Résolu

Bonjour à tous . Je viens de recevoir une information de la mairie que mon terrain constructible va être déclassé l'année prochaine . La mairie a t e...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2013 par
Sorgin

Clause de non concurrence

 Résolu

Actuellemnt coiffeuse depuis 8ans dans un salon je souhaite m'installer à mon compte dans le secteur proche de mon lieu de travaille actuel. J.ai dans...

2 réponses Dernière réponse le 17 juin 2013 par
Artstoux

Cdd

 Résolu

bonjour, depuis bientôt 5 ans je suis dans la meme entreprise public en c d d on m avait promis un cdi mais je pense qu on va me renouveler mon c dd...

2 réponses Dernière réponse le 30 mai 2013 par
jos34170

Obtenir un agrément pour devenir organisme de formation

 Résolu/Fermé

Bonjour, Notre Fédération souhaite créer une formation destinée aux nouveaux entrants dans notre profession (très technique, des normes, des lois eur...

4 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2013 par
FRENCHGOODIES

Renouvellement période d'essai informations!

 Résolu

Bonsoir, Je me permets de poster ma question ici en espérant qu'elle trouve une réponse... Voici la situation à laquelle je suis confronté : J...

2 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2013 par
Spartan313

Deces

 Résolu

Bonjour, ai-je droit a un jour pour l'enterrement de ma grand mere Merci

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2013 par
versati

Téléphonne au travail

 Résolu

Bonjour, un chef d'entreprise a t'il obligation de fournir un telephonne avec une ligne exterieur a un employé délégé syndical

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2013 par
00lina00

Le forum atrium justicia

 Résolu

Bonjour, intrium justicia me harccele et me telephone ,et me parle com un chien lamentable,

3 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2012 par
Energizor

Annonce d'une fermeture de magasin

 Résolu

Bonjour, Je suis salariée dans une entreprise Gitem (vente électroménagers - idem Darty), je sais que cette société va fermer ces portes le 31 Déc...

3 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2012 par
Sorgin

Complémentaire sante infligée aux employés

 Résolu

Bonjour, mon mari est chef d'entrprise et aujourd'hui on reçoit un courrier lui demandant de payer pour une complémentaire santé dite "obligatoi...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2012 par
fffja

Trajet entre deux bâtiments non payé

 Résolu

Bonjour, Je travaille dans une société comportant deux bâtiments distincts de quelques centaines de mètres. Pour aller de l'un à l'autre il nous fa...

2 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2012 par
kikicest

Depot de bilan

 Résolu

Bonjour, je voulais savoir si il y a un minimum de dette pour faire un depot de bilan. je suis en sarl merci pour vos reponse

3 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2012 par
RSIste

Comment fonctionne un dépot de bilan!! help

 Résolu

Bonjour, J'ai acheter mon commerce en décembre 2008 ouverture le 02 janvier 2009. A ce jour je suis fermé depuis 4 mois, car j'ai eu beaucoup de s...

16 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2011 par
treil

Quels sont les demarches pour depot de bilan

 Résolu

Bonjour, J'ai monté mon EURL il y a presque 3 ans mais depuis quelques mois ma société de conseil ne fonctionne plus (plus de budget...) je ne vais ...

2 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2011 par
samibri

Depot de bilan

 Résolu

Bonjour, j'ai une boutique en eurl comment faire pour deposer le bilan ; Doisje régler mes fournisseurs. Ai je espoir de retrouver mon capital inves...

1 réponse Dernière réponse le 12 déc. 2010 par
Gnoc

Devenir auto entrepreneur apres depot bilan

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de devenir auto-entrepreneur avant les 5 ans qui suivent un dépot de bilan. Merci pour votre ...

5 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2010 par
58Sab

Redressement judiciaire

 Résolu

Bonjour, Quelqu'un peut-il m'expliquer ce qu'est un REDRESSEMENT JUDICIAIRE ? Par avance merci à tous.

2 réponses Dernière réponse le 24 juin 2010 par
Charlinna

Redressement judiciaire

 Résolu

Bonjour, petite sarl de 5 personnes qui tourne doucement voilà a la date du 1 mars un de nos client se retrouve en redressement judiciaire on depose...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2010 par
equipe59

Droit chomage suite a un dépot de bilan

 Résolu

Bonjour, J'ai crée mon entreprise depuis février 2007.Hélàs, cette année je dois arrêter mon entreprise et déposer le bilan. Puis-je toucher de nouv...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2010 par
58Sab

Dépot bilan société nom propre

 Résolu

Bonjour, Mon père fait de grosses dépressions depuis plusieurs années par période de 4 à 6 mois. Il est artisan en société nom propre. Aujourd'hui ...

5 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2009 par
aurora16

Facture impayée suite à dépot de bilan client

 Résolu

Bonjour, nous avons subi un gros impayé en début d'année suite au dépot de bilan d'un client. Tous les docs ont été adressés au mandataire pour espér...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2009 par
Utilisateur anonyme
Résultats 1 - 46 sur un total de 46