Résultats (197)
Cession d'un vehicule
Bonjour, Nous avons acheté un véhicule neuf il y a 9 ans et le concessionnaire nous a repris l'ancien. A ce jour nous avons reçu 5 amendes du dit vé...
Droit de partage comment eviter
Bonjour, j'ai vu mon avocat mardi pour un divorce à l'amiable, je signe un compromis le 5/10/2017 pour la vente de notre maison , comment éviter les d...
Arrêt maladie longue durée et obligation de travailler : dilemme
Bonjour, J'ai été condamné (fin sept 2017)par un tribunal à x ans de prison avec sursis et mise à l'épreuve. Dans la mise à l'épreuve, il y a o...
Vente maison union libre
Bonjour, Je me suis séparé de ma compagne il y a plusieurs, nous vivons encore dans la maison que nous avons acheté ensemble. Ne pouvant pas déménag...
Assurance pret immobilier
bonjour, Voilà nous sommes en train d'acheter une maison et après plusieurs refus de banques nous en avons trouvé une qui accepte.La semaine passée...
Séparé depuis 20 ans, mes économies au moment du divorce.
Bonjour, Je suis séparé depuis 20 ans,si je divorce mes économies bancaires accumulées depuis 1997, me seront conservées de droit,j'aimerai avoir ...
Retour d'un enfant majeur chez l'autre parent
RésoluBonjour, Suite à un jugement, mon fils est allé vivre chez son père il y a plus de 2 ans. Je versais une pension. Aujourd'hui à 18 ans, il est r...
Sinistre dans copropriete
Bonjour les coproprietaires de mon étage on subi un incendie il y a de ce,à 3 ans. Le syndic à reçue une somme de 330 euros, somme qu'il a encaissé...
Question concernant la journee d appel
Bonjour, mon fils est né le 26 fevrier 2000 . il est rescensé mais n a toujours pas été convoqué pour sa journée d appel ! comment faire et a qui m a...
Remplir une demande de certificat de non pourvoi
Bonjour, J'ai besoin d'être aiguiller car je ne sais pas commet faire pour remplir une demande de certificat de non pourvoi J'ai besoin d'aide...
Baisse de ma pension de reversion
Bonjour, Je viens d'être informée par la Caisse de Retraite Secu, d'une baisse de la pension de réversion que je touche de mon mari décédé en 1993...
Pension de réversion attribution
Bonjour Retraité veuf depuis 10 ans je viens de me remarier ma nouvelle épouse est âgée de 58 ans. Si je venais à décéder aura t- elle une pens...
Retraite de réversion
RésoluBonjour, Mon défunt mari touche une retraite de 190 euros. Que sera ma retraite de réversion? Merci
Effacer le casier b1
RésoluBonjour* Est-ce possible de faire effacer son casier judiciaire numéro un si oui comment s'il vous plaît merci
Nous aimerions changer le curateur de notre maman
RésoluBonjour, Ma maman est sous curatelle depuis un petit moment déjà. Le problème c'est que nous aimerions changer son curateur car celui-ci fait vraim...
Assignation en divorce
Bonjour, j'ai besoin d'avoir un conseil concernant l'assignation en divorce , j'ai demandé à mon avocat de m'envoyer le projet d'assignation mais il...
Comment se faire rembourser d un achat par carte
Résolubonjour?j ai fait des achat sur un site internet toutes pièces auto.la commande a été passer le 29 08 2017 la livraison prévu 48 H après ,a se jour j ...
Visites en prison à la talaudiere
bonjour je me nomme *** et je suis la fiancée de mr *** incarcéré à la talaudiere hier matin transporté par la police *** ; que faut il faire pour lu...
Levotirox
RésoluBonjour, Je suis malade de la thiroide depuis des années et je prend du Levotirox 100. Depuis quelques mois j'ai constaté des effets indésirables im...
Cour d'appel
RésoluBonjour, J'ai gagné sur une affaire de prêt à la consommation mais mon adversaire, une grande banque a fat appel. Moi je n'ai pas d'avocat, est ce q...
Cession d'unvehicule
RésoluBonjour, A quelle addresses a Albi il faux envoyer la declaration de cession d'un vehicule. Merci
Définition du rez de chaussée
J'ai été récemment victime d'un cambriolage dans mon appartement. Celui-ci est situé en rez de cour d'un immeuble. Cette cour est accessible après avo...
Questionnement par rapport à une incarcération pour menaces
RésoluBonjour, j'aimerai recevoir quelques renseignement. Je suis actuellement victime de menaces conjugales et mon ancien compagnon ayant menacés les polic...
Numero fiscal perdu
RésoluBonjour, Je vis au maroc depuis plus de 10 ans et je nai plus aucune archive des mes anciens papiers fiscaux. je vais rentré ce mois de mai et je ...
Règlement d'obsèques
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 2 mois, les frais d'obsèques s’élèvent à 3600 euros vu qu'il n avait pas de mutuel de décès!!!! nous sommes ...
Savoir si mon casier judiciaire est vierges
RésoluBonjour à tous, je suis passé devant le tribunal pour enfants en 2006, suite à ça j'ai eu un rappel à la loi, ma question est de savoir si ceci est in...
Demi part
RésoluBonjour, J ai un fils majeur de 31 ans vivant toujours à mon domicile et déclarant ses propres revenus, je suis veuve depuis 2011 et vis seule depui...
Formulaire 2041 sp
RésoluBonjour, Le formulaire 2041 SP sur les plus values mobilieres 2015 : suivi des pertes est il disponible, et où le trouver. merci
Besoin d une assurance habitation
Bonjour, j ai ete resilie pour non paiement suite a la perte de mon emploi et je n arrive a me faire assure
Justice
Bonsoir, quand je passe en cassations est que sais fin de droit ou je peut faire appelle .
Vol de moto classer sans suite
RésoluBonjour Pour faire simple mon petit frère qui a 18 ans c'est fait voler sa moto La gendarmerie à retrouver la moto en question c'était une connaiss...
Appel de jugement : qu'est-ce que la cassation ?
Bonjour, sa veut dire quoi appelle cassation
Demande de visa shengen en espagne
Bonjour, nous Sommes une famille de 6 personnes je suis un professeur retraité ma conjointe 4 enfants dont l'age varie entre 6 et 17 ans quels sont le...
Exonération csg des non-résidents
Bonjour à toutes et tous, J'ai lu cet article sur la CSG des non résidents. Tout d'abord, merci à l'auteur d'avoir mis cette information en ligne....
Porte d'armes en france
RésoluBonjour, Souvent (trois à cinq fois par an), je prendre la route seul vers le Maroc. Ai-je le droit de porter une arme de 6ème catégorie? Merc...
Réduction impôt radiateur électrique
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si la pose de radiateurs électriques à inertie fluide donne droit à une réduction d'impôt. Merci
Taxe fonciere
RésoluBonjour, je viens de recevoir la taxe fonciere 2015 pour une maison que j'ai vendu en novembre 2014 dois je la payer merci
Vente voiture après décès
RésoluBonjour, Mon oncle vient de décéder. Il avait une voiture (sans succession). Ma tante ne conduit pas et m'a chargé de vendre le véhicule. Doit-on ob...
Ramonage
Résolubonjour , j'ai loué une location de mars a aout l'agent immobilier ma dit que les anciens locataire avais fait le ramonage en novembre ,et moi qua...
Comment faire pour changer un permi loure algerien a la france
Bonjour, je veux changer mon permis loure algérien en permis loure frances ?
Son père veut porter plainte
RésoluBonjour, Bonsoir a tous, Alors j'ai besoin de votre aide alors je vous remercie pour toutes vos réponses ! Ça fait 8 mois que je suis avec ma ...
Mon père né en france en 1943
RésoluBonjour, j'ai mon père né en France en 1943 .mon question j'ai le droit pour demandé la nationalité ? malgré moi j'ai né en algerie ?
Vente de chien
RésoluBonjour, J'ai vendu mon chien y a 2 jours . la personne veux me la rendre . soi disant problème avec son chat . elle refuse de manger et .... Elle m...
Location
RésoluBonjour, Lors d'un concours j'ai offert un logement, au gagnant, ( 6 personnes ) huit jours, au bord de la mer. L' inventaire d'entrée et et de sort...
Stationnement génant
RésoluBonjour, pour partir en vacances j'ai garer mon véhicule sur un parking public en bas de chez moi, je suis parti en vacances deux semaines , ent...
L'agence refuse de reduire le préavis à 1mois apres la loi alur
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis Juillet 2011 , et voilà j'ai acheter un appartement et doit aménager à la fin du mois de Septembre 2015. Ma vill...
Demande de conseil juridique
Bonjour, J'ai le même problème,mais après l'envoi d'une LR avec A/R toujours pas de réponse! Que faire? Engager une procédure judicière?
Construction en limite de propriété
RésoluBonjour, Je vis en lotissement. Nous avons terminé de construire en août 2012 et cette année nous avons déposé un permis de construire pour un gara...
Vente d'un véhicule pour pièces formalités en préfecture
RésoluBonjour, je souhaite vendre une "Diane" pour pièces quelles sont les démarches et pièces à fournir et remplir pour la Préfecture ? Merci Cordialem...
Résiliation bail
RésoluBonjour, LA Loi ALUR stipule qu'en zones tendues la résiliation d'un bail locatif est modifiée à un mois au lieu de trois mois. Le décret d'applica...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...