Forum juridique et financier
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Assurance location d'un meublé
Bonjour, Oui merci c'est que j'avais compris au départ mais avec les réponses données par le propriétaire du dessus et le syndic je finissais par av...
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restitution de caution
Bonjour, Très bien merci, je vais lui faire un courrier dans ce sens. Bonne journée
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Dépôt de garantie
Voici ce que je lis : "Cette sanction ne trouve pas à s’appliquer lorsque le locataire n’a pas transmis sa nouvelle adresse", il n'est pas fait mentio...
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Vente en indivision
Bonjour, Merci pour votre réponse, cela confirme ce que je pensais. J'ai donc encore un peu de temps pour renouveler encore mon offre de rachat. Que...
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Généalogie successorale
Le fait d'être approchée d'une étude généalogique, de communiquer avec un autre notaire et de payer 35% HT de frais de recherches! Mais j'ai bien co...
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Fin de bail-Etat des lieux de sortie
Bonjour, J'ai contacté mon assureur, un expert est mandaté pour rechercher les causes. Le syndic est également prévenu. Je suis entièrement d'acco...
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Déclaration revenus fonciers -travaux
Bonjour, Ce sont surtout des travaux de rafraichissement entre 2 locataires. Le soucis est que certaines factures ont été enregistrées avec mon ad...
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Garantie loyers impayés
Merci pour ce commentaire , mais il n'apporte pas de réponses ????
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Droits du syndic à vérifier la conformité de travaux
Bonjour, Nouveaux éléments : La copropriétaire a mandaté un huissier pour un constat. Celui-ci a constaté la présence des conduits de cheminée. Le...
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réparations locatives
Bonjour, L'état des lieux entrants a été bâclé par mon ancien gestionnaire, des éléments neufs sont indiqués comme EU!!Je l'ai mentionné mais démarc...
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Retards et malfaçons travaux copropriété Résolu
Le syndic traine un peu et ne nous encourage pas à aller en justice. Il parle juste d'indemnités de retard négociés. Montant des travaux 260.000 eur...
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Dégât des eaux
Effectivement rien ne m'oblige à croire mon assureur sur parole, je suis assurée chez eux depuis plus de 20 ans, et j'ai confiance. L'histoire de la...
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AG de copropriété
Bonjour, Vous pouvez toujours vous rapprocher du syndic de copropriété et exposer votre problème mais vous pourrez surtout lors de la prochaine AG e...
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Droit de retractation
Merci pour votre réponse. Je ferais plus attention la prochaine fois.
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utilisation parties communes
Il va être difficile de lui facturer l’électricité,les charges sont communes aux 5 immeubles et de plus il faudrait établir un relevé régulier ce qui ...
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travaux-facture
Merci pour vos réponses, j'avais un doute , je vais les faire modifier.
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déclaration d'impot sur le revenu
Merci pour votre prompte réponse. L'appartement était imposé comme non vacant, beaucoup plus cher qu'une taxe d'habitation, raison pour laquelle je l...
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paiement contravention stationnement
Bonjour, Oui je l'ai déjà communiqué lors du RAPO mais apparemment ce n'est pas un justificatif probant puisque le recours a été rejeté.
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Taxe d'habitation sur logement vacant
Je n'ai pas l'avis officiel de la taxe d'habitation pour ce logement juste un questionnaire que je viens de remplir et renvoyer.Dans la logique, cette...
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Bien en indivision
Exact mais pour le syndic il fallait choisir un des deux et du fait que je gère toute la gestion, les réunions.....
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Pénalités majorations de retard
Ma question portait sur le délai de dépôt de déclaration et si dans ce forum une personne avait eu un cas similaire. Oui je vous raconterais si ma no...
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Exonération taxe foncière
Je parle de taxe foncière.Je ne pense pas que l'on me demande de constat d' huissier et s'agissant des meubles on peut tout simplement les stocker da...
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honoraires agence immobilière
Dommage que personne ne se soit intéressé à cette discussion. Serait-il possible d'avoir une réponse?
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Droits de succession et compromis de vente
C'est avec un vif intérêt que je m’intéresse à cette discussion.Je suis également confrontée à cette situation.A la différence c'est que mon notaire n...
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calcul droits de succession
Le notaire a préféré attendre la vente du bien pour la déclaration de succession , si estimation trop faible risque de plus-value et si estimation ...
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refus notaire
Je me permets de relancer mon sujet. Merci
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véhicule dans le cadre d'une succession
Bonjour, Normalement avec un acte de notoriété vous pouvez procéder à toutes les démarches pour ce véhicule.
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virement bancaire post-mortem Résolu
C'est vous qui le voyez comme ça!
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succession deuxième parent
Une nouvelle estimation va être faite, mais je pense qu'il est préférable de la revoir à la baisse pour payer moins de frais de notaire et d'autant ...
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Revenus 2017, contribuable décédée janvier 2018
je n'avais pas vu le suivi de votre réponse. Le notaire se chargera des formalités effectivement. Si je comprends bien la situation, votre belle-mèr...
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formalités suite à un décès
Oui j'ai bien compris la réponse du notaire, qui est le mien entre autre et qui a été fort désagréable.Il m'a dit que je ne pouvais pas ouvrir une su...
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Places en EHPADS
Le tour des EHPAD je l'ai déjà fait,je dois avoir au moins une quarantaine de devis.Je me suis aussi éloignée géographiquement de Paris en allant à pl...
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conjoint survivant habitation principale
Effectivement je ne suis pas juriste,je suis sur ce forum pour comprendre.Je vais suivre votre conseil.Merci
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centre de soins de suite et de convalescence
Merci, c'est ce qu'il me semblait.
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Donation compte titres et compte courant.
Ce sera effectivement à justifier auprès de l'administration fiscale et non de la banque puisque le transfert a eu lieu.
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transfert compte titres
ce n'est pas ma question.Dans l'autre sujet je parlais de donation et la possibilité d'effectuer un présent d'usage. Il s'agit dans ce post de tran...
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obligation inscription pole emploi
Je n'avais pas pensé effectivement dans les conditions d'obtention de cette aide , juste regardé les documents à fournir, c'est un argument pour conte...
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Cour de cassation décision
c'est un message différent.C'est la suite de mes anciens posts, fait nouveau l'affaire a été jugée par la Cour de cassation et je viens de recevoir sa...
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Problème de bourses
Bonsoir, Contactez le médiateur.
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valeur locative brute emplacement de parking
Je n'ai pas d'autres comparaisons hélas, vous avez sans doute raison. Merci
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exonération taxe d'habitation
Bonsoir, Je ne suis pas sure de votre réponse.Il me semble que si on justifie que la maison n'est pas habitée, en produisant par exemple un relevé de...
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taxe d'habitation emplacement parking
Merci, je pensais effectivement que c'est ce que je devais indiquer.
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Délai appel cour de cassation
Si hors délai pourquoi avoir enregistré la déclaration d'appel? Existe-t-il des motifs qui permettent de contourner ce délai?
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entretien chaudière
Merci
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changement carte grise
Une nouvelle carte grise doit être préalablement établie, sauf : si le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès (dans ce cas, d...
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fermeture PEL suite décès
J'ai déjà demandé aux banques et j'attends encore.Les droits de succession on été débités du compte courant . Pas d'autres explications concrètes....
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jugement TGI et paiement art.700 du CPC
Dans la théorie oui mais dans la pratique un huissier ne travaille qu'avec ce qu'on lui donne, cette locataire est peut-être en province, sur Paris,...
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Exécution ordonnance du TGI
Je vais insister par courrier et téléphone,il finira par s'exécuter. Bonne journée Cdt
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calcul coût attestation de propriété
Bonsoir, Merci pour votre réponse. Oui la prévision de taxe est présentée telle que je l'ai écrit. Les frais de notaire qui représentent 55% sont...
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calcul valeur brut locative
Le bien n'a pas la même valeur selon qu'il est libre ou occupé,peut-être un abattement du fisc?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...