Résultats (34)
Retrait de points sur permis
Bonjour, Mon permis date de 1954 - suis je soumise aux retraits de points ?
Récupération tva lors export véhicule neuf
Bonjour, Je souhaiterais avoir vos lumières concernant la possibilité ou pas de récupérer la TVA lors de l'achat d'un véhicule neuf, véhicule qu...
Droit d'orange de bloquer les appels ?
Bonjour, Je suis client chez Orange. J'ai souscrit un forfait SOSH par internet. Orange m'a bloqué les appels sortants car je n'ai pas renvoyé à te...
Différence entre résolution et proposition ??
Bonjour, Je suis en EURL et je reçoit la lettre de relance pour le dépôt de mes comptes au greffe. Dans le courrier il indique de déposer: -...
Tva et numéro intra-communautaire
Bonjour, Nous sommes une entreprise espagnole et nous avons comme clients beaucoup d'associations type centre medico-psychologique ou institut med...
État des lieux, moquette tâchée mais...
Bonjour, Je viens de donner mon préavis de 3 mois à la proriétaire de l'appartement que j'occupe actuellement et que je quitte le 11 novembre 2012...
Responsabilité civile
Bonjour, Alors voilà, la situation est la suivante : ma moto (une sportive) était stationnée sur le trottoir (bien béquillée et tout) et je discutais...
Coût congès après demission
Bonjour, Je démissionne au 1er septembre d'un emploi de coiffeuse après presque 6 ans d'ancienneté. Il me reste 31 jours à prendre. un salaire d...
Retard dépot de comptes annuels
Bonjour, Je suis actuellement gérant d'une SARL mais n'ai pas encore déposé mes comptes au greffe (cloture 31.12). Savez-vous quel est le risque e...
Établir un " contrat"
Bonjour, Voila je ne sais pas si je suis dans la bonne section, sinon merci de déplacer mon sujet car je ne trouve pas la section approprié . Je...
A propos de permis de conduire
Bonjour, j'aimerais connaitre ,si l'information qui me parvient depuis de nombreux mois est vraie! un permis obtenu avant 1992,est un permis ou il ...
Changement d'horaires
Bonjour, Notre direction a modifié nos horaires, sans avenant au contrat, c'est à dire que cela est marqué nulpart. Je souhaitais savoir s'ils étaie...
Résiliation payer dernier mois integralement?
Bonjour, J'ai actuellement un problème pour quitter mon logement. Le contrat signé est un contrat concernant un appartement meublé (kit meublé loc...
Caution locative: montant légal?
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si une agence immobilière a le droit de demander 1 an de loyer en caution bancaire? C'est énorme d'autant que peu de pers...
Bourse
Bonjour, je voudrai savoir si le revenu brut global c'est la même chose que le cumul brut, si ce n'est pas le cas comment faire le lien entre les deux...
Salarié
Bonjour, avec mon épouse nous allons détenir 66.66 %des parts d'un sarl, la gérance tenu par un associé qui détiendra 33.33%; Puis-être salarié......
Sarl associe unique en dificulte
RésoluBonjour, est ce que quelqun pourrai me donner conseil. en decembre 2010 j ai cree mon activite dans la vente. a la bse je voulait etre sous le statu...
Licenciement
Bonjour, peux t'on licencier un salarié qui a fait une fausse signature sur sa feuille de présence chez un client, celui-ci devait présenter sa feui...
Comment échappé a la csg
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer comment échappé à la csg car je n'ai que des revenues fonciers quitte à partir à l'étranger
J'ai besoi de votre aide
Bonjour, je suis ue maman de deux garçons, 10 ans et 4 ans je vie seul avec mes enfants mais le père de mes enfants s'imposent dans mon domicile. I...
Taxe habitation et foncier
Bonjour, J'habite actuellement dans un maison en location. Le 28 juillet je déménage dans une maison ancienne que j'ai acheté. Dans ce cas la...
Promesse de bail de location
Bonjour, Nous avons rempli conjointement avec les bailleurs une promesse de location d'une maison, location qui prendra effet en septembre après sig...
Signature du contrat
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si c'est normal d'occuper un poste sans avoir signé de contrat de travail et de le recevoir 15 jours plus tard sachant...
Impots locaux
Bonjour, Ayant déménagé au mois d'avril cette année,je voudrai savoir comment çà se passe au niveau du paiement des impots locaux. Voilà je suis me...
Interrogation sur la loi du retrait de points
RésoluBonjour, Est-il exact que si vous avez obtenu votre permis B avant la date de la loi instaurant le retrait de point (juillet 1989) vous pouvez conte...
Congé payés et démission
Bonjour, Je vais démissionner de mon poste dans le BTP pour un nouveau poste dans le même secteur. Je dois un mois de préavis à mon employeur. J'ai ...
Promesse de location
Bonjour, Pouvez-vous me dire quelle valeur a une promesse de location si le futur locataire décide de ne pas louer un appartement. Si elle n'a aucun...
Residence principale en 2 parties
Bonjour, Nous sommes maries et possedons 2 biens immobiliers aux 2 bouts de la même ville et que nous occupons indifféremment toute l'année, selon n...
Isf
Bonjour, Voilà j'ai une question a laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse : Je suis comptable et j'ai un client qui a eu un contrôle d'I...
Problème livraison chronopost
Bonjour, Voila mon problème, j'ai commandé une robe sur un site US et j'ai choisi une livraison express pour recevoir le colis le plus vite possib...
Creation d'entreprise
Bonjour, peux-t'on créer une société a 2 sans apports, quels sont les statuts à avoir et quel sont les conséquences en cas de faillite.
Compromis d'achat risqué
Bonjour, j'ai signé un compromis d'achat pour un bien dont le propriétaire sera prochainement en liquidation judiciaire pour son entreprise. Sa mai...
Revendication quant à une rue en sens unique
Bonjour, j'ai un commerce dans une commune dans une rue assez étroite, d'où la décision du maire de la mettre en sens unique. Ceci provoquerait une ...
Vide grenier et fiscalité
Bonjour, je suis pizzaiolo avec un camion, sur mon K-BIS en activité (vente pizza, boisson ; vide grenier) et considéré en Entreprise Individuelle ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...