Résultats (158)
Attente du juge des tutelles
bonjour peut on demander au notaire de noter une date butoir d'attentes de la réponse du juge des tutelles sur une promesse d'achat d'une maison ...
Date de signature sur compromis/retard/procuration manquante
Bonjour, Le 30 octobre, je signe un compromis fixant la date de l'acte d'achat du bien au 15 février (un dimanche) et je demande au notaire à signe...
Acquérir une part de la propriété d'une maison
Bonjour à toutes et à tous, Je commence en ce moment une procédure de divorce. Mon amie envisage bientôt d'acquérir une maison, le financement lui a ...
Travaux avant acte
Bonjour, Je souhaite autoriser les travaux au futurs acheteur de ma maison peu ton le faire et y a il Un document pour cela merci avance
Construction chez moi
Bonjour, et merci de vos réponses!! Suite a un bornage, je m aperçois que mes anciens voisins on construit sur mon terrain...la construction empièt...
Echange de terrains sous seing privé
RésoluMon fils a acheter une maison le 08 décembre 2014, et il souhaiterait procéder à un redressement de la limite de son terrain, car celle-ci est irrégul...
Revente apaprtement
Bonjour, J'ai achete en 2011 un appartement 83000 euros. il me reste un pret de 70000 euros a regler a la banque. si demain je vends l'appar...
Prorogation compromis de cente
Bonjour, le délais de la prorogation du compromis de vente est bientot terminer. Il est possible qu on nous propose de signer une autre prorogation d...
Assignation au tribunal de lka part des grands parents
Bonjour, Nous avons 12 plaintes a ce jour pour non présentation de notre fils a ses GP parternel, 2 médiations ordonnées par le TGI .Nous encourons...
Nuissance sonore de mon voisin, besoin d'aide
Bonjour, J'habite actuellement dans un appartement depuis maintenant 4mois avec ma conjointe. Lors des premiers jours de vie, nous avions déjà con...
Séparation de bien
Bonjour, mariée depuis 27 ans sous le régime de la communauté , je suis en instance de divorce . Il y a quelque années j'ai reçu un héritage sous fo...
Connaitre mes droits
Bonsoir Si je telephone a une agence pour une maison sur leur site et que je me rend compte que je la connais cette maison je vais donc voir le propr...
Modification d'un compromis de vente
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente, non pas devant un notaire, mais dans une agence immobilière, il y a deux mois, en versant une somme d'ar...
Frais de notaire = frais de négociation ?
FerméBonjour, Ma femme et moi sommes à la recherche d'un bien immobilier. Notre petit budget nous impose d'être malins, aussi nous essayons de passer o...
Rachat maison parentale
Bonjour, Mes parents vont suite a leur divorce mettre en vente leur maison, maison que je souhaiterais acheter. Mon pere de son cote est d'accord...
Cable des voisins qui passe sous ma maison
Bonjour, En faisant des travaux pour faire une dalle dans une pièce de ma maison, nous avons trouvé un cable qui viens de chez mon voisin de gauche...
Liquidation de communaute
le projet de notaire commun designe ne prend pas en compte la valeur d unheritage personel vendu pendant le mariage en communaute
Problème de liquidation
Bonjour, Je suis propriétaire d'un pavillon avec mon ex mari . Celui-ci n'a jamais payé l'échéancier je l'ai toujours payée moi même il est condamné...
Donation
mon mari a recu une donation de ses parents en 1998, marie en 2004 l argent de cette donation a servi pour remettre en etat un appartement que nous av...
Succession complexe
RésoluBonjour, J'ai quelques problèmes avec la succession de mon père, je m'explique : Nous sommes 3 enfants et mon père s'est marié deux mois avant ...
Famille d'accueil....
Bonjour Jai 15 ans et je vis cher mon pere depuis que mes parent ont divorce ... Il s'occupe pas de moi ... je vous ment pas il s'en fou, L'idee d'ê...
Liquidation d'un bien mobiler
Bjr, Victime de violence conjugale, j'ai finalement eu le courage de fuir et demander le divorce. Lors de la non conciliation le jaf avait ordonnée l...
Promoteur vend un bien sans avoir signer de compromis
En octobre 2011, nous avons signé devant notaire un compromis avec un promoteur. La rédaction de ce dernier, stipulait que si toutes les demarches adm...
Source et droit de passage
Bonjour, De nouveaux voisins ont acheté un terrain qui avoisine un terrain agricole qui m'appartient et qui est loué à un exploitant agricole. I...
Servitude de passage réciproque et véhicule garé
Bonjour, Une propriété unique a été divisée par moitié il y a 20 ans avec une servitude de passage réciproque (tracée via expert géomètre et acté par...
Fermé le livret a de mon fils mineure
Résolubonjour voila j'ai fait ouvrir un livret A dans la banque de l'écureuil il y a 14 ans avec comme condition que le capital soit bloqué jusqu'à l...
Décès de mon père
Bonjour, Mon père est décèdé au mois de septembre .Il avait vendu sa maison a peu près 2ans avant son décès . Il a mis une grosse partie de son argen...
Obligation de payer ?
bonjour Voilà j'expose mon probleme : après le déces de ma belle mère, mon épouse et moi avons refuser la succession, a cause de pas mal de dettes ...
Le livret a est il considéré comme une donation?
Bonjour, Mon mari est moi sommes mariés sous le régime des communautés des biens (régime appliqué par défaut en absence de contrat de mariage) Nou...
Succession à l'étranger
Bonjour, Notre fille est décédée il y a un an. Mariée à un allemand et vivant en Allemagne, notre gendre traîne en longueur, et ne souhaite ni nous...
Succession non reglée: les recompenses sont-elles toujours dues?
Mr et Mme X se sont mariés ils ont tous deux ete mariés precedemment et ont chacun des enfants de leur premier mariage Mr X decede et Mme X, la veu...
Succession
Bonjour et merci de votre intérêt pour ma question. Voilà 3 ans que mon père est décédé et celui-ci possédait une entreprise qui nous pose à ma soeur ...
Frais en cas de donation avec usufruit d'un bien
Bonjour, J'aimerai savoir à combien s'élève les frais de notaire ainsi que les taxes pour une donation avec usufruit d'un appartement à sa fille. ...
Chéque encaissé après liquidation judiciaire
Bonjour je suis gérant est j'ai fait 12 cheque sans provision est ma société a fait faillite. Quel sans les risques pour moi est mon associé? Merci de...
Acte de licitation
RésoluBonjour, je suis en instance de divorce. Le notaire vient de me faire parvenir un projet d'acte car mon futur ex-mari souhaite me racheter ma part de ...
Achat d un appartement sans certificat de conformite
Bonsoir, Nous avons acheté un appartement et nous souhaiterions le vendre mais nous nous sommes aperçus qu il n y avait jamais eu d achèvement des tr...
Frais de notaire suite à décès
mon papa est décédé en décembre dernier, le notaire réclame des frais de sucession à ma maman alors que celle-ci, toujours en vie, était mariée avec m...
Que comprend viabilité d'un terrain?
Bonsoir, j'ai acheter un terrain dit "viabilisé"avec boite ERDF et GRDF (sans compteurs à l'intérieur)+ compteur d'eau qui arrive en limite de propri...
Notaire liquidateur nommé par le jaf
Bonjour, apres un divorce tumultueux dont la demande a été faite en 2008 , le jaf nomme un notaire liquidateur , en quoi consiste son role precisement...
Construction et limite de propriété
bonjour je souhaite construire un garage ou un apentis sur mon terrain je n'ai aucune question quant la construction en elle même mais c'est sur so...
Hypothèque
Bonsoir et merci de votre réponse d'avance , je suis nouvelle Dans le carde d'une succession mes beaux - fils Ont Prescrit une hypothèques pr...
Problème argent succession
Bonjour, Ma mère est entrée en maison de retraite en 2006 et est décédée en 2013. Elle bénéficiait de l'APA , de sa retraite et de la CAF, le complé...
Rompre un devis signé, accompte versé et travaux commencés
bonjour, je m'explique, nous sommes en train de refaire la maison familiale de mon époux. nous avons pris pour la partie placo deux jeunes entrep...
Exploitation agricole en secteur nn
Bonjour, Je possède un terrain sur une Zone N, Nn " secteur Nn correspondant aux espaces naturels de la commune non spécialisés " je cite le PLU . ...
Sci et construction residence principale et tva
Bonjour, nous envisageons la construction d'une maison et nous nous posons la question de faire une SCI afin de récupérer la TVA sur la construction,...
Assurance décennale sans dommage ouvrage : quelle procédure ?
Bonjour, Nous avons fait construire une maison, mais sans maitre d'oeuvre, nous n'avons pu souscrire de Dommage Ouvrage. Nous avons eu un premie...
Indemnités de retard
Bonjour, nous avons fait construire une maison individuelle dans le cadre d'un CMI, signé fin 2011. Ce dernier prévoit un délai maximum de 22 mois...
Charges oubliées d'un exercice précédent
Bonjour, Propriétaires depuis avril 2013 d'un appartement d'une petite copropriété, l'AG organisée par le syndic a eu lieu en octobre 2013 et a clôt...
Recalcule des millièmes - copropriété
Dans ma résidence, des propriétaires ont apparemment : Pris possession de parties communes Fermer leurs balcon et ainsi créer une nouvelle pièce à...
Litige
Bonjour,A la suite de travaux de ravalement dans ma copropriété,le maître d'oeuvre avait émis des réserves;à ce jour, nous n'avons toujours aucune nou...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...