Résultats (47)
Répartition de l'eau et compteurs bloqués
Bonjour, Les relèves de compteurs d'eau se font tous les six mois. (90 logements) La société qui en est chargée doit changer gratuitement les compteu...
Élagage de la haie - clos et couvert
Bonjour, Je suis propriétaire d’un lot rez-de-chaussée avec jouissance privative et exclusive attribuée au lot, d’un jardinet de 25 m2 , ceci est ins...
Calcul de charges de bi-jonction en copropriété
Bonjour, Notre immeuble est équipé de compteurs individuels de bijonction. Certains ont un consommation d’électricité nulle car ils ne l’utilisent ...
Mise en fourrière abusive, remboursement de la fourrière
RésoluBonjour, Il y a plus d'un an, mon véhicule a été mis en fourrière avec plusieurs erreurs commises par l'agent verbalisateur et la fourrière. 1) auc...
Fibre en copropriété
Bonjour, FIBRE OPTIQUE Je reçois de l’avocat de mon syndic une mise en demeure concernant le passage de la fibre dans notre copropriété (règlement...
Fibre en copropriété
Bonjour, Orange propose d’installer gratuitement la fibre dans notre copropriété (80 copropriétaires 220 lots) comme Sous-traitant : Engie. - ...
Badges d’entrée dans une copropriété, listes de noms des copropriétaires
RésoluBonjour, Je suis membre du conseil syndical d’une copropriété de 230 lots (80 copropriétaires environ). BADGES D’ENTREE DANS L’IMMEUBLE : QUESTI...
Copie d’un acte de propriété
Bonjour, Le notaire a-t-il le droit de donner à un membre du conseil syndical copie de l’acte notarié d’un copropriétaire, sans en informer ledit co...
Erreur du syndic sur le calcul des charges
Bonjour, Le règlement de copropriéte (1978) n’a jamais été modifié et comporte de nombreuses erreurs et celui qui a été refait avec la loi alur en c...
Abandon d’un droit d’usage et d’habitation
Bonjour, Âgée de 93 ans, je voudrais renoncer à mon droit d’usage et d’habitation. je suis veuve et sans enfant et je n’occupe plus cette maison qu...
Horaire et lieu assemblée générale
Bonjour, L’assemblée générale de mon immeuble est fixée : -vendredi à 17 h juste avant le week-end de pâques, surtout, horaire où les gens travaill...
Rappel de loyer sur bail emphytéotique
Bonjour, EXPOSÉ DU PROPBLÈME Un terrain (sur une zone rurale) est soumis à un bail emphytéotique dont le propriétaire est deux municipalités reconn...
Mention [fermé] sur une question
Résolubonjour, j'ai posé une question sur le forum immobilier, j'ai eu une réponse à laquelle je ne peux répondre car il n'y,a pas l'option de réponse, et ...
Procurations pour l'assemblée générale
RésoluBonjour, ma copropriété comprend 220 lots dont 84 en appartements. Je sais que nul ne peut détenir plus de 3 procurations. ceci est détourné dans n...
Loi alur : extranet des syndics payant ou gratuit ?
RésoluBonjour, depuis 2015, la loi Alur impose que les Syndics mettent à disposition des copropriétaires un service EXTRANET. 1) ce service est-il obligat...
Mur de garage mitoyen
RésoluBonjour, Dans une copropriété les garages étaient des emplacements doubles et sans porte appartenant pour moitié chacun, à deux copropriétaires. L'a...
Don manuel ou don d'argent
RésoluBonjour, mon mari et moi avons fait il y a quelques années une donation à chacun de nos enfants et une déclaration de don manuel a été faite. Il y a...
Demission conseil syndical
Bonjour, En désaccord avec le syndic et avec certains membres du conseil syndical qui cautionnent tout ce que le syndic fait, je souhaite donner ma ...
Bâtiments communicants, charges ascenseurs
Bonjour, Ma résidence comporte deux bâtiments qui communiquent par les garages, il y a deux entrées, l'une avec deux ascenseurs, qui desservent ...
Résultatsdes votes d'assemblée générale
Bonjour, 1°) Question générale : Le syndic est-il obligé d'informer les copropriétaires du résultat d'un vote en AG PENDANT L'ASSEMBLEE ? Si oui, q...
Formule de calcul de charges d'ascenseur ?
FerméBonjour, Où peut-on trouver les textes permettant de calculer les charges d'ascenseur ? Avec tous les paramètres possibles ? Merci
Repartition charges ascenseur
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement au rez de chaussez. Lors du calcul des charges, l'organisme gerant les appartements me fait payer des ...
Regulariser ma situation
Bonjour, je travaille depuis 10 ans et je n ai jamais payé d impots j aimerais regulariser ma situation. Que faire? Qu est ce que je risque? Peu...
Erreur sur taxe d'habitation
Bonjour, aujourd'hui en classant mes avis d'impositions, je me suis apercu qu'il avait une erreur sur la taxe d'habitation. Sur l'entete de l'avis, ...
Taxe d'habitation non payée depuis 7 ans
Bonjour, Je recois aujourd'hui à mon travail un avis de tiers détenteurs sur mon salaire pour la taxe d'habitation de 2005 à 2011. J'ai écris plusie...
Présence lors de l'assemblée générale
Bonjour, je voulais savoir si les descendants ou les parents de corpropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale ( parler) ? je vous rem...
Départ de copriétaires en assemblée générale
RésoluBonjour, Lorsque l'Assemblée Générale de Copropriétaires commence avec le quorum (plus de 50% entre présents et représentés) puis que le départ de c...
Modification clé des charges
Bonjour, je sais que les charges ne peuvent être modifiées qu'à l'unanimité des copropriétaires. Cependant, lorsqu'un ancien règlement de copro ne res...
Conjoint d'un copropriétaire au conseil syndi
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire si, dans le texte suivant, le terme "les conjoints" concerne les conjoints des copropriétaires. Autrement dit, est-ce...
Dégrèvement totale de la taxe d'habitation
Bonjour, Je vais essayer d'aller à l'essentiel. Nous sommes de la région parisienne et la famille de mon mari vit dans l'Aveyron. Nous avons décid...
Mise à jour des copropriétaires par le syndic
RésoluBonjour, Quel document le syndic doit-il demander aux copropriétaires pour que tous les noms et prénoms des propriétaires d'un lot y figurent et que...
Canadienne en france
Bonjour, Je suis Canadienne ayant un titre de séjour annuel depuis 3 ans. Je pourrai faire une demande de carte de résidente (de 10 ans) en 2013. J...
Identité des copropriétaires
RésoluBonjour, Dans tous les documents et convocations rédigés par le syndic, les noms des copropriétaires sont incomplets ou ambigus. Par exemple : 1°)...
Election au conseil syndical d'un immeuble
RésoluBonjour, Une personne possédant seulement un garage en indivision avec une autre personne peut-elle être élue au conseil syndical d'une copropriété....
Voirie, qui paie?
Bonjour, j'ai fait construire une maison il y a 4 ans et depuis je n'ai toujours pas de trottoir, ni même d'écoulement des eaux alors que ma mai...
Mur de jardin dans copropriété
Bonjour, Mon lot dans une copropriété a la jouissance exclusive d'un jardin. Le mur de ce jardin est la séparation entre notre copropriété et la rue...
Porter plainte contre expert en véhicule
Bonjour, Je voudrais savoir si on peut porter plainte contre un expert en automobile parce que il avait rendu un premier mauvais jugement et ensu...
Délation ou dénonciation
RésoluBonjour, Il y a beaucoup de débats autour du sujet de la délation. Moi je suis désolé mais lorsque certaines personnes vous narguent parce qu'i...
Vente appt. vide au 0101 impots locaux ?
Bonjour, Notre appartement est libre de tout locataire depuis le mois de septembre et nous avons pris la decision de le vendre. Il n'y aura donc per...
Taxe d'habitation
Bonjour, j'ai occupé durant 2 ans un logement loué a un particulier et je n'ai pas payé de taxe d'habitaion parceque je n'ai rien recu des impots .o...
Mitoyenneté et travaux
Bonjour, Nous avons acquis en février 2010 une maison à étage dont l'un des murs intérieurs est en partie mitoyen (sur les deux niveaux). Notre mais...
Porte de séparation dans couloir
Bonjour, Bonjour, Le nouveau règlement de copropriété (qui a été voté en AG) a une clause que l'ancien règlement n'avait pas et qui n'a jamais é...
Calcul des charges en copropriété
Bonjour, Existe-il un texte de loi qui dit comment se déterminent les millièmes de charges lorsqu'on élabore le premier règlement de copropriété. En...
Présence aux assemblées gen de copro
RésoluBonjour, Les textes de loi concernant les assemblées générales de copropriété parlent de présents ou représentés et de défaillants, mais pas des abs...
Taxe habitation d'un logement plus occuper
Bonjour, je suis étudiante,je viens de recevoir ma taxe habitation de mon ancien appartement,que j'ai occuper aout 2009 jusqu'en aout 2010.Faut'il q...
Courrier demande de dégrèvement
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si un courrier de demande de dégrèvement pour la taxe d'habitation doit etre envoyé en recommandé ou en lettre simple. ...
Elction au conseil syndical
Bonjour, Voici ma question: un copropriétaire absent à l'assemblée générale, mais qui a donné pouvoir a un de ses voisins pour le vote des résolutio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...