Forum juridique et financier

Problème avec le fisc

Bonjour, Qui pourrait me signaler un expert en matière fiscal pour me defendre face au fisc qui me demende une somme exorbitante. Je precise que je ...

Ai-je droit à ma part d'héritage ?

Bonjour, Mes parentS étaients mariés sous la séparation de biens et mon père est dcd en sept 2007, mon père possédait des biens immobiliers hérités...

A qui demandé pour avoir l'electricité

Bonjour, j'aimerais que quelq'un me donne un coup de main svp je veux m'installé sur un terrain non constructible que l'on me loura pour y installé m...

Tva de societe redressee sur revenus perso

Bonjour, quelqu'un sait me dire si les impots peuvent dans le cas d'un redressement d'une SARL imposer la tva (non payee mais restee comme cash flow ...

Les analphabetes

Bonjour, j'aime bien savoir quel est le type des questions posé pour les gens qui ne savent pas parler le français (les analphapetes)

Besoin de conseil pour crédit bancaire.

Bonjour, Mon problème est que j'ai besoin d'un prêt a 140000e mais la banque me donne que 40000e. Serait-il possible de prendre les 40000e comme...

Casier judiciaire nº1

Résolu/Fermé

Bonjour, je viens de decouvrir par hasard que j'ai été condamné il y a 8 ans a' trois mois avec sursis alors que je n'était pas au courant et je ne ...

Taxe raccordement egout doublée !!!

Bonjour, En novembre 2008, nous nous sommes renseignés sur le montant de la taxe de raccordement à l'égout de la commune où nous envisageons de con...

Bon du tresor

Résolu

Bonjour, Où peut on souscrire des bons du trésor ? Merci

Construction garage

Bonjour, Mon voisin veux construire un garage, il a fait une demande auprès de l'urbanisme. Il veut monter à 5 mètres, il est en limite de propriété...

Ma voisine fait le bordel

Bonjour, vous aller dire que je me repette mais aider moi svp !!!!!! j'ai une voisine qui fait du bordel ( suicide, meuble par terre, hurle etc...

Peut on réembaucher apres un licenciement

Bonjour, un question que je me pose. Voila je vais bientot quitter mon poste de travail actuel et je vais essayer de ma faire licencier économique. J...

Rehaussement d un mur exisant

Bonjour, Nous sommes propriétaires d' un mur en fond de parcelle qui a plus de 100 ans. Nous avons souhaité le réhausser de panneaux de bois pour s...

Créer une sarl après une liquidation judiciai

Bonjour, Je suis actuellement en procédure de liquidation judiciaire de mon entreprise ou j'étais en nom propre et j'aimerais ouvrir une SARL sans ...

Cdd rompu après 1 jour de travail !!

Bonjour, Hier j'ai signé un CDD allant du 8 janvier 2OO9 au 3O septembre 2OO9. J'ai commencé à 1OH3O et je suis partie à 12H3O pour la pause déjeune...

Payer constructeur en liquidation judiciaire?

Bonjour, J'ai signé un contrat avec une entreprise pour qu'elle me réalise des plans de maison. Ce contrat indique un montant de l'étude d'environ 2...

Capacité professionnelle

Bonjour, Je suis installé depuis janvier 1991 en société de transport - de 3.5 T. Je n'ai pas eu besoin d'avoir la capacité trasport à cette époque....

Mariage avec mon fiancé sans papiers

Fermé

Bonjour, française et j'aimerais me marié à mon fiancé,sommes ensemble depuis 1 ans et demi,il est en situation irreguliere depuis qu'il à été debo...

Proposition de rectification

Bonjour, lorsque les impots font une proposition de rectification, peuvent-ils revenir en arriere ? par exemple alourdir encore la facture ou modifi...

Renouvellement bail commerical

Bonjour, Le contexte : Renouvellement d'un bail commercial d'un hotel restaurant en zone rurale sensible entre une commune et une SARL avec 2 co-géra...

Membre actif d'une asso et droit d'embauche

Bonjour, membre actif d'une association, puis je bénéficier d'un éventuel emploi en tant que salarié dans l'association ?car je viens d'apprendre qu'...

A t' on le drot de couper l'electricite en hi

Bonjour, on va me couper l'electricite demain , et sans electricite je suis mort vu que j'ai un salon de coiffure edf a t'il le droit de couper en ...

Huissier

Bonjour, j'ai actuellement un litige avec un organisme de credit. Ceux la on fait appel a des huissier, je les ai eu par tel, m'ont donne un certain...

Mariage avec une française

Bonjour,je suis un Guinéen de conakry et je désir me marier avec un femme suisse afin de vivre avec dans mon pays

Peut on porter plainte contre un inspecteur d

Bonjour, quelqu'un peut me dire si on peut porter plainte contre un inspecteur des impots pour harcelement ou mauvaise foi, ou, malveillance, envie...

Situation d'urgence

Bonjour, suite à un redressement judiciaire concernant des salaires, mon frère à porté l'affaire devant le tribunal administratif pour se défendre. A...

Chèque falsifié

Bonjour, J'ai fais un séjour il y a plus de deux ans et j'ai réglé la location de l'hébergement à l'aide d'un chèque. 6 mois plus tard j'ai changé ...

J'investis en france, je dois payer un impot

Bonjour, j'ai un dilemme. je me suis installe en France avec ma famille en 2004 apres avoir vecu quelques annees en Espagne. Ntre intention etait d...

Racheter sa propre maison

Bonjour, J'ai lu qu'il était possible de racheter sa propre maison ? Cela existe-t-il en France ? En effet, ceci pourrait être interressant lorsqu'on...