Forum juridique et financier

Asl : le président demande de l'argent

Bonjour, Je sollicite votre aide car je ne trouve rien de concret. J'habite dans un lotissement et nous avons un ASL. Chaque année, le budget et vot...

Copropriété syndicat assignation

Bonjour, Un copropriétaire n’a pas accepté un refus sans dossier de son changement de garage en partie d’habitation locative et met la Copro au tribu...

Copropriété sans assurance

Bonjour, J'habite une copropriété de 10 maisons avec une voie d'accès privée en partie commune. Je suis copropriétaire habitant. Une majorité des cop...

Comment stopper l'éxécution d'une décision de l'ag

Bonjour, Alors qu'il suffit d' équiper les deux portes donnant accès au couloir des caves en sous sol par des serrures fermant à clefs , mettant en a...

Convocation ag

Bonjour, mon syndic traîne depuis des mois pour convoquer l’assemblée de notre copropriété, nous avons clôturer les comptes fin septembre 2023. aujo...

Terrain inondé

Bonjour, J'ai la jouissance exclusive de mon terrain ( en copro) donc qui ne m'appartient pas de fait; régulièrement en cas de fortes pluies le terra...

Professionnels du ptt en ariege?

Bonjour pourrions nous connaître des noms de professionnels qui réalisent les PTT en Ariege pour les petites copropriétés ? merci

Charges ascenseur

Bonjour, Je me pose une question concernant les charges de l'ascenseur. Chaque mois, je paie 10,75€ pour l'utilisation de l'ascenseur, cependant, je...

Date d'ag inapropriée

Bonjour, Bonjour, Nous avons reçu une convocation à l'AG de notre copropriété au vendredi 10 mai à 16h. Ce jour tombe très mal car le mercredi et je...

Achat d'un studio sans wc

Bonjour, Je viens de signer une promesse de vente pour un studio dépourvu de WC. Dans mon offre d'achat, j'avais précisé dans les conditions suspen...

Désignation du président de séance d l'ag de copropriété

Bonsoir, Notre Syndic a convoqué une AG avec en 1er point "Désignation du président de séance Mme "x" et en 2ème point "Désignation d'un scrutateur M...

Travaux copropriété

Bonjour des gros travaux vont être engagés /cage d escalier façade jardin ect /suite au votes a l ensemble general des copropriétaires il y a t il ...

Absence pièces annexées

Résolu

Bonjour, Sur l' edd et sur la copie demandée aux publications foncières il est mentionné plan ci-annexé mais il n'y a aucun plan. où retrouver ces pl...

Conseil syndical et syndic défaillant

Bonjour, Je fais partie du Conseil Syndical d'une copropriété de 30 lots. L’AG annuelle doit avoir lieu début juin 2024. Légalement, pouvons nous ex...

Intervention vmc, charge propriétaire ou copropriété ?

Bonjour, J'ai acheté mon appartement en novembre 2023. L'ancienne propriétaire m'avait déjà prévenu que la VMC dans la salle de bain ne fonctionnait ...

Division lot en copriété

Résolu

Bonjour Que faut-il faire si on a acheté un lot en copropriété qui a été divisé avant l'acquisition et qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration a...

Changement des menuiseries des parties communes

Bonjour, La décision à été voté en AG de changer les fenêtres de la cage d'escalier qui sont devenues vétustes. La propriétaire du RDC ne veut pas pa...

Confidentialité copropriété

Bonjour, voilà je me retrouve avec un retard de paiement de charge de 1500€ j’ai remboursé 1000€ le premier mois et 500€ le mois d’après le problème ...

Procédure judiciaire et ag

Bonjour, est-ce que quelqu’un saurait si un syndic en cours d’assignation peut convoquer une Assemblée Générale avant même que la décision de justice...

Vente maison avec un sous compteur

Bonjour, nous habitons actuellement une maison séparée en deux. Mon fils habite l'autre logement. Nous sommes chacun propriétaire de notre logement. ...

Le syndic peut-il modifier le règlement de copropriété

Bonjour, Nous souhaitons corriger des erreurs et apporter des précisions dans notre règlement de coprpriété. Un syndic peut-il s'en charger ? Un cab...

Taxe parties communes

Bonjour, comment sont calculées les taxes sur les parties communes d'une copropriété ? Merci de vos réponses.

Brise-vue cassé sur balcon entre appartements mitoyens

Bonjour, Face au refus de prise en charge des assurances habitation idem pour le Syndic que dit le droit de la copropriété.

Travaux sur cheminée suits à dégât des eaux

Bonjour, Nous avons eu un problème de dégâts des eaux suite à une mauvaise étanchéité de notre cheminée. Notre maison fait partie d' une résidence et...

Relever soi-même les compteurs thermiques de la copro ?

Bonjour, Je me permets de vous contacter car, depuis plusieurs mois, je me bats avec la société théoriquement chargée de l'entretien et de la relève ...

Conseil syndical et conflits d'intérêts.

Bonjour, Un employé de gestion locative dans une agence Immobilière, qui est aussi syndic de mon immeuble. Peut il faire parti du conseil syndical,...

Infiltrations balcons copropriété

Bonjour, Des infiltrations aux balcons d une copropriété (20 ans) sont apparues. Plusieurs balcons ont été carrelés par les propriétaires. La respo...

Peut-on exiger une visio pour ag ?

Bonjour, Nous avons reçu une convocation d'AG je ne peux pas m'y rendre au vu de l'horaire qui est à 11h00 du matin et je souhaite y participer. Puis...

Changement fenêtres entre appartement et loggia fermée

Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement avec une loggia fermée. Cette dernière a été fermée dans les règles avec accord par vote en Ag. je so...

Responsabilité syndic copropriété / dégât des eaux

Bonjour, Je souhaite une information relative au problème indiqué, ci-dessous. Dans une des chambres de mon appartement en copropriété (Aix en Prove...

Reprise de syndic et départ d'un propriétaire - sommes dues

Bonjour , suite à une négligence totale de notre ancien syndic (jamais de réponses aux demandes des copropriétaires ne serait-ce que par mail , devis ...

Fin contrat de syndic et ag

Bonjour, Copropriétaires et membres du conseil syndical (30 logements) , nous sommes plusieurs à vouloir changer de syndic ( fin contrat 30 juin2024...

Résolution incomplete

Bonjour Lors de l'AG nous avions cette résolution à voter : Création d'un escalier en béton dans la piscine. Celle-ci a été acceptée de justesse. Le...

Canalisations verticales usées dans les murs sur 6 étages

Bonjour,. Notre copro de 2 bâtiments date de de 1970 et les canalisations en fonte aussi ! Dans les caves (canalisations horizontales=, "ça va", nous ...

Ordure ménagères | le syndic n'a pris aucune mesure

Bonjour, Notre copropriété est au plus bas avec un syndic bénévole et le président du conseil syndical (copropriétaire bailleur) défaillants et fuyan...

Compteur d’eau à zéro

Bonjour, je suis en train d’étudier le relevé des consommations d’eau dans une copropriété il s’avère que plusieurs copropriétaires ont leur compte...

Augmentation abusives des charges de copropriété

Bonjour, Alors que je viens de faire l'acquisition d'un appartement en tant que copropriétaire bailleur, je n'ai pas été informé de la dernière AG su...

Panneaux solaires en copropriété

Bonjour, J'ai une question assez technique. Je souhaite faire installer des panneaux solaires sur ma maison qui fait partie d'une copropriété avec é...

Vote en ag suppression éclairage parking !!!

Bonjour, En tant que copropriétaire, peut-on accepter le vote en AG de la suppression de l'éclairage du parking de 18 places de ma résidence ? Quel r...

Construction immeubleterrain non raccordé au réseau eau

Bonjour Mesures à prendre lorsque les travaux de construction d'un immeuble ont commencé sans que le terrain soit raccordé au réseau d'eau potable ?

Frais d'affranchissement

Bonjour, les frais d'affranchissements sont imputés dans la catégorie "Charges générales", le Syndic de copropriété a mis en place un système pour avo...

Erreur répartition des charges datant de 2022

Bonjour, J'ai un bien en copropriété et des appels de fonds à payer tous les trimestres à hauteur de 200€, pour le 2 trimestres 2024, j'ai reçu un ap...

Non convocation ag

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement. Il y a une ASLen plus du syndic classique car ma résidence est dans un lotissement avec des maisons. ...

Réseaux communs au-dessus dalle béton

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au 1er étage. Il y a des garages en dessous. J'ai déposé le parquet massif de mon salon en vue d'isole...

Chgt colonne d'eau uséees en fonte dans immeuble hausmanien

bonjour, Habitant un immeuble Hausmanniern certaines colonnes en fonte doivent être changées, par vetustées ou fissures c'est la copro qui est en ch...

Copropriété privée: la mairie a changé les lampadaires

Bonjour, Un copropriétaire également Conseiller municipal avec annoncé que la mairie pourrait être amenée à changer les têtes de lampadaire pour y me...

Carrelage balcon, loggia

Bonjour, Notre copropriété a débuté des travaux de façade et carrelage des balcons. L'entreprise m'informe que notre balcon ne sera pas carrelé car ...

Transformation parking

Bonjour, J'habite un immeuble où le RDC est un local commercial et les deux sous-sols sont des parkings (identifiés comme tels dans le règlement de c...

Copropriete loi elan données personnelles

Bonjour, Une résolution a été inscrite à la prochaine AG "mise à jour globale du RCP", une seule société a été invitée à répondre Nomade Process qui ...

Copropriété : changement d’affectation

Bonjour, Un copro exclusif de garage n’habitant pas dans la copro , veut changer une partie de son garage en pièces d’habitation ( sur RCP garage exc...

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