Résultats (353)
Divergence entre president et membre d un conseil syndical
Bonjour, un président peut il envoyer un courrier auprès d un prestataire pour désavouer un membre de son conseil syndical agissant dans le cadre ...
Frais d huissier trop importants
Bonjour, j ai mandaté un huissier pour récupérer mes loyers impayés après expulsion. le souci c'est qu'il me compte des frais qui dépasse la somme ...
Pret a un enfant
bonjour un prêt sans intérêts à un enfant est il defiscalisable par avance merci kouna
Charges defiscalisable apres depart locataire
bonjour à tous je voudrais savoir quelles sont les charges que l on peut déduire de ses revenus foncier quand le locataire est parti a la cloche d...
Locataire defaillant
RésoluBonjour, suite au depart de mon locataire en fevrier 2018 je voudrais savoir ce que je peux deduire en impots 20219 car j'ai du renover l apartemen...
Remboursement
Bonjour, j ai un prélèvement mensuel pour 2018 pour régler mes impôts sur le revenu. j ai aussi un prélèvement du crédit d'impôts pour mes op...
1ere déclaratin ifi après succession
Bonjour à tous Mes parents sont décédés l’année dernière et je suis désormais imposable à L’IFI. Personnellement je n’ai aucun revenu par contre ma ...
Travaux à moitié faits
Bonjour, J ai passé un devis avec un peintre pour des travaux sur mon domicile le devis a été signé par les deux parties ,l'acompte réglé mais pas...
Etancheité
Bonjour, je suis copropriétaire dans une copropriété suite à des infiltrations sur mon toit le syndic après un vote en assemblée a fait refaire l'é...
Remboursement frais d'avocats
Bonjour, en conflit avec ma copropriété pour faire respecter mon droit depuis plusieurs années j'ai du prendre à plusieurs reprises, conseil aupr...
Testament dans un remariage avec enfants
bonjour je suis en train de rediger un testament en cas deces accidentel et j 'ai besoin d'y voir un peu plus clair patrimoine deux appartements...
Locataire
Bonjour, Je viens de signer un sous seing pour la vente d'un appartement avec un locataire dedans qui se retrouve au chômage depuis peu ,l'acquére...
Compteur edf
Bonjour, habitant dans une copropriété j'ai fait une demande à edf pour changer de place un disjoncteur, devis établi ,acompte payé, edf m'apprend...
Micro foncier
RésoluBonjour, je suis , pour un appartement loueur meublé saisonnier non professionnel et en même temps sur un deuxième appartement au réel. j'ai un p...
Dépenses pour études
Bonjour, mon Fils 24 ans étudie présentement à Gatineau et je demeure à Rawdon il n'a pas d'emploi étudiant et il n'a pas de prêt ou bourse Nous devon...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison en juillet 2015 avec un pret (maison et travaux),année de construction 1969,suite a notre separation dans quelle condi...
Heritage
Résolula banque d' une amie décédée il y a 3 ans agée de 95 ans dont je m 'occupais pour ses papiers entre autres m 'a tél pour savoir si elle avait des h...
Faire une donation à mon fils de coeur
Bonjour, Je suis séparé de ma compagne depuis 2 ans.Je n'étais pas marié et n'avais pas d'enfants avec mon ex.Nous avons une maison en indivise dont l...
Suppression des rtt suite à un arrêt maladie
Bonjour, Je me permets de poser cette question sur le forum car j'ai une grande interrogation sur la manière de gérer les RTTs dans mon entreprise...
Rôle d'un tuteur de personne âgée ?
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite. Ma sœur et moi nous occupons d'elle (démarches, courses, ressources, etc ...). Elle a envie de prendre u...
Frais supplémentaires week-end à charge locataire/propriétaire
Bonjour, Dans le cadre d'une intervention pour dégorger les canalisations d'un WC, si cela doit être pris en charge par le propriétaire, qu'en est...
Travaux d'agencement handicapés dans une copropriété
Bonjour à tous, Je suis invalide j'habite une copropriété et je souhaiterai changer la porte fenêtre de mon salon pour pouvoir accéder à mon jardin...
Profession liberale dans un appart
Bonjour, Mon mari est locataire d'un local commercial (boucherie) et aussi de l'appartement juste au dessus. Nous payons donc un loyer commercial...
Appel travaux
Bonjour, J'ai acheté un appartement le 8 septembre 2015. Des travaux (réfection de briquettes sur balcon) étaient en cours et lors du passage c...
Isolation toit terrasse
RésoluBonjour, J en appelle à vos connaissances ;) J habite au RdC d une maison comprenant 1 seul étage. 60% de mon logement se situe sous la toiture te...
Décès héritage
bonjour , mon père est décédé en janvier , je n'avais plus de contact depuis la séparation de mes parents , il s'est juste marié , donc , j'ai appri...
Charger le garage en chambre
Bonjour, Dans mon appartement en rez de jardin , je souhaite modifier mon garage faire un coin laverie pour me machine a laver et mon esche linge...
Ma fille ne veut pas voir son père porte plainte contre moi
Bonjour, Ma fille de 15 ans refuse depuis des années de voir son père, j ai essayé de les rapprocher au début de notre séparation mais hélas il p...
Calcul des heures pour un contrat 35h annualisé
Bonjour, Sur mon contrat de travail il est indiqué que je travail 35h annualisé. Je ne sais pas comment je dois calculer mes heures, et donc détermi...
Héritage et partage
RésoluBonjour, mon père est décèdé et mes parents avaient contracté une donation au dernier vivant qui faisait suite à leur régime de communauté , ma mère a...
Rupture conventionnelle et prime sur objectif
RésoluBonjour, Sur la convention de rupture conventionnelle que me présente mon employeur, ne figure que la prime légale, et il me dit de croire en sa p...
Hebergement a titre gratuit et reconnaissance de dettes
Bonjour, Ma mère est décédée le 08 10 2014 laissant 5 héritiers dans l'indivision Au passif un reliquat de prêt à la consommation de 4800 euros Un...
Vente d'une maison louée
Bonjour Je désire vendre ma maison, pour mon locataire, son bail est renouvelé par tacite reconduction pour une période de trois ans depuis 3 mois, ...
Achat en indivision
Bonjour, suite au décès de mon père, ma mère souhaite vendre la maison pour racheter un appartement. Il s'agirait d'un achat entre mon frère et mo...
Héritage
Bonjour, Mes parents possède une maison.Au décès de mon père ma mère et mon frère ont habité la maison. Lorsque mon frère a connu sa future épous...
Succession tardive
Bonjour, La mère de mon époux étant décédé en Novembre 2014, ma belle sœur et ma fille sont les seuls héritiers . sur la vente de la maison , le n...
Acte de dévolution successorale
Bonjour, Je dois demander au notaire un certificat de dévolution successorale et j'aimerai savoir combien coûte cet acte merci d'avance pour la répon...
Succession et donnation
Bonjour, Suite au décès récents de mes grands-parents, je me pose pas mal de questions au sujet de la succession. Mon père étant fils unique il...
Tuteur légal
Bonjour, L'enfant unique, majeur, d'un couple marié peut il être nommé tuteur de sa mère dans le cadre de la liquidation de la communauté à la suite...
Dossier surendettement
Bonjour monsieur je dois divorcer car mon mari à fait beaucoup de dettes dois je faire un dossier de surendettement avant la prononciation de mon divo...
Pension alimentaire
Bonjour, je suis en discussion avec mon époux pour divorcer , il a quitter le domicile conjugal depuis 2 ans ( déclarer par mes soins par une mai...
Prestation compensatoire
RésoluBonjour, Je verse a mon ex épouse une prestation compensatoire d'un montant total de 36400 euros en 84 mensualités de 400 euros depuis 3 ans ( date d...
Qui doit payer les travaux ?
Bonjour, Mon père vient de décéder. Le testament que l'on vient d'ouvrir indique qu'il lègue 1 appartement à mon frêre et une somme d'argent de...
Litige entre soeurs - succession
Bonjour, Je vis à l'étranger et mon père vient de décéder. Nous sommes 2 héritières, ma soeur et moi. Ma soeur n'avait volontairement plus de c...
Rupture de ma période d'essai et un préavis quand même !!
Bonjour, J'ai commencer ma période d'essai le 11 Novembre et celle-ci ce fini le 11 Janvier. Je ne souhaite pas renouveler celui-ci et ai préven...
Plus value sur bien immobilier hérité
Bonjour, LA taxe sur la plus value d'un bien immobilier hérité n'a plus lieu d'être après une longue période de 10 ou 12 ans m'avait-on dit, qu'en...
Don à un enfant, pas à l'autre. si le premier achète un bien...
RésoluBonsoir, voilà, ma mère souhaite me faire un don de 30000 euros qui devrait me permettre de financer en partie (cout 45000) l'acquisition de terres (...
Tutelle
RésoluBonjour, Ayant été tutrice d'un majeur décédé en juin 2012, les comptes de gestion clôturés et n'étant pas héritière; après avoir fait faire un dev...
Communauté universelle et protection du dernier vivant
Bonjour, Nous avons une fille unique, nous avons fait construire une maison qu'elle habite avec son conjoint et ses enfants à titre GRATUIT (sans pe...
Succession sur automobile
Bonjour, Je suis en succession commune avec mon frère On a le même notaire Notre mère nous a laissé sa voiture en partage Mon frère a emmené chez...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...