Forum juridique et financier

Changement quota demandé sans quota noté sur contrat de travail

Bonjour, Préparatrice de commandes en entrepôt( commerce à prédominance alimentaire), en CDI, je me vois notifier oralement que je dois augmenter ...

Avenant à mon contrat de travail

Bonjour* le jour de mon retour de congé maternité, j'ai un entretien avec mon responsable, je suis actuellement contremaitre de fabrication et il m...

Frais kimoétrique (>40km)

Bonjour, Nous avons le droit de déclarer au maximum 40 km pour un aller pour les impots sur le revenu. Je travaille à 45 km de mon domicile et ma ...

Don du président à sa propre association

Bonjour, Je suis président d'une compagnie de théâtre (association loi 1901, à but non lucratif et reconnue d'intérêt général). Puis-je faire un d...

Mutuelle obligatoire immobilier

Bonjour, je travaille dans une agence immobilière depuis 2002 en congés parental de mars 2009 à mars 2012. Mon employeur m'apprend aujourd'hui la ...

Pas de signature de contrat de travail

Résolu/Fermé

Bonjour, je travaille à mi-temps dans une entreprise depuis 8 mois je n'ai toujours pas signé de contrat de travail , si je change d'employeurs ,...

13 eme mois ou gfa

Bonjour, je voudrais savoir quel est le plus avantageux GFA (gratification de fin d'année ou 13eme mois ? car mon employeur me donne une GFA au lie...

Est ce que je me fais avoir ??

Bonjour, je travaille comme serveuse dans un restaurant. mon contrat est un cdi à temps partiel de 28h. le planning est etabli le samedi pour la ...

Salaire apprenti

Bonjour, je suis actuellement en contrat d'apprentissage dans le secteur industriel, mon salaire est de 200 euro supérieur à celui indiqué sur mon ...

Rupture d'un cdd

Bonjour, mon cdd prend fin. j'aimerais savoir combien je vais avoir au niveau de la prime de précarité,prime de fin de contrat et congés payés,sachan...

Mise en demeure pour absence injustifie

Bonjour, Je suis agent d'entretien (en cdi) dans une societe de nettoyage et je vient de recevoir une deuxieme lettre de mise en demeure provenant de...

Pas de 13eme mois car arret maladie

Bonjour, En arret depuis le 20 octobre mon employeur ne veut pas me verser la totalité de mon demi 13eme mois est ce légal ?

Comissions aprés démission

Bonjour, je démissionne de mon poste de commercial (batiment) cette semaine. Je suis rénuméré par un fixe, et une partie en commission, payée à l'enc...

Contrat de travail, cdi et congés payés

Résolu/Fermé

Bonjour, Je suis employé à temps plein. Est-ce que je peux travailler à temps partiel dans une autre entreprise pendant mes congés payés ?

Calcul réduction fillon1/10/2007

Bonjour, Je cherche une formule calcul sur excel, de la réduction fillon pour le btp, incluant cp,maladie,etc. D'avane merci.

Rémunération de congés payés sur commissions

Résolu/Fermé

Bonjour à tous! Voila, j'ai une question concernant la rémunération des congés payés. J'ai un fixe + commissions. Je sais que mes commissions sont...

Beatrix

Bonjour, j''ai pris mes congés du 04 aout au 22 aout 2008 (soit 17 jours) ma question est de savoir si je dois ou non récupérer mon vendredi 15 aou...

Durée de travail minimum quotidienne

Résolu

Bonjours à tous ! J'ai une question concernant la durée minimum de travail par jour. Un employeur peut il obliger un salarié à venir travailler...

Taxe habitation 2007 calcul

Bonjour, je suis en location dans un appart avec mon fils de 24ans le bail est à mon nom sans rien faire les impots on validé la taxe à son nom. la ...

Sci

Bonjour, J'ai un projet d'achat d'une ancienne maison. Pour ce faire, j'ai l'intention de monter une sci mais récemment j'ai rencontré quelqu'un qu...

Le cne supprimé suis je en cdi

Bonjour, J'ai été embauché sous contrat CNE il y a plus d'un an 1/2, j'ai entendu dire qu'il avait été supprimé depuis Novembre 2007. Mon contart c...

Taxe sur la plus value

Bonjour, J'ai acheté il y a 4 ans un appartement neuf et je souhaite aujourd'hui le revendre pour acheter plus grand. C'est ma résidense principale. ...

Taux de marge ? la loi !

Résolu

Bonjour, Je suis en train de revoir les tarifs de revente de matériel informatique... et on me dit qu'il y aurait un minimum à appliquer pour le ca...

Fractionnement congé

Bonjour, mon employeur, m'a fait signer un formulaire avec dessus la dates de mes congés payés (pris 14 jours) dessous il etait ecrit que je reno...

Besoin d'aide sur l'imposition bnc

Bonjour, On dit qu'il faut mettre 40% des bénéfices de coté pour payer les charges, les impôts... Est ce que la TVA est comprise dans ces 40%?...

Clause de non concurence

Bonjour, voila je suis salariée en tant que monteur vendeur dans un magasin d optique; je souhaite valider mes acquis afin d obtenir mon diplome d o...

Conventios fiscales

Bonjour,je cherche d information sur la ratification des conventions fiscales multilatérales ,donner moi votre aide s.v.p

Avenant contrat travail cdi heures supp ?

Bonjour, Je suis en CDI et mon employeur (moins de 10 salariés) veut me faire signer un avenant à mon contrat de travail afin que je puisse bénéficie...

Loi sur les congés payés employées

Bonjour, j'ai un cdi depuis le 1er juin 2006, avec un horaire de 33,50 heures par semaine. J'ai pu l'an passé solder mes cp avant fin décembre, cett...

Plus value sur résidence secondaire

Bonjour, Lorsque l'on est locataire de sa résidence principale, est on imposable au titre des plus values sur la vente de sa résidence secondaire. ...

Cdi+temps partiel: possible?

Bonjour, je voudrais savoir s'il est légalement possible de cumuler un deuxieme emploi a temps partiel déclaré en plus d'un cdi? merci pour vos répo...

Changer mon numero de sécu

Bonjour, je vien de commencer a travailler comment je peut changer mon numero de secu

Heure complementaire

Bonjour, je travail dans une pizzeria et mon contrat est régi par la convention des hotel et restaurant.je travail à temps partiel soit 23 heure par ...

8° contrôle fiscal en 30 ans .., normal ????

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est normal que pour la 8 ° fois de ma vie de travailleur , je sois encore et encore contrôlé ??? Je suis fon...

Reprise de magasin quels sont mes droits ?

Bonjour, je travaille depuis 8 ans dans un commerce, j'apprend que le commerce risque de se vendre. Si les nouveaux propriétaires ne veulent pas de...

Entretien de licenciement pour faute grave

Bonjour, Je suis embauché dans une entreprise depuis 5 mois je m'entendais trèes bien avec ma collègue cadre et j'ai tenté ma chance auprès d'elle de...

Cdi temps partiel et congès payés

Bonjour, Un collègue de travail à signé un CDI a temps partiel, dans ce contrat est stipulé qu'il a été convenu qu'il n'aurait pas droit au congès pa...

Comment les indemnites sont reglee

Bonjour, EMPLOYEE DEPUIS 2006 DANS UNE ENTREPRISE (GROSSISTE ELECTROMENAGER), ELLE EST EN COUR D'UN DEPOT DE BILAN COMMENT CA SE PASSE POUR LES IND...

Tickets resto déduits du salaire ou en +?

Fermé

Bonjour, je suis engagée pour un cdd de 7 mois, 37h par semaine mais avec des RTT, donc c'est comme si j'étais aux 35h. Normalement, le smic net pour ...

Congés payés

Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 28 mai 2008 ;mon cdd se finissait le 31 juillet 2008. mon patron m a donc payé mon solde de tout compte e...

Cession d'activité : que faire du stock?

Résolu

Bonjour, je vais faire une cessation d'activité (pas assez de clients), mais je m'inquiète du stock : si je n'arrive pas à tout vendre, que va-t-il d...

Mon contrat

Bonjour, je suis coiffeuse et actuellement en fin de congé parental je dois reprendre le 1ere octobre mais vu que entre temps j'ai demenager et que ...

Décompte congés payés en temps partiel

Bonjour, J'aimerais des précisions sur le décompte des congés payés en temps partiel. Je travaille dans un cabinet d'assurance en tant que col...

Loi 1901 : facturer un partenaire

Bonjour, Je ne sais pas trop où poster cette demande. Je suis trésorier de mon club de handball, nouvellement élu, et un partenaire (nouveau) so...

Ma tante peut-elle m'aider...

Bonjour, Ma tante, âgée de 76 ans, sans héritier, voudrait m'aider à acheter un appartement qui serait ma résidence principale. En ce qui me conce...

Achat d'une maison avec son locataire

Fermé

Bonjour, je souhaite acheter une maison qui est collé à la mienne. il y a un locataire à l'intérieur qui a un bail pour 3 ans. mon souci et que cett...

Dissolution d'une assos de parents d'élèves

Bonjour, je suis présidente d'une association de parents d'élèves que nous souhaitons dissoudre. Est-il possible de faire don de notre trésorerie à l...

Asso 1901

Bonjour, je voudrais savoir si des membres demissionnaires ont le droit de demander les comptes une fois partis alors que les comptes ont ete present...

Residenece principale

Bonjour, je suis logé par mon empoyeur et j ai une loge de fonction je suis propriaitaire d une residence secondaire et je voudrais la passé en prin...

Frais kilometrique

bonjour j'utilise ma voiture pour alle au travaille mon patron me verse 56euros en net sur mon bulletin de paye et 56euros par virments sur presentati...

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