Résultats (267)
Probleme taxe d'habitation en colocation
Bonjour, Voila mon soucis,j'etais en colocation avec mon ex copine de 2004 a 2006.L'appartement etait a son nom et je figurais sur le bail.Je me s...
Redressement fiscale responsabilité du gerant
Bonjour ! je viens de recevoir un avis d'imposition me demandant pres de 50000 euros pour une periode entre 2006 et 2007 pendant laquelle j'etais ac...
Tva du loyer
qu'il est le taux TVA du loyer d'un magazin?
Taxe ordures ménagères
Bonjour, Malgré mes nombreuses recherches je ne parviens pas à trouver solution à mon problème. Une propriétaire possède un établissement compre...
Taxe fonciére
La loi prévoit l'exonération de la taxe foncière pour les handicapés , a l'age de la retraite la personne n'est plus considéré comme handicapé est ce ...
Trop perçu suite à saisie sur salaire
Bonjour, J'expose ma situation. J'ai reçu, comme tout le monde ma taxe d'habitation en fin d'année. Surpris du montant très supérieur à l'année pré...
Jamais de fiche
Bonjour, je n'ai jamais fait une demande de fiche d'imposition, je ne sais pas où allez chercher , merci de me repondre
Demande de renseignements
Bonjour, Je souhaite acquérir un poêle à granules en Italie et la poser moi même. Puis je bénéficier d'une réduction d'impôts sachant que j'aurai ...
Avis imposition 2008 égaré
Bonjour, je dois fournir l'avis d'imposition à l'établissement scolaire de mon fils mardi 16 et je l'ai égaré ; comment l'obtenir au plus vite mer...
Saisie sur compte non avertit
Bonjour, Mon compagnon a été saisi de sur son compte et livret par le trésor public, aucune lettre d'avertissement ne lui a été envoyée... Il avai...
Modification du prélèvement (la date)
Bonjour, Je vous envoie ce message pour vous demander si c'était possible de modifier la date de prélèvement des retraits mensuel je vous remercie d...
Trouver le proprietaire d une parcelle
Résolu/Ferméy a t- il un site permettant de trouver le propriétaire d une parcelle?
Nos factures d'eaux sont elles reglementaires
Bonjour, n'avez vous pas ce sentiments que l'on nous prends pour des vaches a lait je suis depuis longtempsétonnée que l'on me facture pour mon tout ...
Atd
Bonjour, J'ai reçu un ATD pour mes impots sur le revenu. Mais je me suis aperçu que le numéro de compte qui figure sur le document n'est pas le bon...
Réclamation des impôts au propriétaire
Bonjour, mon locataire a été expulsé pour non paiement des loyers en aout 2009 (18 mois d'impayés que je récupérerais pas car le locataire est introu...
Ramassage ordures menageres
FerméBonjour, j aimerais savoir si 1 mairie peut du jour au lendemain arreter definitivement le ramassage des ordures menageres et continuer a faire payer...
Imposition sur terrasse autour de la piscine
Bonjour,si j'ai bien retenu tout ce qui a été dit sur l'imposition des terrasses je vais être obligé de demander une autorisation (+de20²). Ma questi...
Avis a tiers
Bonjour, ayant reçu un avis à tiers detendeur,pour une obligation alimentaire,que je n'ai pu réglé,j'aimerais savoir comment celà se passe ,si il n'y...
Collectivite locale et facture sans tva
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer ? Je suis autoentrepreneur et par conséquent je n'appplique pas la tva sur mes factures. Une mairie peut-elle r...
Victime d'une procédure injustifiée.
Bonjour, Une opposition vient d'être exercée sur mon salaire ainsi que les sommes portées sur mon compte bancaire par le trésor public-amendes po...
Plainte de mon ex
Bonjour, je vien d etre convoquer pour 2 PLAINTES pour sms et appels a mon ex pur lui avoir di que je venais de trouver mon parbrise casser avec un m...
Exonération taxe d'habitation
Bonjour, quel est le plafond de revenus pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation
Inscription au crédit impot jeune
Bonjour tout le monde, est-ce que quelqu'un sait comment on s'inscrit pour le crédit d'impot jeune svp ???
La prime pour l'emploi
Quand la prime pour l'emploi aura-t-elle lieu?
Frais de cantine et de garde
Bonjour, Ma fille née en aôut 2000 va à la cantine (CCAS) tous les jours de la semaine car nous travaillons tous les deux à un peu plus de 30 km de n...
Comment est calculer la taxe menagere
Bonjour,je voudrais savoir qui et comment se calcule t on la taxe d'équipement d'ordure ménagère,sachant que fais construire en 2009 ,je vie seul avec...
Abri de jardin de 4m² a demonter
Bonjour, Nous avons acheté sur argeles sur mer un terrain de 200 m² avec un abri en fer de 12 m². Nous avons monté à l'abri des regards un abri de ja...
Entretien fossés
Bonjour, un fossé longe mon terrain sur une voie départementale, celui n'étant pratiquement jamais entretenu ( 1 fois sur 10 ans !) , lors de fortes ...
Ij accident
Bonjour, es que pour les i j accident du travail anterieur au 1 janvier 2010 serront imposable ou seulement a partir de 2010
Taxes ordures ménagères
Bonjour, nous sommes locataires depuis novembre 2006, et donc, nous payons les taxes OM. Mais une partie de la maison est louée à un groupe de chasse...
Simulation impot sur le revenu
Bonjour, je recherche un site où je pourrez simuler mes impôts sur le revenus; mais un site gratuit car je ne trouve que des payant. je vous remercie
Accident a l'aret
Bonjour, Aujourd'hui j'ai trouver ma voiture embouti alors que jetée garer sur un trottoir, ou je n'avez pas le droit d'être. Et la voiture qui ma ...
Amortissement comptable
Bonjour, Je voudrais savoir comment écrire un amortissement de bien corporel dans le bilan et le compte de réultat. Prenons l'exemple d'un bien acqu...
Redevance tele
Bonjour, JE VIS SEULE AVEC 2 ENFANTS A CHARGE , JE NE TRAVAILLE PAS , JE PERCOIS QUE DU RSA ET J'AI RECU LA REDEVANCE TELE A PAYER 118 EUROS ET LES I...
Déduction des intérets d'emprunts
Bonjour En décembre 2008, mon amie et moi avons contractés 2 crédits pour l'acquisition d'un bien construit en 2005. Nous ne sommes ni mariés ni pa...
Imposition d'un logement innoccupé
Bonjour, nous avons déménagé en septembre 2009 sans avoir encore vendu notre appartement qui est donc innoccupé depuis cette date. J'ai déjà signalé ...
Dividendes non percus - les declarer ?
Bonjour, je détiens des parts dans une SCI familiale. Celle-ci a fait une répartition de dividendes en 2008 au titre de l'exercice 2007. Ma comptable...
Pa compris
Bonjour, c'est quoi un numéro fiscal car je veut commanfder une chose sur internet et sa me met veuillet composé le numero fiscal qu'est ce que ?
Des voisins très bruyants
Résolu/FerméBonjour, J'habite en HLM, dans un quatier calme, j'aime ou je vis. Mais on a des voisins qui ne respectent pas les autres. Cela commence de 16 heure...
Frais de repas
Bonjour, moi,je travail a 5 mn de chez moi et en journée continue,je dispose d une salle pour mangé avec micro onde,frigo,j ai une demi heure de paus...
Le duplicata de lavis d imposition de2008
Bonjour, j ai perdu mon avis dimposition2008 et je desire avoir 1duplicata comment faire ou s adresser cordialement
Permis de construire irrégulier
Bonjour, Je dispose d'un permis de construire irrégulier dont les délais de recours sont expirés, je souhaiterais savoir s'il existe une prescritpi...
Mon cumulus ne chauffe plus
Bonjour, j' ai besoin d'aide pour comprendre pourqoui mon cumulus électrique refuse de se mettre en marche.Jusqu'à présent je pouvais le mettre en ma...
Servitude
Bonjour, pouvez-vous me dire quel difference il y a entre un droit de passage et droit de servitude merci
Locataire d'un garage je dois partir en 12j
Bonjour, j'ai loué un garage mais le propriétaire ne voulait pas établir de bail. je suis à jour de mes paiements Le virement du loyer de Février a...
Voyant airbag passager
Bonjour, mon voyant airbarg passager s'allume sur ma 307 par ou doit on commencer pour résoudre le problème
Amende stationnement par photo
Bonjour, Un agent a t-il le droit de prendre en photo votre plaque d'immatriculation et de vous envoyer le PV par simple courrier à la maison ? J'...
Taxe fonciere en inidivision
Bonjour, voila je vais acquerir un bien avec mon ami, moi j'apporte la majorité de la somme pour l'achat. donc je me pose la question comment vont...
Moniteur auto école aux manières douteuses...
Bonjour, Je suis inscrite dans une auto école depuis plus de 2 ans maintenant.... concernant mon inscription dans celle ci, je n'ai pas trop eu l...
Plue value immobilière
Bonjour, j'ai vendu une grange avec un terrain, mon notaire me reclame une plue value mon revenu fiscal de référence est de 9890 euros pour 2 part (1...
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