Résultats (45)
Renouvellement du contrat du syndic
Bonjour, tout d'abord un petit mot pour ceux qui m'ont suivi dans les questions précédentes: L'AG a eu lieu. Une mascarade d'AG. Après la campagne d...
Passer outre la décision des bâtiments de france
Bonjour, Notre AG se prépare pour dans une semaine avec une grosse tendance chez les copropriétaires : Effectuer des travaux de façade (4 portes d'e...
Ordre du jour de l'ag avec menaces
Bonjour, pour faire suite aux autres questions que j'ai posé sur ce forum, en voici encore une: Nous venons de recevoir la convocation à l'AG que no...
Interprétation d'un alinéa loi du 10 juillet 1965
FerméComment interpréter le dernier alinéa de l'article 18 qui dit: "Lorsqu'au cours de cette assemblée générale le syndicat des copropriétaires désigne ...
Loi de juillet 1965 et conseil syndical
Bonjour, je lis dans la loi du 9 juillet "Le syndicat des copropriétaires souscrit, pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance de res...
Tenue d'une ag de révocation du syndic de copropriété
Bonjour, à toutes et tous, nous convoquons une AGO dont la principale résolution est le vote concernant la révocation de notre syndic*. Nous avons re...
Révocation syndic de copropriété
Bonjour, Notre syndic a commis plusieurs fautes caractérisées depuis l'AG de juillet : - non mises en concurrence de contrats de 19.000 € - non res...
Lr+ar reçue d'un professionnel, attaques personnalisées...
Bonjour, je crée une nouvelle question d'ordre privée, qui n'a pas reçu de réponse sur un sujet existant, pour la désolidariser. Les Faits: Préside...
Vente forcée de red sfr
Bonjour, comme beaucoup, j'ai reçu un mail de RED m'informant d'une augmentation de tarif de mon (mes) forfait(s), unilatéralement, justifiant cette ...
Disponiblité des fonds et remploi
Bonjour, la vente de ma maison devrait intervenir fin janvier (signature définitive). J'achète également, un appartement avec le fruit de cette v...
Sci et compromis de vente
Bonjour, je suis en train de vendre une maison (stade du compromis). Mon acheteur est une SCI dont l'objet et" l'achat, la vente et la location de b...
Remploi ou réemploi
RésoluBonjour. Je vends une maison (en cour de signature chez le notaire) dont je suis seul propriétaire (succession) pour racheter un appartement. Je sou...
Ré-adoption de son enfant
Bonjour,. Sans réponse à mon précédent message, je reformule: Comment la Maman biologique de mon épouse peut-elle ré-adopter son enfant? Mon ép...
Allègement taxe plusvalue
Bonjour, Seul enfant, les parents m'ont fait donation de leur maison en 2001. Mon papa est décédé en février dernier, 3 ans après ma maman. Je suis ...
Adoption par maman biologique
Bonjour, Mon épouse, 20 ans après le décès de ses parents adoptifs, a retrouvé sa maman biologique, veuve, et toute une famille dont 3 demi-soeurs. ...
Résultat locatif loin du compte.
Bonsoir, je loue un T2 en saisonnier sur la Méditerranée, prestations et situation exceptionnelle. J'ai contracté avec une agence locale spécialisée e...
Calcul des frais kilomètriques hors de france.
Bonjour, Je sais calculer les frais pour la France, mais, pour la partie effectuée hors de France (Italie) où le carburant est beaucoup plus cher (e...
Disponibilité des pièces détachées
Bonjour, je possède depuis un peu plus de 2 ans (2 ans et 3 mois) un smartphone génial d'une entreprise française bien connue. J'ai un problème de b...
Assurances en cas d'usufruit
Bonjour, Depuis le décès de ma Maman (la donation du dit-bien m'avait été faite par eux-deux de son vivant, fils unique), je suis propriétaire de le...
Nue propriété et usufruit : à qui la charge des assurances
Bonjour, Jusqu'à avril 2017, mon épouse et moi même avons occupé un logement, rdc de maison individuelle, propriété de mon beau père qui nous héberg...
Haie en limite de propriété
RésoluBonjour à toutes et tous. Notre chemin (accès commun à plusieurs pavillons) est bordé par une haie de cyprès plantée en limite de propriété d'un vo...
Erreur de métrage: quelles démarches?
Bonjour, nous venons d'acquérir un T2 de 55 m² il y a un peu plus de 2 mois. Suite à la visite d'un professionnel de l'immobilier locatif (nous le...
Droit de passage: entretien
Bonjour, dans le cadre de notre désenclavement, nous bénéficions d'un droit de passage comme tous les autres maisons du quartier qui empruntent ce ch...
Recouvrement suite à condamnation
RésoluBonsoir, j'ai eu affaire avec une société commerciale sur le net et les choses ne se sont pas bien passé... Refus d'assurer la garantie d'un appareil...
Quelle forme juridique donner à notre future association?
RésoluBonjour, merci par avance, de vos conseils. Un chemin en terre (ouvert au public) permet de desservir une quinzaine de maisons. Cet ancien chem...
Ouvertures d'aération
RésoluBonjour, je suis en train d'acheter un petit appartement (immeuble ancien) pour les vacances situé en ville dans une jolie station. L'appartement, s...
Chemin de desserte
Bonjour, Nous habitons au bout d'un chemin constitué de parcelles successives. Ce chemin, ancien chemin de vignes, donne l'accès à un propriétaire s...
Compte joint et succession
RésoluBonjour, mon père me propose de muter ses 2 comptes chèques en compte joint avec moi, fils unique, afin que les comptes ne soient pas bloques s'il lui...
Adoption d'un enfant majeur
Bonjour, j'ai demandé un acte de naissance de ma fille ainée (45 ans) pour préparer ma succession. A ma grande surprise, je lis dans les mentions m...
Don manuel enfant handicapé
Bonjour, mon père (98 ans) souhaite me faire un don manuel de 250.000€ pour acheter un studio. Je suis titulaire de la carte d'invalidité a 95%. Comme...
Assurance-vie france
Bonsoir, combien peut-on souscrire de contrat? Merci.
Curatelle ou pas...?
RésoluBonjour, mon père a 97 ans et se porte comme un charme, alerte, autonome, porte-drapeau,... bref tout va bien, il court comme un lapin (appelé "Mons...
Fin de vie commune de parents
Bonjour, j'ai besoin d'un conseil pour mes parents âgés. Mon père a 97 ans et ma mère 92. Je suis fils unique. Ils vivent toujours au domicile. Nous ...
Tutelle d'un conjoint nécessaire?
RésoluBonjour, mes parents ont 97ans et 92 ans et vivent encore chez eux. Mon père (97 ans) est toujours alerte, sensé, il conduit toujours et très bien....
Tutorat et succession
Bonjour, actuellement curateur (renforcé) de ma marraine et tante, je me pose la question du tutorat. Jamais mariée et sans descendance, elle av...
Calcul de plus-value terrain agricole
Bonjour, Je n'y comprends rien. Je vends un terrain agricole (acheté en 1958) reçu en donation de mes parents en 2001. Comment calculer la plu...
Curatelle et assurance-vie
Bonjour, merci de m'aider car je recherche des informations très spécialisées que je n'ai pas trouvé ici (pas plus qu'ailleurs). Je vais essayer d'ê...
Véhicule neuf, gps pas à jour
Bonjour, j'ai acheté une C4 neuve en concession, le 31 mai 2012. A ma grande surprise, les cartes du GPS intégré, sont de 2010.. J'ai demandé un...
Maintien à domicile: 7db et suivant
RésoluBonjour, Je fais, cette année pour la première fois, la déclaration de revenus de ma tante dont je suis curateur. Elle a 92 ans et vit depuis peu ...
Mise à jour payante
RésoluBonjour, je suis agacé par ce qui me semble être une "petite" arnaque de Citroën. Le 19 mai dernier, j'ai acheté une C4 Millenium neuve auprès du c...
Crédit d'impôt remboursable
Bonjour, Bonjour, Je viens de faire la déclaration d'impôts de ma tante (92 ans) dont je suis, à présent, curateur. Elle n'est pas imposabl...
Main d'oeuvre à domicile
Bonjour, J'ai pris de la main-d'oeuvre à domicile pour des petits travaux de maçonnerie (micro entreprise, donc, pas société). Est-ce considéré c...
Plus-value au 1février
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis de vente pour vendre notre résidence secondaire. Handicapés, nous ne pouvons plus l'entretenir. Le comprom...
Destination épargne logement
Bonjour, avant de contacter ma banque, je voudrais savoir où trouver le décret du conseil d'état en vigueur concernant les destination d'un prêt i...
Partage plus-value
RésoluBonjour, Mon épouse a acquis un bien par succession d'une valeur estimée de 50.000 € en 2000 (en ruine). Résidence secondaire. Nous nous sommes mar...
La législation juridique et financière évolue en permanence...