Forum juridique et financier

Retirer un delegue du personnel de c fonction

Bonjour, je souhaiterai savoir s'il existe un moyen de retire un délégué du personnel de ses fonction . je m'explique , actuellement nous avons un dé...

Travail au noir plus que sous payer

Résolu

Bonjour, a tous , je vous explique mon problème je travail maintenant depuis 3 moi dans un cybercafé et je ne suis déclaré que 2 h par semaine alors q...

Délégation unique, suppléant

Bonjour, j'ai été élue suppléante DU, je dois donc participer à toutes les CE (soit un par mois) sans heures de délégation: dois je avoir l'accord...

Heures convocation réunion délégués du person

Bonjour, Nous venons d'avoir les élections du personnel, et suite à notre élection, nous recevons le lendemain un planning prévisionnel pour les ré...

Puis je quitter un cdd pour un cdi

Bonjour, je suis actuellement en CDD depuis le 1er avril jusque fin juillet et j'ai un entretien dans une autre structure pour un CDI. J'aimerais sa...

Election ce dp

Bonjour Hier il y a eu le vote pour le CE ET DP liste 1er tour émise par le délégué syndical. Nous sommes 120 personnes, plus de la moitié des sal...

Sos pour un souci de perte d'emploi

Bonjour, Je suis enceinte depuis 15 jours, je travaille dans une société en remplacement d'une personne en congés de maternité, donc en CDD. Mon co...

Comment "virer" un elu syndical qui harcele ?

Résolu/Fermé

certains syndiqués utilisent leur petit pouvoir a des fins personnelles !! veulent decider de tt al interieur d une structure et poluent une equipe, u...

Conseil des prud'hommes

Bonjour, Je dois comparaitre devant le conseil des prud'hommes dans une semaine et je suis en train de me pencher sur l'article 700 du code de procéd...

Licenciment

Bonjour, j'ai été licencié au mois de novembre avec un préavis de 3 mois, mais j'ai toujours contesté mon licenciement qui pour moi est abusif. J'é...

Prud'hommes délai pour communication pièces

Résolu

Bonjour, Début mai, je suis passé devant le Conseil des prud'hommes, saisi à ma demande, pour une question de salaires non payés. L'avocat d mon em...

Delegue du personnel

Bonjour, je bosse dans une boite de transport ,le DS et le DP ne servent a rien . Je fait parti d une organisation syndicale et je souhaiterais sav...

Voiture assurée sans ct sur parking privé

Bonjour, voici mon pb mon bailleur m'a envoyé une lettre recommandé me stipulant que mon véhicule (qui est assuré,mais le ct est dépassé) ne bouge p...

Élections ce et dp

Bonjour, Il va bientôt avoir les élections CE et DP et je voudrais savoir si on premier tour chacun peut se présenter ou si c'est seulement la list...

Edf : voisins branchés sur mon compteur ?

Fermé

Bonjour, je voudrais savoir comment vérifier que d'autres foyers ne soient pas branchés sur mon compteur? Je voudrais aussi savoir vers qui me tourn...

Conseil des prud'hommes

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer si les dossiers déposés par les avocats aux conseillers prud'homaux sont réellement lus par ceux-ci ? Merci s...

Elections des delegues du personnel

Résolu/Fermé

Bonjour, je dois procéder aux votes des délégués du personnel au second tour dans un entreprise supérieur à 11 salariés. Je dois élir deux dél...

Conséquences pour mise a pied conservatoire

Résolu

Bonjour, Qu'est ce qu'une mise à pied conservatoire? Qu'encoure t on au recu de cette notification ? Est ce que le licenciement est inévitable , Merc...

Mise a pied conservatoire

Résolu

Bonjour, Qu'est ce qu'une mise à pied conservatoire? Qu'encoure t on au recu de cette notification ? Est ce que le licenciement est inévitable , Merc...

Démission du c.e

Bonjour, Nous sommes 9 élus du comité d'entreprise depuis 1 semaine , nous étions sur une liste ou seul notre tête de liste et sécretaire sortant n'a...

Problème de facture électricité

Bonjour, Est-il possible que je paye l'électricité de mon propriétaire situé à la même adresse que moi, mais dans une maison différente, sans m'en re...

Vote par correspondance

Bonjour, mon entreprise va procédé a des votes pour les delegués du personnels,un creneau horaire et instaurer,car nous avons des effectifs postés,le...

Rupture période d'essai

Bonjour, je viens d'être embauchée en CDI en administratif depuis le 1er février 2010, j'ai 2 mois de période d'essaie (convention FEHAP 51). Je n...

Commission d'intervention

bonjour, Comment puis-je obliger ma banque à me rembourser les frais d'interventions qu'elle m'a prélevés ?

Mise à pied

Bonjour, une mise à pied peut-elle être infligée pour une faute que le salarié conteste et dont c'est la première fois qu'il est convoqué pour une fu...

Mise a pied conservatoire

Bonjour, J AI RECUT MA CONVOCATION EN VUE D UN LICENCIEMENT SUR L AR ON ME PRECISE QUE LE 25 ET 26 DU MOI S EN COURS ON ME REPROCHE MES AGISSEMENTS A...

Délégation unique

Bonjour, les élections de la délégation unique doivent avoir lieu dans notre entreprise, l'effectif à prendre en compte étant de 35 salariés , le n...

Comité d'entreprise

Bonjour, Avez vous rencontré ce problème ? ou juste apres les élections un suppléant veut devenir titulaire. sachant que le titulaire est d'accord ...

Interompre un cdd

Bonjour, je suis actuellement en cdd de 20h par semaine.le problème et que souvent je fait pas mais 20h j ai été voir le patron et ma dit qui y avais...

Le saviez-vous les paquets la poste?

Résolu/Fermé

Bonjour, J'aimerais avoir des témoignages de personnes en ce qui concerne les envois de paquets, colis particuliers que nous envoyons par la poste. V...

Licenciement faute grave assistante maternell

Bonjour, Je suis employeur, et je viens de licencier mon assistante maternelle pour faute grave. (ce qu'elle nie pas) Je lui ai payé son dernier s...

Mon patron veut me viré

Bonjour, etant actuellement en cdi mon patron cherche a me viré peut il me viré si g une absence justifier en sachant ke a chaque foi que j'ai eté ab...

Conclusions urgent

Bonjour, je voudrai savoir combien de fois mon ex employeur et son avocat peuvent faire repousser la date de comparution devant le conseil des prud...

Licenciement pour insulte

Bonjour, Une personne de mon entourage à insulter son supérieur (chef d'atelier, non son employeur). Il vient de recevoir une LRAR lui notifiant qu'i...

Licenciement surprise

Bonjour, je suis actuellement en arrêt maladie. Je travaille dans une association qui propose un service de restauration pour les personnes en diff...

Representant sydical en conges longue maladie

Bonjour, je désire savoir si un représentant syndical en longue maladie a le droit de venir au chsct et au ce. merci pour votre reponse. coordialem...

Licenciement

Bonjour, Je vient de recevoir une deuxième lettre de mon patron pour un entretien préalable avant licenciement . Il me reproche un manque de chiffre,...

Pas de candidat pour les elections

Bonjour, Dans 15 jours nous devons procéder aux élections de représentant du personnel, mais il s'avère qu'il n'y a aucun candidat qui s'est présen...

Elections dp pour me protéger d'une mutation

Bonjour, le 8 avril prochain, mon entreprise organise des élections Délégués du Personnel. La présentation des candidatures est le 8 mars. Mon su...

Prelevemnts ce

Bonjour, Je voudrais savoir si le Comité d'Entreprise peut demander à mon employeur de préléver des sommes sur mon salaire, sans mon autorisation. ...

Pret d'argent remboursement

Résolu

Bonjour, J'ai prété la somme de 850 euros à un ami depuis maintenant 1 an. Il m'a été remboursé régulièrement pendant 3 mois 300 euros au total . ...

Nomination délégué syndical

Résolu/Fermé

Bonjour, Mon syndicat aimerai me nommer Délégué syndicale, mais le code du travail est un peu confus à ce sujet. Actuellement je suis Délégué du...

Référé prud'hommal pour salaire

Bonjour, je voudrais faire un référé au prud homme concernant les salaires de mon ancien employeur, j'ai travaillé chez lui du 09/09/2008 au 08/09/20...

Devis pour fosse septique

Bonjour, j'ai effectuer un devis pour la realisation de ma fosse septique;sur le devis on ecrit une fosse et un epandage;on a signé ce devis;hors 2 m...

Degats involontaires dans une salle des fetes

Bonjour, Lors de la tempete de ce week-end, un coup de vent à abimé une porte d'entrée de la salle des fêtes alors que j'en étais le locataire? La p...

Licenciement pour faute grave

bonjour, J 'ai crée pendant mon congés parental , mon auto-entreprise de coifure à domicile , le congés parental à plein temps ne le permettant pas...

Avocat obligatoire pour être défendu ?

Bonjour, j'ai besoin de votre aide pour quelques réponses à mes questions. Pour vous exposer rapidement mon problème, mon employeur a plusieurs foi...

Compensation perte véhicule de fonction

Bonjour, En 2009, je devais percevoir une augmentaton conséquente de ma rémunération. Cette augmentation n'a pu se faire à hauteur des promesses init...

Lrar à 1000€

Bonjour à tous, Le 27/01, consultant dans une grande SSII, je reçois par lettre simple un avenant à mon contrat de travail en 2 exemplaires à sign...

Vol clés de bureau

Bonjour, Ma voiture a été fracturée devant chez moi. On m'a volé entre autre choses les clés de mon travail. Sur le trousseau de clés, il y a l...

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