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Problème bail commerciale

bonjour à tous, j'ai une question si une personne peux me répondre ça serais vraiment gentil je suis gérante d'une SARL ou je tiens un restaura...

2 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2015 par
vivisaki

Dépôt de bilan et bail commercial

Bonjour à tous, je viens quérir votre aide. Voyez, je suis patron d'une brasserie depuis presque 9 ans. La conjoncture, comme ils disent, fait que...

2 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
franfran8

Mon propriétaire annonce qu'il n'applique plus le droit au bail

Voulant me reconvertir mon époux à penser à ouvrir à en face de mon domicile une magasin. Les charges étant trop importantes, un préavis de départ à ...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
Thelawyer333  

Rediger l'avenant à son bail

Bonjour, mon locataire, il s'agit d'un local industriel , m'informe qu'il a vendu ses parts comment rediger l'avenant à son bail 3.6.9 . je...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
Thelawyer333  

Clauses bail commercial

Bonjour, En création d'entreprise, je vais être amené à signer un bail de location pour un local commercial. Un clause du bail me pose question...

4 réponses Dernière réponse le 28 mars 2015 par
zarakiri

Refus bail commercial

Bonjour, je viens de reprendre les parts sociales d'une SARL le 02/01/15. La précédente gérante n'a jamais eu de bail entre sa société et le propriéta...

3 réponses Dernière réponse le 28 mars 2015 par
Poisson92100

Délai légal de rétroactivité augmentation loyer local commercial

Bonjour, Sur quelle période rétroactive maximum un bailleur de local commercial (ayant fait l'objet d'un bail commercial 3-6-9) peut il légalement...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2015 par
Thelawyer333  

Bail commercial

bonjour je viens de trouver un local pour mon futur commerce il est occupe par une personne qui est en redressement judiciaire et me demande 200...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2015 par
Thelawyer333  

Indexation de loyer

je voudrai connaitre la variation du coût de la construction au premier trimestre 2015 pour l'indexation de loyer et savoir comment l'appliquer(métho...

1 réponse Dernière réponse le 17 janv. 2015 par
Thelawyer333  

Sort du bail commercial le pouvoir du gérant en prc sauvegarde

Bonjour, j'ai un locataire commercial qui vient de me donner congé 6 mois avant la fin de période triennale . jusque la tout va bien . Je sais que mo...

3 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2015 par
Gaut13

Resiliation bail

Bonjour, je suis locataire d'un fond de commerce, lors du bail commercial, nous avons avec le propriétaire conclu que je pouvais restituer le fond de ...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2015 par
Thelawyer333  

Revision annuelle d'un loyer commercial

 Résolu

Bonjour, Un bail commercial a été renouvelé le 1er Janvier 2014. Le loyer est indexé sur l'ICC. révisable chaque année J'ai appris que depuis le 1...

2 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2015 par
Nezpointu

Bail precaire de 23 mois

Bonjour Nous avons signé un bail précaire pour 23 mois qui s'est terminé le le 30 novembre 2014 avec un avenant promesse d'un bail 3/6/9. Nous avon...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2014 par
Thelawyer333  

Un contrat sans bail

mes parents ont louer depuis 40 un garage sans avoir fait de contrat. après la mort des parents, la fille a repris "l'affaire". seulement, toujours sa...

1 réponse Dernière réponse le 14 déc. 2014 par
Thelawyer333  

Bail commercial

Bonjour, le bailleur peut-il ignorer la loi et ecrire n'importe quoi dans son bail? EX: que c'est au-preneur- d'assurer les gros travaux du batimen...

1 réponse Dernière réponse le 14 déc. 2014 par
Thelawyer333  

Renouvellement bail commercial

Bonjour, Mon bail commercial s'est terminé le 31/12/2013 j'avais informé mon propriétaire par voie extra judiciaire de ma volonté de de poursuivre...

10 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2014 par
Mamanoel63

Résiliation d un bail 3/6/9 avant les trois ans

Bonjour, Voilà j ai signe un bail 3/6/9 avec une période probatoire de 5 mois convenu avec le balleur. Le local commercial n est pas au norme de ...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2014 par
Thelawyer333  

Informations bail commercial

Bonjour a tous, j'aimerai avoir un peu d'infos concernant un bail commercial. je suis dentiste et je dois dois signer ce bail bientôt suite a la repri...

3 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2014 par
exo_m

Négociation d'un fonds de commerce

Bonjour, Je souhaite négocier la reprise d'un fonds de commerce dont le propriétaire des murs est une personne différente; L'agent de transaction ...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2014 par
Thelawyer333  

Local commercial

Bonjour, Je possède un local commercial au rez de chaussée d'un immeuble dans le 94. Mon locataire ne me paie pas de loyer depuis 12 mois et a qu...

2 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
bello5

Assignation

bonjour j'ai été gérant d'un magasin de vente pièces autos sur Saint-Ouen dans le 93 de janvier 2008 à septembre 2010 , et j'ai fait une cession d...

9 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2014 par
miyosotis

Exemple de rapport d'un cpmmissaire aux comptes d'une associatio

Bonjour, Je suis président d'une association ( 130 adhérents ) qui existe depuis 3 ans. Nous avions prévu pour bien faire un commissaire aux comptes...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2014 par
Thelawyer333  

Indemnité d'éviction, procédure en cours

 Résolu

Bonsoir, J'ai été propriétaire indivisaire d'un bâtiment composé de 2 appartements et d'une menuiserie en exercice et en location. Ce bâtiment entier...

2 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2014 par
robelimat

Conformite de mon bail

bonjour j'ais signe un bail il y a 2 ans , c,est un bail commercial , le proprietaire des murs a stipule sur le bail restauration , mais ca n'a jamai...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2014 par
Thelawyer333  

Cout de redaction de bail commercial

Bonjour, j 'ai un projet de rachat de restaurant .son prix est de 25000 euros.il n ya plus de bail commercial, je dois donc en faire rediger un avec...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2014 par
Thelawyer333  

Rompre bail commercial avant terme

Bonjour, j aurais besoin d aide, je loue un local commerciale avec bail 3/6/9 il me reste encore un peu plus de 2 ans avant de résilier mon bail et ...

2 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2014 par
dabl86

Commerce pbmtableau electrique a charge proprio ou moi locataire

Bonjour, Bonjour, je suis commerçant avec bail 3/6/9, et un probleme avec mon tableau electrique defaillant plombs qui sautent suite intervention re...

3 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2014 par
cfbatman1

Utilisation d'un local professionnel sans bail

Bonjour, Je possède "donation/partage" un local professionnel loué par mon père sans bail écrit avec tout le matériel pour exercer la profession e...

2 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2014 par
menuset

Resiliation bail commerciale

Comment Résilier un bail commerciale

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2014 par
Thelawyer333  

Cession droit au bail

Bonjour, Je m'apprête à acquérir un droit au bail. Le cédant a conclu un bail commercial classique 3,6,9 en 2011, il prend donc fin en 2020. Mes qu...

1 réponse Dernière réponse le 28 oct. 2014 par
Thelawyer333  

Bail

Bonjour, étant 2 proprietaires de 2 locaux différents, nous avons l'intention de réunir ces 2 locaux afin d'en faire un seul plus grand. Ma question e...

2 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2014 par
dim74

Révision du bail commercial sur indexation du chiffre d'affaires

Bonjour, Le cédant de l'épicerie que je souhaite reprendre m'a informée que la mairie, propriétaire du local commercial, est prête à réviser le mont...

2 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2014 par
LN45110

Bail

Peut on faire transformer un bail soumis a tva pour une activité non commerciale? Merci

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
Thelawyer333  

Maladie et bail professionnel avec contrat de solidarité.

Bonjour, je suis médecin exerçant dans un local avec un paramédical.J'ai 63 ans. je suis en maladie depuis 9 mois et mon état de santé ne me permett...

3 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2014 par
Thelawyer333  

Caution

Bonjour, Suit à des multiples imprévu causez d une part de mon proprio d autre de mon voisin j étai dans l obligation de rompre mon bail pro au bou...

2 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2014 par
Thelawyer333  

Bail commercial

Bonjour Je suis propriétaire d'un local , je souhaite louer pour une auto école je doit faire un bail commercial . Pourriez vous me donner un exempl...

2 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2014 par
patto64

Proppropriétaire veut pas refaire un bail de commerce au bout 2

Mon propriétaire m à fait deux contrats de un an et le dernier arrive à échéance fin novembre,la semaine dernière il étaitok pour refaire un an et des...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2014 par
Thelawyer333  

Obligations comptable sasu

Bonjour, Je suis dirigeant d'une SASU et je vais clôturer mon exercice comptable. Ma comptabilité a été tenu par un ami. Je voudrai savoir si j'ai...

12 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2014 par
kastillon

Coût frais d'acte notariée bail commercial

bonjour a tous je dois louer un commerce au Puy en Velay le propriétaire veut faire un bail chez un notaire je voudrais savoir le coût et encore mie...

1 réponse Dernière réponse le 11 oct. 2014 par
Thelawyer333  

Création société à l étranger (portugal)

 Fermé

Bonjour,suite à la création d une entreprise dans le domaine du bâtiment il y a de cela 2 ans à peine nous envisageons mon associer et moi même de fer...

9 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2017 par
Puma 14

Louer une partie de son local professionnel (libéral)

Bonjour, Je suis orthophoniste et propriétaire d'un local professionnel. Mon local est organisé de 2 bureaux. Je souhaiterai louer le 2nd bureau à...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2014 par
Thelawyer333  

Annulation bail

Bonjour, Je remercie d'avance toutes les personnes disponibles pour m'apporter une solution. J'ai vendu mon bail au mois d'avril 2014 pour 40 00...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2014 par
Thelawyer333  

Refacturer la taxe foncière ?

 Résolu

Bonjour, Nous sommes une SCI qui louons actuellement un local (Hangar + bureau) à une petite association. (Bail commercial précaire) Cette ASS ...

2 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2014 par
nat1994

Bail commercial

Bonjour, je vend mon fond de commerce , mon propriètaire peut'il s'opposer à la reprise du bail commercial par le repreneur ( je précise qu'il s'a...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2014 par
Thelawyer333  

Cession fond de commerce

 Résolu

Bonjour; pour la reprise d'un fond de commerce, les frais de transaction, d'enregistrement, taxes, etc etc se calcule sur l'ensemble du prix de la tr...

1 réponse Dernière réponse le 24 juin 2014 par
Thelawyer333  

Changement amiable de locataire en bail commercial precaire

Bonjour, ayant signé en tant que propriétaire, un bail commercial précaire de 23 mois, est il possible à la demande l'actuel locataire de transférer c...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2014 par
kmend

Rupture bail commercial

Mon locataire a résilié le BAIL COMMERCIAL qui nous liait par lettre recommandée, six mois avant la fin de la deuxième période triennale. Actuellement...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2014 par
Thelawyer333  

Comment assigner mon locataire en justice ?

Je loue un local commercial à un locataire qui ne me paye plus depuis plusieurs mois et plusieurs lettres recommandées sont restées sans réponse...Pui...

11 réponses Dernière réponse le 2 mai 2014 par
michelleker

Changement de statut

Bonjour, si je change les statuts de ma S.A.R.L dois-je prévenir mon bailleur. Salutations

3 réponses Dernière réponse le 2 mai 2014 par
Thelawyer333  

Devenir revendeur d'article de pêche.

Bonjour, Tout d'abord, je vous explique la situation. Je suis gérante avec mon compagnon dans un bar, un endroit où il y a beaucoup de pêcheur. Nous...

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. 2014 par
Thelawyer333  
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