Résultats (129)
Charges de jardinage
Bonjour, je loue une maison mitoyenne depuis 10 mois. Sur le bail est indiqué comme charges : eau + EDF + jardin = 140€. Oralement l'agence immobil...
Compromis annulé par vendeurs
Bonjour, toujours pour le compromis que nous avons signés et qui a été annulé par les vendeurs, pour cause de versement du séquestre deux jours trop...
Réclamation de la teom par le propriétaire au moment de l'état d
Mon fils loue un studio meublé à Paris depuis Septembre 2010, l'état des lieux de sortie est prévu début Juillet. Le propriétaire nous réclame 500 eur...
Validité d'un avenant au compromis de vente
Bonjour, Voila j'ai acheter un bien fin d'année dernière. Lors de la vente nous avons négocié une partie de terrain jouxtant le notre. Etant donner q...
Caravane dans un terrain privé
Bonjour, Nous sommes dans un petit village de 400 habitants ou rien n'est prévu pour les jeunes ados ... Ils squattent l'abris bus le soir c'est le...
Heures supplementaires pendant un conges maternite
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir si les heures supplementaires de 35h a 39h sont payees pendant un conge maternité sachant que j'ai un contrat de 39h...
Problème toiture
Bonjour à tous, Je suis à la recherche d'une réponse que je n'ai pas trouvé en parcourant le forum concernant un problème de conformité de toiture ...
Désolidarisation prêt hypothécaire
Bonjour, Je suis propriétaire de deux appartements dans un petit immeuble et mon ex-conjointe propriétaire du sien dans le même immeuble. Je voudra...
Rachat d'usufruit
bonjour, Mon père est décédé il y a 18 ans, ma belle mère est usufruitière d'un local commercial et en perçoit les loyers depuis son décès. Est ...
Bornage terrain erroné
Bonjour, J'ai acheté un terrain dans un lotissement pour une construction de maison individuelle il y a quelques mois. Lors de l'achat, nous avon...
Pb notice descriptive
Bonjour, Je vous remercie pour la lecture de mon sujet. Actuellement, nous faisons construire avec un constructeur , une maison à étage (nou...
Rénovation mur séparant 2 propriétés
Bonjour, Habitant en zone de montagne, je suis propriétaire d'un terrain avec maison. Un mur en pierre sèche qui tombe en ruine sépare mon terrain ...
Réparation sur partie commune dont jouissance exclusive
Bonjour, des garde-coprs doivent être changés sur une partie commune dont la jouissance a été accordée en A.G. il y a 15 ans à un copropriétaire, ce...
3 filles dans une chambre est-ce possible
Bonjour, Je reviens dans la région du nord avec ma famille. Nous sommes marié et avons 3 filles de 10 mois, 3 1/2 ans et 6 ans. La personne qui ...
Contrat pour un maitre d'oeuvre & responsabilités
Je fais rénover une maison et je travaille avec quelqu'un pour qu'il coordonne les consultations d'entreprise et les travaux. Il travaille sans con...
Offre achat sans compromis de vente
RésoluBonjour, j'aimerais avoir votre avis... Suite au décès de mon père, j'ai du mettre en vente sa maison. J'ai passé une annonce sur un site et j'ai éga...
Dégâts des eaux: a qui la responsabilité?
Bonjour, Nous sommes locataires d'une vieille maison que nous allons bientôt quitter. Cela fait 2 ans que nous avons signalé à notre propriétaire d...
Visite de la caf pour appart.non décent.
Bonjour, une locataire a fait venir un technicien de la caf pour un diagnostic non décent, j'attends son rapport. Que risque t on ? Si des travaux ...
Bail partiellement signé/encaissement honoraires + dg par agence
Bonsoir, Je suis totalement désarmée par ce qui m'arrive... Mon mari et moi avons signé un bail pour la location d'une maison. Nous sommes en fa...
Achat de part
Bonjour , ma concubine et moi avons acheté un terrain a 2 + fait un crédit a 2 pour que je puisse construire moi même notre maison dessus celui ci . ...
Mensonge du vendeur sur les renovations effectuées
Nous avons acheté une longère entièrement rénovée en février 2013. Le propriétaire nous a dit et a écrit sur toutes les annonces que la toiture avait...
Servitude de passage
Bonjour, Mon fils souhaite faire l'acquisition d'un terrain pour realiser la construction d'une maison. Sur ce terrain il y a une servitude de pas...
Congés payés et congé parental
Bonjour, je suis actuellement en congé parental ,j'ai voulu poser mes congés payés a la fin de mon congé maternité avant mon congé parental ,ma direct...
Explication sur participation interesst et 13eme mois ?
Bonjour, J'aimerai connaitre les différences entre le 13eme mois la participation t l'intéressement ? Le 13eme mois si j'ai bien compris c...
Promesse de vente annulée par le notaire
bonjour, Il y a une semaine, j'ai signé une promesse de vente chez le notaire, et là j apprends qu 'une personne a déjà signé une promesse de vente 2...
Perdu dans les procedures besoin de vos lumière ...
Bonjour, Je suis en plein dans des rechercher pour racheter une maison qui appartient a ma grand mere ... il faut savoir que j'ai 1/5 de part dedan...
Assurance "construction"
Bonjour, Nous faisons actuellement construire notre maison. Le constructeur nous a signalé que nous devions faire assurer la maison puisque le hor...
Location
RésoluBonjour, Ma belle soeur est décédée sans héritier direct (mari ou enfants) est il possible pour moi avec l'accord des parties intéressées de louer s...
Problème de syndic et charges annuelles
Bonjour, je voudrais savoir si je me mets en illégalité par rapport à mon syndic d'immeuble, si je ne paie pas mon dernier loyer (je déménage à cau...
Réparation mécanisme volet roulant
RésoluBonjour la communauté , Je suis locataire dans un immeuble qui a les caractéristiques HLM .réhabilité depuis 7ans En remontant le volet roulant de...
Talus et voisinage
Bonjour, Le terrain de mon voisin est situé au dessus du mien. Un mur de pierres lui appartenant s'est en partie écroulé chez moi, suite à l'érosion...
Abs injutifier de 2 mois est ce un licenciement pour faute grave
merci de maider svp .. je me suis volontairement pas presenter a mon poste de le 13 mars 2013 sans donner aucun signe a mon employeur car je veux etre...
Temps de pause
Bonjour, dans la nouvelle convention nationale des entreprise de proprete sortie 2013 il y a une nouvelle clause pour les paniers une prime de...
Asl et charges obligatoires
RésoluBonjour, J'habite un lotissement géré par une ASL pour la partie espaces verts. Lors de la dernière assemblée il a été voté une charge de 205€ pour...
Etre loge a titre gratuit
bjr, Le petit cousin de mon père décédé au mois de février, habite une maison secondaire depuis presque 20 ans, ce qui devait etre du depannage est d...
Un propietaire peut il éteindre le chauffage quand il le décide?
Bonjour, Avec mon conjoint, nous louons une maison depuis 7 mois déjà avec toute les charges comprises dans le loyer (eau, électricité, fioul). ...
Question sur mon augmentation de charges
Bonjour, je vous contact car j'ai quelques questions concernant mon augmentation de charge. je suis entré dans mon appartement en septembre 2011 pou...
Taxe d'ordure ménagere citya
bonjour, j'ai quitté mon logement le 13 février 2013 avec l'agence citya Flandres de Lille et je viens de recevoir mon cheque de caution (état des lie...
Construire un atelier/abri de jardin
Bonjour, Dans quelques temps, j'aimerai construire un atelier/abri de jardin en dur. Me faudra t-il, une autorisation et/ou, un plan d'architecte ?
Mise a pied
Bonjour, suite à une mise a pied de 3 mois, la Sécurité sociale ne me paye pas mes indemnites , je suis un employé de la poste mais pas un fonctionnai...
Fenêtre
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si on est obliger d'avoir des fenêtres double vitrage avec le chauffage au gaz,Car nous avons le chauffage au gaz et des ...
Diagnostics
Bonjour, Je voudrai savoir comment sont réalisés les diagnostics de performance énergétique, ce que doit faire un expert quand il les réalises Je ...
Coefficient usure pour une cuisine intégrée
Bonjour un locataire veut équiper sa cuisine de meubles ikea.(1500€) je suis d'accord pour lui rembourser cet investissement le jour où il quittera l...
Mise au norme électrique après incendie
Bonjour, Nous avons subit un incendie domestique du à un court-circuit dans un frigo (appartenant à notre propriétaire). Des travaux d'électricité s...
Le vendeur n'est pas proprietaire!
Bonjour, J'ai établi une compromis de vente en février pour acheter une grange a convertir. L'agent immobilier précise le vente ce négocie avec le ...
Ravalement 1 an après achat
Bonjour, J'ai acheté un appartement l'année dernière. Les vendeurs, ni le syndic, ne m'avaient parlé d'un ravalement prévu prochainement lorsque je m...
Bruit de voisinage
Bonjour, J'habite depuis 40 ans une maison situé dans un village. Un marchant de bois s'est installé à coté de mon terrain. Ce marchant de bois, aut...
Congés payés : samedi compté systématiquement ou nombre limité ?
bonjour, mon entreprise utilise le système des semaines ouvrables (2,5 jours de congés par mois) même si mon entreprise ne fonctionne que du lundi a...
Proces contre le promoteur
Résolubonjour nous avons faits l aquisition d un appartement au rez de chaussee avec jardin privatif de13.1 m et d un balcon de 9.3m.nous venons de recevoir...
Convention collective de gardiennage
bonjour, je veux connaitre la convention collective de gardiennage et sécurité 2012 ou 2013 pour l'augmentation du salaire en Tunisie . merci d'av...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...