Résultats (29)
Héritage grands parents et petits enfants
Bonjour à tous Je recherche des infos à propos de le transmission d’héritage dans le contexte suivant Notre fils qui sera notre héritier (à part égale...
Analyse "urée" non prise en charge par la cpam
Bonsoir à tous Récemment j’ai fais une analyse urine et le labo m’a indique que la CPAM ne prenait plus en charge l’analyse « urée » L’analyse était p...
S'opposer à une délagation de mandat de vente
Bonjour à tous Je reviens vers vous à propos de la vente d’un terrain confié à une agence avec un mandat exclusif de 3 mois. Avant de mettre ce terrai...
Enregistrer au cadastre une division d'un terrain
Bonjour, Bonjour à tous Je recherche des infos à propos d’un détachement de parcelle et plus précisément quand aux conditions d’enregistrement au cad...
Termes autorisés ou non dans annonce vente d'un terrain
Bonjour à tous Je vais mettre ne ligne sous peu une annonce pour un terrain constructible Il est évident que si un achat est réalisé l’acheteur aura l...
Qu'est ce que la dno
Bonjour, A propos d’une demande de permis de construire rejetée parce que le demandeur n’a pas fourni à temps des documents complémentaires demandés ...
Date finale de validité d'un compromis
Bonjour à tous, Une nouvelle fois je viens vers vous à propos de la durée de validité d’un compromis de vente d’un terrain dans le contexte suivant : ...
Choix d'un projet et d'acheteur
Bonjour à tous Dans le cadre d’une vente d’un terrain à construire est-il possible d’indiquer dans le mandat donné à l’agence immobilière une conditio...
Acceder gratuitement au parking hopital avec cmi
Bonjour, onsoir Je recherche des infos sur le problème Bien que titulaire d’une carte CMI stationnement pour les lieux publics (ville, etc) je suis c...
Corps du message vide ?
J'essaie, mais en vain, de poser une question mais malheureusement le système m'indique "corps du message vide" alors que le texte y figure par copier...
Signature chez le notaire
Bonsoir, Merci de votre réponse. Je voulais publier la réponse ci-dessous mais le forum m’indique « corps du message vide » ??? Comme je n’ai pas t...
Qui peut être présent chez le notaire
Bonjour à tous Je dois signer sous peu une vente d’un terrain chez le notaire Pour les participants à la signature outre le notaire il y a l’acheteu...
Modifier le taux de prelevement à la source
Bonjour à tous Je suis à la rechercher d’infos et conseils sur le problème suivant lié au prélèvement fiscal à la source Je suis retraité et les pré...
Compromis de vente, cu opérationnel ...suite
Bonjour, Bonsoir à tous Sans aucune polémique j‘ouvre une nouvelle question plutôt que de poursuivre mon précédent post du 27 avril au titre « co...
Certificat d'urbanisme opérationnel
Bonjour à tous Je viens vers vous à propos d’un certificat d’urbanisme opérationnel que j’ai demandé à la mairie pour 2 raisons .obtenir un document...
Compromis de vente d'un terrain
Bonjour à tous Je viens vers vous à propos d’un compromis de vente d’un terrain . Ce compromis de vent précise dans sa désignation : Terrain à bât...
Classementet plainte pour un faux motif
Bonjour à tous Je viens vers vous à propos d’un problème que je n’arrive pas à cerner dans le contexte suivant Soit une famille de 5 enfants + la mè...
Contenu de l’acte de notoriété
Bonsoir a tous, Je recherche des infos à propos du contenu de l'acte de notoriété. Contexte Le dernier parent est décédé 5 enfants sont héritiers ...
Remembrement
Bonjour à tous En faisant des recherches afin d’identifier le propriétaire d’une parcelle issue d’un remembrement je m’aperçois que le nom inscrit au...
Remembrement
Je recherche à contacter le propriétaire ou ses héritiers à propos d’une parcelle présumée « sans maître ». Le service de publicité foncière /hypothè...
Partage des liquidités
Bonjour, Je reviens vers vous à propos d’un partage de liquidités (sommes créditrices sur les comptes bancaires et dûment identifiées par le notaire ...
Partage des liquidités bancaires
Bonjour à tous, Je viens vers vous à propos de la possibilité ou non de débloquer en faveur des héritiers (5 enfants) les avoirs bancaires disponible...
Legs, part réservataire
RésoluBonjour à tous . Je souhaiterais avoir un avis éclairé à propos d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession. Une personne propriétaire d’un...
Testament legs et co propriétaire
Bonjour à tous, Je recherche des infos à propos du problème suivant : Une mère rédige un testament devant notaire indiquant le legs de sa maison a u...
Rachat assurance vie sans l'accord du beneficiaire
Bonjour à tous, A propos d’une assurance vie je suis confronté au problème suivant que je ne comprends pas du tout. . Nota : je ne cite pas le nom ...
Le mot sci doit il figurer sur un acte notarié
Bonjour à tous, Je recherche des infos à propos de la façon d’énoncer les acheteurs et vendeurs dans le cas d’une transaction impliquant 2 SCI Exem...
Plaintes aupres du procureur de la république et gendarmerie
Bonjour à tous, Suite à un dossier de tutelle il m’a été conseillé de déposer 2 plaintes : Une auprès du Procureur de la République et l’autre aupr...
Predica predissime 9 vi
RésoluBonjour à tous, Je recherche des infos sur le fonctionnement général des assurances vies et plus spécialement pour un contrat assurance vie PREDICA ...
Quand être payé après avoir signé chez le notaire ??
. Bonjour à tous, Je viens vers vous car j’ai du mal à comprendre le déroulement de la procédure de vente d’un terrain. Explications : J’ai ve...
La législation juridique et financière évolue en permanence...