Forum juridique et financier

Arret de travail

Bonsoir, Je dois subir une intervention chirurgicale dentaire un lundi (mon jour de repos) et je voulais savoir si mon arrêt de travail pouvait déb...

Déplacement d'un poteau électrique, qui contacter ?

Bonjour, Nous sommes confronter a un problème concernant le partage du terrain familiale,vu que la route qui donne accès au voisin a leurs propriété...

Visite medical permis analyse rechercher

Résolu

Bonjour, Ma question es simple je sui actuellement sous le coup d'une suspension de permis pour alcool (0.49mg/L)pour une durée minimale de 4mois av...

Pas de logement au 1er janvier : taxe habitation

Bonjour, Voilà j'explique rapidement mon cas: Mon mari et moi même avons construit nous même notre maison que nous habitons depuis le 1er févrie...

Taxe habitation

Résolu

bonjour, nous avons déménagé les 5 et 12/12/2013 mais l'acheteur de notre maison a des problemes d'assurance pour son prêt ( il devait passer une ...

Dois je payer encore la caution bancaire

Bonjour, fin 1989 mon mari m'a fait signer une caution bancaire de l'ordre de 730000 ancien francs début 1992, mon ex mari fait une grosse faillite...

Titre au porteur à remboursement garanti non nominatif

Bonjour, Ma mère m'avait donné des titres au porteur non nominatif avant son décès il y a 3 ans, sans m'expliquer ce que je devais en faire et je vie...

Renseignement légalité ou non + risques ???

Bonjour je souhaiterais me faire un peu d'argent pour me payer mon nouvel ordinateur car je devait partir en apprentissage mais fautes médical je ne p...

Recours ex-colocataire pour non paiement du réajustement edf-gdf

Bonjour à tous, Dans mon ancienne colocation que j'ai quitté, nous étions 3. Moi, Anna et Hala. Je me chargeais de régler les factures EDF et GDF c...

Ingérance de la belle-famille.

Je suis marié depuis 25 ans. Ma femme souffre malheureusement de schizophrénie que je gère depuis tout ce temps. L'un de ses frères, bien que parfait...

Achat vehicule surconsommation d'huile moteur

Bonjour, J'ai achète un véhicule sur Narbonne a€ mon arrivée le moteur était déjà chaud environ 60 ° .nous avons fait les niveaux il manquait 2 lit...

Sans contrat de travail

Bonjour à tous, Je viens vers vous car une question reste en suspend dans mon entreprise... Alors voila, je suis actuellement en CDI depuis un a...

Droit

slt , o faite jai eu une gastrite severe sa comencé ya 9 mois a me faire tré mal a lestomac et o toracss et les medecin mont pris pour un parano il mo...

Facture eau

On vient de nous bloquer notre compte par le tresor public pour des factures d eau qui daterait de plus de 15 ans on sait qu on a payer mais 15 ans ap...

Faire un recours du médecin conseil de la cpam

bonjour Mon fils à un spectre autistique et troubles envahissants du développement Il a était diagnostiqué à ces 6 ans. Je ne savais pas que j'avai...

Internement

Bonjour, j ai demandé une hospitalisation sous contrainte pour mon pere , ( apres les conseils de son medecin traitant ) , et maintenant je suis c...

Bon au porteur ?

Bonjour a tous en faisant du nettoyage dans l'ancienne maison que je vais restaurée ,j'ai trouver ça : https://www.casimages.com/i/1306120430226415...

Alcool au volant

Bonjour, Mon fils vient d'être arrêté avec 0,56 mg/l d'air expiré au volant. J'ai un peu lu tout ce que j'ai pu pour savoir ce qui l'attend mais j...

Mon père ma voler plus de 40.000 euro

Bonjour, voila ma mère est décéder depuis mes 10ans maintenant je vais avoir 22 bref. par rapport a son travail tous les mois je toucher une pensi...

Questions sur le choix d'une pac ?

Fermé

Bonjour, Nous allons supprimer la chaudière à fuel pour opter pour la PAC. Maison de 160 m2, double vitrage, double toiture, volets roulants élect...

Utilisation frauduleuse de chèques

Bonjour, j'ai donné des chèques à mon compagnon pour soi disant paiement des ouvriers sur un chantier, chèques émis sans ordre puisqu'il n'avait pas l...

Charges communes générales

Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. En fait, le règlement de copropriété ne tient pas compte de mon lot. Je l'ai acheté ainsi. Je n'ai pas ...

Saisie huissier

Bonjour, je vis en concubinage avec mon ami et le bail est à nos 2 noms. un huissier me menace de saisie-vente a t-il le droit de venir saisir des...

Cherche investisseur

bonjour, en quelques mots voici la situation, mère usufruitière ns sommes 4 enfts heritiers en nu propriété, un frère a contracté une dette qu'il ne v...

Assurance deces

bonjour a vous jai lintention de souscrire une assurance deces la compagnie qui me propose un contrat en loccurance la/ societe XXX/ ELLE MINDIQ...

Résilier canal + canalsat ?

Bonjour, Je souhaite resilier canal + et canalsat mais ma date d"abonnement principale est passer d'1 mois canal + est passé de 30 € a 33 € par ...

Vente de véhicule

Bonjour, Nous venons de vendre une voiture (de plus de 10 ans, mais en parfait état de marche) hier matin. Nous avons tout fait dans les règles : c...

Escroquerie

Bonjour, j'ai, malheureusement et bètement, cédé à l"appat du gain facile. Sur un réseau social, j'ai souscris à une idée d'une personne désirant ...

Quelles informations contient le fichier des permis de conduire

Bonjour, tout est dans la question , mais la raison est la suivante : mon petit fils subit une pression exagérée de la part du conjoint de sa mère ...

Investir dans le photovoltaique outre-mer

Bonjour, Je viens de recevoir par mail une offre qui,à première vue,paraît alléchante. Il s'agit d'investir en SEP dans le photo-voltaique Outre-Mer...

Sos regroupement prêts immobiliers

Bonjour, nous désirons acheter une 2éme maison qui est déjà en location pour cela nous devons faire un deuxième emprunt car un premier est en cours...

Problème de voisinage pompe de piscine

Bonjour, Je viens vers vous car ma mère a un problème de voisinage, le voisin a mis la pompe de sa piscine contre le mûr de sa maison et elle entend...

Rouler avec voiture immatriculé en allemagne

Bonjour, ma femme est allemande,mais habite en France depuis 30 ans,donc plus d'adresse en allemagne,mais de la famille. Je voudrais acheter une ...

Résiliation contrat mutuelle santé.

Bonjour, Ma compagne et mon fils ont une mutuelle (MGC.) , qui vient d'être reconduite tacitement fin novembre. Je viens de changer de travail, et j...

Résiliation contrat pour citerne gaz sous consignation

Bonjour, Je souhaite résilier mon contrat de consignation d'une citerne gaz signé avec Vitogaz. Ce contrat a été signé en novembre 2000 pour une dur...

Pui-je avoir droit à la pmu

Bonjour, je suis retraité,mon épouse également.Nous avons de faibles revenus...avons penser que,nous pourrions avoir le droit à une réduction sur no...

Locataire qui consomme de l'eau pendant 1 an sans abonnement

Bonjour, Encore une vilaine surprise due à mon ancien locataire. J'avais résilié mon contrat à Veolia avant l'entree du locataire dans les lieux....

Préemption de la safer

Bonjour, nous étions proche de la signature d'un compromis de vente concernant un centre équestre en Seine et Marne, centre dont la locataire avait ...

Pac galice cri 150

Bonjour, je possede une galice cri 150 en releve avec chaudiere fioul et je voulais savoir si je peux brancher la resistance d'appoint sur la galice...

Comment faire une carte grise ???

Bonjour, on m'a donne une 4l fourgonnette il y a un moment mais elle n'a pas de carte grise . j'ai restaure cette voiture mais maintenant je voudrai...

Achat de voiture

Bonjour,j'ai acheter une voiture d'occasion hier chez un revendeur professionnel ,j'ai juste verser un acompte je voudrais me rétracter ,penser vou...

Notre nouveau propriétaire vend a la découpe

Bonjour, Nous avons un nouveau propriétaire depuis un ou deux mois. Et deja il nous signale qu'il va vendre tout l'immeuble a la découpe ( 4 étage...

Demande de conseils

Bonjour, Je suis propriétaire, et je n'ai plus de descendants, et ni d'enfants. Voici ma situation. J'habite une maison, a laquelle il y à une remis...

Taxe d'habitation l'année du décès

Bonjour, J'ai une question concernant la taxe d'habitation lorsque celle ci est demandée à une personne l'année de son décés. Cela concerne un de...

Une taxe d habitation pour une maison vide

Bonjour, je voulais savoir si c etait normal de payer une taxe d habitation sur une maison secondaire qui n est pas habitable en travaux merci d avanc...

Subvention bardage pignon

Bonjour, Pour la pose d'un bardage sur le pignon de son habitation , protégeant ainsi la le mur et l'isolant par la même occasion, ma mère , personn...

Projet de gites et chambres d'hotes qui bloque

Bonjour, Nous avons acheté une ancienne pisciculture il y a maintenant 4 ans. Nous avions le projet d'y faire des chambres d'hotes et des gites. Un...

Terrasse sur-élevée : vue plongeante sur nos chambres

Bonjour, je suis déjà venu sur ce site il y a 1 an de ça car je me suis vu contester un permis de construire ; le dossier est toujours au tribunal ...

Fuite d'eau voisin du dessus

Bonjour, J'ai un appartement et dans ses pièces d'eau mon voisin du dessus copropriétaire occupant a une fuite d'eau au niveau des évacuations je ...

Problème de dégât des eaux

Bonjour, J'ai un énorme souci, j'espère que l'un de vous aura une solution pour moi car je suis découragé : Ou si je ne suis pas à la bonne place p...

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